Rallonge de la période de référence

Démarré par emigwood, 07 Juin, 2013, 08:10:38 AM

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emigwood

Bonjour à tous,
J'ai épuisé mes droits depuis le 28 février 2013. Je me suis fait envoyer un dossier pour le réexamen de mes droits le 2 avril. Je n'avais pas mes 507 heures. Au lieu de renvoyer mon dossier et jouir de mes fins de droits, j'ai attendu d'avoir mes 627 heures sur 395 jours, en rallongeant de deux mois ma période de référence. Je totalise en fait environ 656 heures le 2 juin 2013. On m'a dit que je n'aurais pas dû attendre si longtemps, que cela pouvait me pénaliser. Qui a eu une expérience de ce genre?
Merci pour votre réponse. :o

emigwood

J'ai trouvé des réponses sur ce fil de discussion:
Renouvellement : quelle date prise en compte pour recalcul des droits ? par Flavie.
J'ai l'impression que c'est un peu à la tête du client, mais bon. Ce que je ne comprends pas, c'est cette hitoire de remonter à la dernière, puis l'avant-dernière fin de contrat de travail, puisque les heures qui remontent après 10 mois et demi étaient prises en compte pour la précédente réadmission! Il y a là quelque chose d'absurde, non? ::)

sowwhat

Les heures qui ont servies à ouvrir des droits précedents ne sont évidemment pas prises en compte pour une nouvelle ouverture de droits.

Giampi

"Il y a là quelque chose d'absurde, non?"
Pas tant que ça, si P.E voulait vraiment aider les intermittents du spectacle ça se saurait... ???
En fait, ce cas de figure se présente lorsque on ne réalise pas les conditions au delà de 319 j mais sans compter les heures qui ont déjà servi. ::)

loz

Absurde ou pas  mais comment être sûr que PE prend ou ne prend pas en compte 2 fois des cachets qui ont déjà servis à l'ouverture de droit en début de période précédente ?

car dans mon cas, et pour la première fois :-[, ça m'arrangerait...

sowwhat

Tu peux en être sûr : les cachets qui ont servis dans le calcul d'une indemnité précédente ne peuvent pas être pris en compte pour une nouvelle ouverture de droits.

emigwood

Oui cela est sûr, les heures qui ont déjà servi ne servent plus.
Ce dont je voudrais être sûr c'est que la règle est qu'il faut totaliser, pour les artistes (annexe 10):
Soit:
1. 507h en 10 mois et demi soit 319 jours
2. 531h en 11 mois soit 335 jours
3. 579h en 12 mois soit 365 jours
4. 627h en 13 mois soit 395 jours
et ainsi de suite on rajoute 48 heures par période de 30 jours.
Et ce, dès qu'une fin de contrat de travail permet ce calcul, sans recompter des heures ayant servi à une ouverture de droits antérieure, bien entendu.