Démission d'un CDD de prof en conservatoire pour un autre CDD de prof équivalent;

Auteur Sujet: Démission d'un CDD de prof en conservatoire pour un autre CDD de prof équivalent  (Lu 7588 fois)

Hors ligne Josh

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Bonjour,
Ma situation étant complexe, je n'arrive pas à trouver toutes les réponses sur le forum à mes questions.

Le 28 sept dernier je totalisais 507 h en tant qu'intermittent. J'avais également des heures d'enseignement dans un conservatoire sur un CDD.
Suite à un recrutement sur un autre poste de prof dans un plus grand conservatoire et plus prêt de mon domicile, j'ai bêtement démissionné le 14 oct pour reprendre un nouveau poste le 15 oct (un autre CDD équivalent).
Je me suis inscrit à Pôle Emploi le 30 nov.
Actuellement on me refuse ma demande d'allocation en tant qu'intermittent suite à cette démission. Je sais que je ne pourrai plus retrouver assez de cachets pour reprétendre à une intermittence .
Le 31 janvier, en comptabilisant mes heures d'enseignement et mes quelques cachets j'ai atteint les 455h requises après une démission.

J'ai plusieurs questions...
1. Ai-je bien le droit de comptabiliser dans les 455h d'après démission mes heures d'enseignements artistiques en plus de mes cachets?(C'est à dire pour moi la quasi totalité des 455h que je réalise déjà le 31 janvier) Pôle Emploi semble dire que non car mon CCD de prof est en cours jusqu'en octobre prochain et ne peut comptabiliser donc que mes cachets d'intermittents, c'est à dire des fins de contrats. Est-ce vrai?


2. Deuxième problème, une fois les 455h accomplies (si c'est ok avec mes heures d'enseignements), ma seule chance d'obtenir mon intermittence est de revenir sur une période antérieure avec la fin de contrat du 28 sept or la dernière fin de contrat précédent mon inscription à Pôle emploi est cette démission du régime général du 14 oct. Je crois avoir lu que l'on peut refuser d'être indemnisé au régime général grâce au ]paragraphe six de l'accord d'application numéro un du 19 février 2009[/b]
Mais peut-on revenir à une période antérieure?Y a t-il un texte qui me sauverait par rapport à ça? ou doit on nécessairement se baser sur la fin des 455h (à savoir le 31 janvier pour moi)? (au quel cas je perds tout...)

Mon cas est celui d'une personne ayant bien accompli les 507 heures tout en ayant des heures d'enseignement, mais l'opportunité se présentant pour moi d'obtenir un poste dans un conservatoire plus prestigieux mais sur un contrat équivalent, j'ai tout perdu (alors que les CDD s'enchainent au jour près). Mon investissement dans l'enseignement ne me donne plus le temps de réaliser assez d'heures pour regagner ce statut aujourd'hui mais je ne voudrais pas perdre le bénéfice d'une années de travail!

Merci beaucoup de vos conseils éclairés, voilà déjà 6 mois que je me bats mais je fatigue...Merci merci!

Hors ligne Seatlyn

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J'ai plusieurs questions...
1. Ai-je bien le droit de comptabiliser dans les 455h d'après démission mes heures d'enseignements artistiques en plus de mes cachets?(C'est à dire pour moi la quasi totalité des 455h que je réalise déjà le 31 janvier) Pôle Emploi semble dire que non car mon CCD de prof est en cours jusqu'en octobre prochain et ne peut comptabiliser donc que mes cachets d'intermittents, c'est à dire des fins de contrats. Est-ce vrai?


Pour la prise en compte des heures d'enseignement artistique, voilà les conditions, il faut une structure agrée :

- les écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat, les universités,
les établissements de formation professionnelle publics placés sous
la tutelle de l’État ou des collectivités territoriales ;

- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse,
de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental,
communal ou intercommunal) ;

- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par le code NAF 8552 Z (enseignement culturel). Info à vérifier auprès de l'INSEE ;

- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (État ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par
l’État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un
diplôme d’État d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant,
du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia

Dans tous les vas, si tu as moins de 55 ans, Pole Emploi ne prendra pas plus de 55h en compte ! Le reste ça doit être des prestations dépendantes des annexes 8 et 10 (des concerts, spectacle... au cachet !)

Concernant le fait que tu sois en CDI , à priori, ça ne doit pas poser de problème, mais une fois un conseiller m'a dit que CDI = impossibilité de prendre en compte les heures.
J'ai posé la question ensuite à un conseiller spécialisé spectacle qui n'avait jamais entendu parler de cette "clause" (moi non plus d'ailleurs, depuis 5 ans que je fait ce boulot) et m'a dit qu'elle n'avait pas lieu d'être.

Problème, je n'ai trouvé aucun texte de loi confirmant ce point ou non. Et quand même les conseillers PE ne sont pas d'accords entre eux (ce qui arrive très souvent) c'est dur de s'y retrouver...

Dernier point, le fait que tu aies rompu un CDI pour changer aurait annulé toutes tes heures cumulées avant me parait très louche... A partir du moment où tu remplis les conditions (507h sur 319 jours) pourquoi un changement de poste du régime général (ou tu as moins de 507h bien sûr) remettrait les compteurs à zéro...
Il y a beaucoup de zone d'ombre...

Bon courage.

Hors ligne Josh

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Merci Seatlyn pour ta réponse,

En fait je me rends compte que je n'ai pas été très clair!Je sais qu'on ne peut comptabiliser qu'un maximum de 55h pour les 507h d'intermittence dans les établissements reconnus par l'état.
Par contre  en ce qui concerne une démission, je n'ai pas vu de textes précisant qu'il y a une limite maximum de 55h d'heures d'enseignement pour atteindre les 455h. En d'autres termes si je travaille 455 heures en tant que prof après ma démission, celle ci est -elle effacée?
Je demande cela car dans mon cas je ne pourrai plus travailler autant d'heures en tant qu'intermittent. Par contre si j'arrive simplement à effacer ma démission du 14 oct (de mon poste d'enseignement CDD) et de me servir de la date précédente du 28 sept qui est une fin de contrat d'intermittence cloturant une période de 507h, à ce moment là je pourrai espérer gagner mon statut pour quelques mois au moins.
Dis moi si c'est assez clair? et merci beaucoup!!!

Hors ligne Josh

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Bonjour à tous,

Voici un point sur lequel j'ai besoin de votre avis:

« Ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activi- té professionnelle salariée ou une activité pro- fessionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période de travail d’au moins 455 heures."

Il n'est nullement précisé qu'il faut  une fin de travail après ces 455h. Pensez-vous donc qu'il est possible d"effacer" une démission grâce à des heures d'enseignement (et plus que 55h ) avec un contrat en cours ?
J'ai besoin de votre aide...!Merci beaucoup

Hors ligne sowwhat

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Je pense que ce que t'a dit l'agent de PE est juste.
Pour bénéficier d'une ARE, il faut :
- être à la recherche d'un emploi (ce n'est pas ton cas, puisque tu es en cdd)
- que la raison de la fin du dernier contrat de travail soit : un licenciement ou une fin de cdd (ce n'est pas ton cas, puisque tu as démissionné)
- en cas de démission, il faut justifier de 455 heures travaillées après la démission mais ça n'enlève pas les deux conditions précédentes : être à la recherche d'un emploi (et donc, pas en cdd) et que la fin du dernier contrat de travail soit un licenciement ou une fin de cdd.
Bref, je comprends que tu sois mécontent de "perdre" tes cotisations précédant ta démission mais je crois que tu aurais du réfléchir avant de démissionner... désolée.
Ce n'est que mon avis, argumenté selon mes connaissances du système mais peut-être que je me trompe.
 Les mieux placés pour te répondre reste PE mais on sait à quel point, les agents sont souvent mal formés et peuvent donc dire de grosses bêtises...
Essaie les syndicats, ils peuvent te répondre aussi.
Garde en tête le principe de base : cotiser n'est pas épargner. Autrement dit : tu ne cotises pas pour t'ouvrir des droits personnels mais pour contribuer au financement du système. Cotiser ne suffit donc pas pour s'ouvrir des droits et c'est une bonne chose... cela s'appelle la solidarité nationale et c'est sur ça qu'est basé tout notre système par répartition (assurance chômage, certes, mais aussi : retraite, allocations familiale, sécurité sociale...).
« Modifié: 24 juin, 2013, 12:17:47 pm par sowwhat »

Hors ligne CécileVolange

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Bonjour,
Sowwhat, je suis d'accord sur ton analyse "cotiser n'est pas épargner", mais tu dis que Josh n'est pas en recherche d'emploi puisqu'en CDD, mais cela dépend du nombre d'heures de ce CDD, non ? Si tu fais 4h d'enseignement par semaine, cela ne suffit pas à nourrir son homme, et c'est normal d'être toujours à la recherche d'un emploi...

Hors ligne sowwhat

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Oui Cécile, mais étant donné que Josh spécifie ne pas pouvoir travailler en tant qu'intermittent à côté de son cdd... j'imagine que son cdd n'est pas à 4h par semaine... mais en effet, tout dépend du nombre d'heures.
Toujours est-il que PE va demander, pour une étude des droits, une attestation assedic et on ne fournit pas d'attestation assedic tant qu'un cdd n'est pas terminé. J'ai oublié d'incorporer cet argument dans mon commentaire. Comment justifier des 455h sans attestation assedic ?
« Modifié: 24 juin, 2013, 12:39:03 pm par sowwhat »

Hors ligne CécileVolange

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Oui, t'as raison Sowwhat  :)

Hors ligne Seatlyn

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Comment justifier des 455h sans attestation assedic ?

Les fiches de paie non ? Le nombre d'heures travaillées y est indiqué.

Hors ligne peyronelle

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Bonjour,ce cas me rappelle celui d'une amie : elle a effectuée les 507h ou un peu plus et elle a démissionné d'un CDI de 2h comme prof de chant. Sa date de démission tombait juste après les 507 H : elle n'a pas eu droit à l'intermittence.
 Du coup avec vos témoignages  je suis en train de me faire une grosse frayeur :
depuis ma réouverture de droit en décembre j'ai fait dans les 700 h donc tout va bien mais je viens de donner ma démission d'un CDI de 3 h de prof de musique car je n'aurai plus le temps l'an prochain.

Donc est-ce que j'ai faut une grosse bêtise? c'est encore rattrapable si vous me dîtes que oui,mais alors quand et comment démissionner?

sachant que j'ai encore pas mal de cachets prévus d'ici décembre prochain et que je ne redemanderai mon renouvellement qu'à ce moment-là - date limite pour le redemander puisque PE ne remonte pas sur plus d'un an pour le calcul des droits.

Mais du coup je m'inquiète  :les heures effectuées avant ma démission vont-elles compter?
cette démission a-t-elle une conséquence puisqu'elle se situe en plein milieu du dossier?

si une bonne âme peut me conseiller...

Hors ligne peyronelle

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je me réponds à moi-même et vous me direz si j'ai raison et compris ce que vous avez expliqué ci-dessus : à partir de la date de ma démission de mon CDI je dois faire 455h jusqu'à ma demande de renouvellement?

Hors ligne sowwhat

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Bonjour Peyronnelle,
C'est le motif de fin du dernier contrat de travail qui compte.
Ton dernier contrat de travail sera un cdd d'usage et le motif de fin sera "fin de cdd", si je comprends bien. Donc, tout va bien.
C'est si la demission est le motif de fin du dernier contrat de travail que tout se complique (et qu'il faut les fameuses 455h).
C'est en tous cas ainsi que je comprends les règles.
Tu peux appeler Pôle Emploi pour leur demander. Je te conseille de ne pas leur dire que "tu as déjà démissionné mais que ça peut s'arranger"(sic) mais plutôt que tu envisages de demissionner et que tu te demandes ce qui va se passer si tu le fais.
As-tu pensé à la rupture conventionnelle plutôt que la démission, au fait ?
« Modifié: 08 juillet, 2013, 11:40:10 am par sowwhat »

Hors ligne peyronelle

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Merci beaucoup je vais discuter de tout cela avec mon employeur. Votre aide est très précieuse.