Contrats sous payés ;

Auteur Sujet: Contrats sous payés  (Lu 3729 fois)

Hors ligne zebra31

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Contrats sous payés
« le: 19 juin, 2013, 10:36:54 am »
Bonjour à tous,

Je me permets de poser la question car après qql recherches je suis tombé sur des réponses contradictoire et j'aimerais avoir votre avis.

Je suis musicien et suis sur le point d'avoir mes 507hrs (43 dates) en 319 jours, maintenant j'ai fait la boulette d'avoir accepter 2 cachets sous-payés (mes 2 premières décla) à 60 € brut (soit 86,99 € global).
Mes autres cachets sont dans les normes.

De ce que j'ai vu sur le net (une chose et son parfait contraire) il n'y aurait pas de seuil minimal, d'autre disent 12hrs x 9,43€ est le minimum...

Est-ce que je peux compter sur ces 2 guso pour constituer mon dossier ?

Merci pour vos conseils ???

Hors ligne nathalielilie

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Re : Contrats sous payés
« Réponse #1 le: 19 juin, 2013, 12:56:10 pm »
le cachet versé à un artiste du spectacle peut être inférieur à 12h au smic sans que l'employeur commette une irrégularité vis à vis de la règlementation du smic.
Toute fois lorsque l'artiste est rémunéré au cachet,sa rémunération ne peut être inférieur au smic multiplié par le nombre d'heures de travail qu'il aura réellement effectué:exemple:pour un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures(représentation ,balances...)ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au smic

exemple:5hx9,22€ = 46.10€


Le cachet de 12h est un forfait qui sert à PE pour le calcul de ton dossier

Hors ligne zebra31

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Re : Contrats sous payés
« Réponse #2 le: 19 juin, 2013, 13:03:58 pm »
Merci Nathalielilie pour ton retour,

Si je comprends bien, déclarer 60 € est légal mais mon cachet qui normalement représente 12hrs de boulot, sera comptabilisé par PE comme un demi cachet ?

60€ / 9,22€ = 6,5 hrs

Hors ligne nathalielilie

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Re : Contrats sous payés
« Réponse #3 le: 19 juin, 2013, 13:18:59 pm »


Citer
Si je comprends bien, déclarer 60 € est légal mais mon cachet qui normalement représente 12hrs de boulot, sera comptabilisé par PE comme un demi cachet ?
Non pas du tout ,il sera bien comptabilisé par PE 12h.Pas d'inquiétude.

Désolée d'être un peu absente en ce moment mais j'ai pas mal de boulot.

Bon courage à toi

Hors ligne nathalielilie

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Re : Contrats sous payés
« Réponse #4 le: 19 juin, 2013, 13:23:32 pm »
J'ai oublié de te dire que nous faisons aussi des décla à 60€ parfois pour un cachet soit 12h mais nous ne jouons qu'une heure 30 + la balance et le montage du matos  cela fait grosso modo 3h mais quoi qu'il arrive ce qui compte c'est le temps réel que tu travail.

Hors ligne zebra31

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Re : Contrats sous payés
« Réponse #5 le: 19 juin, 2013, 13:40:19 pm »
OK merci pour l'info c'est sympa

Hors ligne teddy59

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Re : Contrats sous payés
« Réponse #6 le: 20 juin, 2013, 09:24:30 am »
Attention cependant , car certains producteurs ont été redressé par l'URSSAF  , ayant effectué des règlements EN DESSOUS du smic pour un temps donné !! Mais l'artiste , lui , n'est pas inquiété