travailler en europe;

Auteur Sujet: travailler en europe  (Lu 11785 fois)

Hors ligne bacaram

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travailler en europe
« le: 28 juillet, 2007, 12:04:46 pm »
 :)et t'il possible de travailler dans l'union européenne (du tip tournè avec un artiste,ou en soliste)et etre intermittent du spectacle .bien sur etre nèe en france et avoir le domicile fiscale en france?et conserver bien sur son statut d'intermittent
 ???

Hors ligne ruth phillips

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Re : travailler en europe
« Réponse #1 le: 11 mai, 2009, 13:46:26 pm »
moi aussi je pars travailler sept semaines en Angleterre et je veux y compter mes heures vers lassedic. Avez vous trouvé une solution? L'assedic ne répond jamais.

Hors ligne ziico

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Re : travailler en europe
« Réponse #2 le: 11 mai, 2009, 13:49:16 pm »
Bonjour, il faut obligatoirement avoir un employeur français ...
A+

Hors ligne viviane

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Re : travailler en europe
« Réponse #3 le: 11 mai, 2009, 23:08:54 pm »
Pas besoin d'être né en france... ni d'être français (et j'espère que ce genre de choses n'arrivera jamais)
Si ton employeur cotise en france, , ça compte exactement pareil qu'en france.
Sinon, ça compte en partie, mais l'employeur  doit être européen ou suisse.

Il  faut, évidemment, habiter en france et  remplir le formulaire E301.

Si tu as fait remplir ce formulaire par l'employeur, tu le donnes aux assedics et:

Pour les techniciens, les heures compteront , mais pas comme des heures aux 8 et 10. Elles compteront comme des heures au régime gé

Pour les artistes, les cachets seront convertis sur la base de 6h par jour et compteront pour l'annexe 10

Si tu veux le texte officiel, il est là:

circulaire du 4 mai 07, ici:
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf

Citer
point 2.1.2.4.2. Artiste ayant accompli une part de son activité hors de France dans
un Etat membre de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse

Conformément aux dispositions de l’article 67 du règlement (CEE) n° 1408/71
instituant le principe de totalisation des périodes d’assurance et/ou d’emploi,
l’institution compétente d’un Etat membre, en l’occurrence l’Assédic, dont la
législation subordonne l’acquisition, le maintien et le recouvrement du droit aux
prestations de chômage à l’accomplissement de périodes d’assurance ou
d’emploi, doit tenir compte, dans la mesure nécessaire, des périodes
d’assurance ou d’emploi accomplies en qualité de travailleur salarié sous la
législation de tout autre Etat membre, comme s’il s’agissait de périodes
d’assurance accomplies en France.
Ces périodes d’emploi ou d’assurance sont justifiées par la présentation du
formulaire européen "E 301". Lorsqu’une activité est attestée sur le formulaire
E 301 en qualité d’artiste, celle-ci est prise en compte à raison de 6 heures par
jour pour la recherche des 507 heures de travail dans le cadre de l’annexe X
(article 15 § 3 c) i) du règlement (CEE) n° 574/72) puisque, par hypothèse,
l’artiste relève du champ de l’annexe X, quel que soit le domaine d’activité de
l’employeur.
En revanche, toute autre période d'emploi attestée sur le formulaire E 301
relève du régime général de l'assurance chômage, l'employeur ne pouvant, par
hypothèse, appartenir au champ spécifique de l'annexe VIII. Cette période
d'emploi ne peut donc être retenue dans le cadre de ce règlement particulier.
« Modifié: 12 mai, 2009, 00:48:02 am par viviane »

Hors ligne nemo22

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Re : travailler en europe
« Réponse #4 le: 13 mai, 2009, 10:49:17 am »
As tu une précision sur qui doit fournir le fameux document E 301 ? dois je les fournir moi même et les faire remplir par le producteur Allemand ou doit il contacter l'organisme de liaison en Allemagne ?

Merci d'avance !!

Nemo 22

Hors ligne viviane

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Re : travailler en europe
« Réponse #5 le: 13 mai, 2009, 17:06:50 pm »
Je sais pas mais j'imagine que tu le trouves sur le site des assedics

Ou en tous cas, tu devrais y trouver l'info de où tu le trouves....

Cherche sur unijuris, c'est là:

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2589&idarticle=2578&chemin=2468|2548|2591|2589||

Si tu trouves pas,dis-le.  Sinon, envoie le lien, ça peut servir à d'autres

Ankaa

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Hors ligne viviane

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Re : travailler en europe
« Réponse #7 le: 18 mai, 2009, 00:16:00 am »
Un oubli dans mes posts précédents:

Vérifier si on compte que les heures ou si on compte aussi le salaire perçu à l'étranger.

Si on compte le salaire aussi, à priori c'est intéressant, même pour les techniciens.

Si on compte que les heures, et pas le salaire, ils feront comme en maladie ou maternité, ils changeront pas la formule de calcul (contrairement à ce qu'ils font pour le régime gé) et ça fera baisser l'AJ.

Dans ce cas là,  si on a besoin d'heures, , ça n'est   intéressant que pour les artistes,  ou pour les techniciens qui ont pas assez pour les 8 et 10 mais assez pour le régime gé.

Hors ligne Damien

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Re : travailler en europe
« Réponse #8 le: 18 août, 2010, 12:39:14 pm »
Salut Viviane,

Je rame un peu concernant le travail en Europe !
je suis technicien intermittent et je pars travailler en Espagne. je n'arrive pas à saisir
la différence entre annexe 8 et régime général, est-ce que mes heures en Espagne peuvent
être prises en compte pour mes 507 heures où non ?

Citer
un Etat membre de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse

Conformément aux dispositions de l’article 67 du règlement (CEE) n° 1408/71
instituant le principe de totalisation des périodes d’assurance et/ou d’emploi,
l’institution compétente d’un Etat membre, en l’occurrence l’Assédic, dont la
législation subordonne l’acquisition, le maintien et le recouvrement du droit aux
prestations de chômage à l’accomplissement de périodes d’assurance ou
d’emploi, doit tenir compte, dans la mesure nécessaire, des périodes
d’assurance ou d’emploi accomplies en qualité de travailleur salarié sous la
législation de tout autre Etat membre, comme s’il s’agissait de périodes
d’assurance accomplies en France.
Ces périodes d’emploi ou d’assurance sont justifiées par la présentation du
formulaire européen "E 301". Lorsqu’une activité est attestée sur le formulaire
E 301 en qualité d’artiste, celle-ci est prise en compte à raison de 6 heures par
jour pour la recherche des 507 heures de travail dans le cadre de l’annexe X
(article 15 § 3 c) i) du règlement (CEE) n° 574/72) puisque, par hypothèse,
l’artiste relève du champ de l’annexe X, quel que soit le domaine d’activité de
l’employeur.
En revanche, toute autre période d'emploi attestée sur le formulaire E 301
relève du régime général de l'assurance chômage, l'employeur ne pouvant, par
hypothèse, appartenir au champ spécifique de l'annexe VIII. Cette période
d'emploi ne peut donc être retenue dans le cadre de ce règlement particulier.

merci !

Ankaa

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Re : travailler en europe
« Réponse #9 le: 18 août, 2010, 17:53:22 pm »
Bonjour,
non, pour l'annexe VIII, les heures faites à l'étranger ne peuvent pas compter dans le dossier.

Hors ligne Damien

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Re : travailler en europe
« Réponse #10 le: 19 août, 2010, 10:18:45 am »
Ok merci pour ta réponse ! j'aimerai bien savoir pourquoi l'annexe 8 n'est pas pris en compte ?
peut-être pour éviter une fuite vers les pays européens !

Ankaa

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Re : travailler en europe
« Réponse #11 le: 19 août, 2010, 16:37:56 pm »
Bah, après, il faut demander à l'Unedic  :-\