Interrogation fiche de paie...

[nanou777]

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant certaines de mes fiches de paie, j'espère que je pourrai trouver une réponse ici... car mon employeur n'a pas vraiment été capable de me la donner.

Je vous explique. Je travaille de temps en temps en tant que comédienne pour une société d'événementiel. Je suis payée en cachets (isolés).
Je me suis aperçue sur mes dernières fiches de paie que dans la partie "cumul d'heures" il était écrit à chaque fois 3h... (donc 3+3 etc... et non pas 12+12...)
Pour moi un cachet c'est 8 ou 12h, un cachet de 3h ça n'existe pas...?

J'ai signalé cela à mon employeur, qui l'a signalé au cabinet comptable. Le cabinet comptable répond qu'en dessous de 100 euros net, ils ne peuvent pas compter 12h car c'est en dessous du smic... mes cachets sont en général de 80 euros net et je bosse 3h. Mais ils disent ne pas pouvoir mettre 12h. Alors que sur l'AEM il est écrit cachet isolé, donc 12h... cela me paraît contradictoire.

Voici un copier coller du mail envoyé par le cabinet comptable à mon employeur:

"En effet, lorsque l'on déclare 12h pour un cachet d'un montant inférieur à 100€ net, même si en réalité ce n'est pas le cas, sur la fiche de paye, le salarié est payé moins que le SMIC. Ce qui signifie qu'elle ne peut plus bénéficier de l'abattement pour frais professionnels.
C'est-à-dire que bien que la salariée travaille en réalité 3h, comme nous déclarons 12h sur la fiche de paye, si l'on multiplie 12 par le SMIC horaire on a bien une fiche de paye inférieure au SMIC, d'où la perte de l'abattement pour frais professionnels. Je vous joins à ce mail, deux fiches de payes de 84€ net (paye test), l'une avec un cachet de 12h l'autre avec un cachet de 3h.
Comme vous pouvez le voir, le coût pour vous est plus important lorsque l'on met des cachets de 12h (165.41€ pour 12h au lieu de 148.43€ pour 3h donc environ 17€ de plus) puisque le salarié ne bénéficie plus de l'abattement pour frais professionnels de 25% (s'il s'agit d'un artiste) ou de 20% (s'il s'agit d'un musicien).De plus, comme vous pouvez le voir sur les AEM, vous payez une cotisation sur la base du salaire brut avant et après abattement.
C'est-à-dire, que pour un cachet de 3h, la formule de cotisation est : (salaire brut avant abattement + salaire brut après abattement)* 11.10 %, pour un cachet de 12h elle devient : (salaire brut+salaire brut (puisque plus d'abattement)) * 11.10%. Vous pouvez donc constater que la cotisation à payer est également plus importante lorsque l'on fait des cachets de 12h plutôt que des cachets de 3h.


Je ne sais pas quoi penser... je ne comprends pas grand chose à cette histoire d'abattement. Et vu le nombre d'erreur sur mes fiches de paie faites par le cabinet comptable en question, je suis un peu méfiante. (il y avait eu d'autres erreurs avant...)

Leur discours vous semble-t-il cohérent?

Admettons qu'ils mettent 3h à chaque fois sur la fiche de paie, est ce que ça peut être un problème pour moi, et est ce que je devrai insister pour qu'ils refassent les fiche de paie?

Merci à tous ceux qui m'aideront à y voir plus clair!!
Très bonne journée à tous

[CécileVolange]

Bonjour,

Je crois qu'en l'absence de convention collective définissant le salaire minimum, tu dois être payée au minimum au smic X nombre d'heures réellement effectuées, soit dans ton cas 3h au smic.
"12h", c'est une sorte de forfait que prend en compte Pôle Emploi pour 1 cachet isolé, mais ça ne veut pas dire que tu as réellement travaillé 12h dans ta journée.
Ton employeur ne doit pas écrire sur le bulletin que tu as travaillé 12h, car il serait hors-la-loi de te payer en-dessous du SMIC !
Souvent les employeurs écrivent "1 cachet" sans mentionner le nombre d'heures.

[nanou777]

Oui je sais que cela ne signifie pas que je travaille 12h et que c'est un "forfait".
Mais est ce que c'est gênant qu''il soit écrit "3h"? Car c'est marqué sur la fiche de paie "cachet: 1" puis 3h, ce que je trouve contradictoire...
Et cette histoire d'abattement dont parle le cabinet comptable, je n'y comprend rien... s'ils mettent 12h ils ne peuvent plus prendre en compte l'abattement, ça semble logique ou pas?

[teddy59]

le cabinet comptable a tout à fait raison car si ils sont controlés ils seront redressées par rapport au cout inferieur .

Nous avons bien une convention collective avec des minima selon le nombre de cachets par mois ,( si vous me donnez votre fonction je pourrai vous les donner)

Quant à l'abbattement et toujours selon votre travail , un musicien c'est 20 % , artiste dramatique 25 % et un visuel..... 0%!!!!

[Giampi]

Il faudrait savoir si le salaire proposé est brut ou net. Le salarié peut donner son accord pour cet abattement mais également refuser. Pour les petits cachets, cela prend tout son sens car la base de calcul de nos indemnités dépendent du sal brut après abattement.

[teddy59]

oui mais déjà la vrai question : a-t-il droit à un abattement ? et de toutes façons il ne peut pas etre en dessous de  la convention collective !