J'ai plusieurs questions...
1. Ai-je bien le droit de comptabiliser dans les 455h d'après démission mes heures d'enseignements artistiques en plus de mes cachets?(C'est à dire pour moi la quasi totalité des 455h que je réalise déjà le 31 janvier) Pôle Emploi semble dire que non car mon CCD de prof est en cours jusqu'en octobre prochain et ne peut comptabiliser donc que mes cachets d'intermittents, c'est à dire des fins de contrats. Est-ce vrai?
Pour la prise en compte des heures d'enseignement artistique, voilà les conditions, il faut une structure agrée :
- les écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat, les universités,
les établissements de formation professionnelle publics placés sous
la tutelle de l’État ou des collectivités territoriales ;
- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse,
de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental,
communal ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par le code NAF 8552 Z (enseignement culturel). Info à vérifier auprès de l'INSEE ;
- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (État ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par
l’État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un
diplôme d’État d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant,
du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia
Dans tous les vas, si tu as moins de 55 ans,
Pole Emploi ne prendra pas plus de 55h en compte ! Le reste ça doit être des prestations dépendantes des annexes 8 et 10 (des concerts, spectacle... au cachet !)
Concernant le fait que tu sois en CDI , à priori, ça ne doit pas poser de problème, mais une fois un conseiller m'a dit que CDI = impossibilité de prendre en compte les heures.
J'ai posé la question ensuite à un conseiller spécialisé spectacle qui n'avait jamais entendu parler de cette "clause" (moi non plus d'ailleurs, depuis 5 ans que je fait ce boulot) et m'a dit qu'elle n'avait pas lieu d'être.
Problème, je n'ai trouvé aucun texte de loi confirmant ce point ou non. Et quand même les conseillers PE ne sont pas d'accords entre eux (ce qui arrive très souvent) c'est dur de s'y retrouver...
Dernier point, le fait que tu aies rompu un CDI pour changer aurait annulé toutes tes heures cumulées avant me parait très louche... A partir du moment où tu remplis les conditions (507h sur 319 jours) pourquoi un changement de poste du régime général (ou tu as moins de 507h bien sûr) remettrait les compteurs à zéro...
Il y a beaucoup de zone d'ombre...
Bon courage.
