feuilles de paie sans versements

Démarré par cmnljp, 24 Mai, 2013, 20:26:46 PM

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cmnljp

bonjour

Je n'ai pas le statut d'intermittente mais depuis l'an dernier, je suis payée au cachet pour un poste de chargé de de diff et un autre poste d'artiste-interpète dans un jeune public. C'est pour ce dernier profil que je vous écris.

Avec mes eux partenaires (un comédien, un musicien, tous deux intermittents), nous avons des contrats et des feuilles de paie depuis le début de l'année pour nos périodes de résidences et de travail. Notre compagnie est administrée par un groupement d'employeurs.
Notre projet étant en montage et en prod, nous n'avons pas encore beaucoup de sous, moins de 10000 euros.
Notre administrateur nous fait donc des feuilles de paie mais avec notre accord, il garde l'argent. Il dit qu'il n'y a pas assez de sous en recettes pour payer les charges sociales dues aux salaires, et nos nets. Il fait les contrats pour nos déclarations assedic.

Cela fait donc 6 mois que nous n'avons rien touché et nous n'aurons désormais de l'argent que lorsque nous jouerons, donc pas avant l'hiver prochain.

Mon mari (ex-intermittent) me fait un scandale à cause de ces fiches de paie sans argent. Il me dit que c'est illégal. Je ne sais pas trop quoi dire, je manque d'arguments. 

J'ai donc besoin de conseils, de lumières, d'avis.
MERCI !

Ankaa

Bonjour,

C'est illégal, ton mari a raison.

Le salaire doit impérativement être versé, et, en cas de contrôle l'employeur peut prendre cher.
Que tu décides de faire une croix sur ton salaire, c'est ton choix et il ne s'agit pas de revenir dessus. Simplement, ton employeur est tenu de te verser ton net, quitte à ce que toi, tu lui redonnes ton salaire net à titre de don.

C'est la seule façon de procéder légalement  :)

CécileVolange

Hello,
C'est trèèèèèèèèès dangereux !!
En gros, il fait les feuilles de salaires pour que les intermittents puissent déclarer leurs heures et toucher les assedics, tu imagines bien que c'est un "arrangement" qui peut coûter cher à l'asso et aux intermittents !!
Malheureusement, on ne peut pas toujours payer les répèt', mais je pense qu'il est moins dangereux de ne pas les déclarer du tout plutôt que de ne pas les payer...