Refus ARE annexe 10 pour non correspondance avec la def du spectacle vivant;

Auteur Sujet: Refus ARE annexe 10 pour non correspondance avec la def du spectacle vivant  (Lu 10395 fois)

Hors ligne magnoc

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Bonjour à tous,

je viens de m'inscrire sur intermittent-spectacle en quête d'un peu d'aide, je l'avoue. J'ai essayé de trouver un cas similaire au mien dans les différentes discussions, sans succès, c'est pourquoi je me permets de créer ce sujet, désolé s'il existe déjà.
Je m'explique:
J'ai fait ma première demande d'intermittence tout début avril cette année, ayant réunis 520H. Après deux mois d'attente et un contrôle à mon principal employeur, le verdict tombe: REFUSEE. Je demande néanmoins quelques explications et la personne de PE que j'ai au bout du fil m'explique que 372H ont été basculées au régime Gal puisque  ce sont des cours et non des heures d'intermittence.
Ces heures en questions, je les ai faites dans une asso qui m'a embauché en qualité de metteur en scène pour créer des spectacle avec cinq groupe d'amateurs, répétitions hebdomadaires, à raison d'un spectacle en décembre et un en juin. Vous imaginez bien que je n'ai pas vraiment le temps de faire "cours" à proprement parlé.
Tâchant de négocier en lui expliquant que j'ai réalisé en dix mois dix spectacles différents, je lui demande en quoi je ne fais pas du spectacle vivant. Elle me répond que c'est comme ça et que je ne rentre pas dans la définition du spectacle vivant selon l'ordonnance de 1945 relative au spectacle vivant sur laquelle PE se base. Je la pousse dans ses retranchements en lui demandant ce qu'est la définition du spectacle vivant et des cours pour PE, ce à quoi elle ne peut que me répondre une vague réponse totalement imprécise et incohérente.
Je raccroche donc dépité et vais chercher cette fameuse ordonnance que je trouve facilement. Il est au tout premier chapitre:

"La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération."

Donc techniquement, je ne vois pas en quoi ce que je fais ne correspond pas au spectacle vivant.

j'ai continué à fouiller et je suis également tombé sur une circulaire datant de 2000 qui parle entre autre de la définition du spectacle vivant amateur:

"L'existence d'une rémunération de l'artiste permet également d'exclure les spectacles où la production de l'artiste se fait sans contrepartie, ni en espèce ni en nature, autrement dit les spectacles amateurs. Lorsque ces spectacles amateurs sont encadrés par des professionnels rémunérés tels que, par exemple, chefs de choeur, directeurs
musicaux, metteurs en scène, ils sont aux termes de l'article 10 de l'ordonnance, qualifiés de spectacles occasionnels. Les responsables de ces spectacles occasionnels devront être titulaires de la licence, s'ils ont recours à un professionnel rémunéré au-delà de six représentations par an."

Evidemment la structure avec laquelle je travaille est titulaire des licences d'entrepreneur du spectacle.

Voilà. Ma question est: est-ce quelqu'un a déjà été confronté à ce cas de figure? Et si oui quelles sont les les options de recours qui s'offrent à moi?
J'en ai parlé avec d'autres artistes qui travaillent de façon similaire depuis plusieurs années sans jamais avoir eut de problèmes de cette sorte, et on s'est dit que ça ressemble beaucoup à des directives venues de plus haut visant à bloquer le plus de dossiers possible... Je suis peut être un peu parano aussi... Mais j'en doute!!!

Voilà merci de vos réponses et à bientôt

Hors ligne sowwhat

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Etais-tu déclaré en tant que metteur en scène pour ces spectacles ?

Hors ligne magnoc

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Bonjour Sowwhat


oui j'étais bien déclaré en tant que metteur en scène sur les spectacles

Hors ligne sowwhat

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Je vais préciser ma question : étais-tu déclaré en tant que metteur en scène pour les répétitions et les représentations ?
Si oui, comment PE a-t-il pu juger que ces répétitions étaient des "cours" ? Sur quel document (contrat de travail, aem, bulletin de paie) se basent-ils ?

Hors ligne magnoc

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Oui, metteur en scène déclaré sur répètes et spectacle, AEM, fiches de paies contrats et tout en règle. J'imagine que le soucis vient du fait que je travaille pour une boite qui fait aussi des cours, et j'ai justement été embauché pour transformer certains de ce cours en groupe de création de spectacle. Nous passons donc notre année à monter des spectacle à raison de deux par an (décembre et juin) avec chaque groupe. PE a donc du faire quelques recherches et faire un amalgame. Et j'imagine que la régularité des répétitions hebdomadaires à heures fixes leur fait également penser que ce sont des cours...

Par contre on a quand même fourni a PE (vu que pour un contrôle, ils ont demandés des preuves supplémentaires) une attestation de la directrice du lieu spécifiant qu'elle m'a embauché comme metteur en scène et pas comme prof, expliquant ma fonction, une convention entre cette boite et mon asso qui, elle, me paye, des affiches, des preuves de com, etc...

Le soucis, c'est cette définition du spectacle vivant que la personne de PE que j'ai eut au téléphone m'a donné, m'assurant que je n'y correspondait pas (ordonnance de 1945). Elle fonctionne en trois points:
un artiste professionnel payé: je l'ai
un travail en vu de représentations publiques: je l'ai
interprétation d'une oeuvre de l'esprit: à partir du moment où on fait un spectacle...Je l'ai!

D'où ma question: comment on se bat contre la mauvaise foi?

Hors ligne sowwhat

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Je suis d'accord avec toi, d'après ce que tu dis, tout est en règle.
Je te conseille de te rapprocher de la coordination des intermittents qui sera à même de t'aider dans ce "combat". Ils ont l'habitude, connaissent très bien les lois et accompagnent les intermittents dans leur bisbille avec Pôle Emploi.
Si je comprends bien, il y a eu une "étude mandataire" faite par Pôle Emploi ?

Hors ligne magnoc

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Merci pour ton conseil, je vais tâcher de les contacter.

Pour ce qui est du contrôle, PE a contrôlé l'asso dont je fais partie et qui m'a déclaré sur ces heures en question et d'autres prestations et spectacles. Ils devaient se demander qui j'étais vu que c'est ma première demande et que j'ai bossé 430h avec cette asso. Ils ont donc envoyé un courrier à cette asso pour contrôler la véracité de leur déclarations d'emploi mais pour moi seulement, car il y a d'autres artistes intermittents là bas. PE leur a donc demandé le maximum de pièces justificatives pour mes prestations (com, contrats, tout ce qu'on pouvait leur demander).
A noter que moi, pour le moment, je n'ai reçu aucun courrier depuis le dépôt de ma demande (le 3 avril 2013...), ni aucun mail, et que si je ne les avaient pas appelé, je pense que je serais toujours dans le flou. C'est quand même moi qui fais une demande d'ARE et mon employeur est mieux informé que moi sur la décision de l'attribution ou non des dites ARE! C'est quand même le monde à l'envers...

Hors ligne paulinejisty

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bonjour,

1) est-ce ton unique employeur sinon quel est le pourcentage de ton travail avec cette asso?
2) quel est l'objet et le code naf de l'asso ?

Merci

Hors ligne magnoc

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Bonjour paulinejisty

Cette asso n'est pas mon seul employeur, mais j'ai néanmoins fait 434 heures sur les 520h effectuées chez elle, mais sur différents spectacles. L'activité en litige représente elle 372H sur les 434H

le code naf de cette asso est 9001Z

Merci de ton attention

Hors ligne paulinejisty

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A priori, tout me semble correct
Si c'est Pole Emploi Spectacle qui refuse (verbalement), demande leur une réponse écrite et si tu n'es pas convaincu, suit le conseil de sowhat ou écrit au médiateur.
Si c'est le Pole Emploi local, va les voir.
Dans tous les cas il faut  quand même leur expliquer que ton travail est lié directement aux spectacles. Mais si la structure donne aussi des cours, en effet il peut y avoir un amalgame.
Bon courage !

Hors ligne bozow

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si je comprends bien tu es dans une asso 1901 .
Quelle est la convention collective qui s'applique ?

si l'asso vend du cours c'est la CC animation qui s'applique et ce que tu fais c'est le boulot d'un animateur technique au sens conventionnel encadrant d'ateliers d'amateur si tu préfères en vue de faire un spectacle (ou pas d'ailleurs). = régime général .




Hors ligne sowwhat

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Il y a licence d'entrepreneur du spectacle, APE 9001Z et des représentations publiques, donc je ne vois pas comment on peut parler d'animation.

Hors ligne paulinejisty

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la convention collective est en effet un des éléments à prendre en compte par rapport à la nature même de l'activité de l'entreprise et elle peut influer sur les décisions. À ce propos, une nouvelle cc du spectacle a été signée début avril: CCNSVP. Elle réunit les 3 ccs principales du spectacle vivant.
Après, dire qu'un metteur en scène est un animateur technique ou un prof, c'est un raccourci, et dans le cas cité ici il manque des paramètres. (objet de l'asso, adhérents enfants ou adultes, création ou reprise d'oeuvres, rédaction des contrats, numéros d'objet, pouvoir de décision des dirigeants, financement de l'asso...)
Pour être dans les clous, c'est de plus en plus difficile mais bon tant que PE ne me dit pas que je suis prof quand j'essaie de faire chanter le public ou de lui faire frapper dans les mains sur les bons temps, y a de l'espoir...

Hors ligne sowwhat

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Pouvez-vous m'expliquer parce que vraiment je ne comprends pas...
Pour obtenir le naf 9001Z, il faut avoir pour objet principal la production de spectacle vivant et pour obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle, il faut avoir le 9001Z.
En ayant pour objet principal la production de spectacle et étant détenteur d'une licence d'entrepreneur du spectacle, comment peut-il y avoir un doute sur la cc appliquée lors de l'emploi d'un metteur en scène pour mettre en scène (donc pour faire son métier) un spectacle ?

Hors ligne paulinejisty

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c'est plus compliqué lorsque l'asso a plusieurs activités, difficile de suivre une cc du spectacle pour l'emploi de profs ou de formateurs. Dans le cas de Magnoc (disparu ?), il est aussi question de cours. Et si des heures sont passées au régime général, c'est peut-être que le terme de "répétitions" ne convenait pas (enfants, ados ou adultes débutants) car les artistes sont sensés répéter des spectacles avec des pros ou des artistes amateurs qui ont un minimum d'expérience et qui, en général, sont recrutés sur auditions ou sur leurs compétences. Quant à la licence et au code 9001Z qui  est un code statistique, çà ne signifie pas que tous les emplois sont forcément liés au spectacle.