intermittent fin de droits. quelle date, quels droits?

[Raffi]

Bonjour à tous.
Je suis dans une situation très difficile, et c'est un peu en désespoir de cause que j'écris ce message.
Voilà ma situation -ubuesque? :
Intermittent depuis 2 ans, je suis arrivé en fin de droits en janvier dernier. Je prépare mon dossier avec mes 44 cachets pour le renouvellement et le dépose. Travaillant parfois dans le régime général, je ne suis pas surpris de me voir réclamer quelques semaines plus tard des feuillets assedics pour justifier ces périodes de travail. J'ai eu à chaque début de période plusieurs mois qui tombent d'un coup car mon dossier a été compliqué à prendre en compte pour eux. Je fournis les papiers mentionnés. J'attends. Je me remanifeste et me vois signifié début avril un refus de mon ARE car il me manquerait des heures. Je téléphone à un conseiller qui me donne un total de chiffres totalement différent de celui mentionné sur le courrier de rejet.
Je me présente donc à mon pole-emploi fin avril. N'ayant pas de conseiller attitré, une personne (formée pour les intermittents) me prend en charge. Après analyse de mon dossier sur informatique, elle me dit ne pas comprendre, que mes heures sont suffisantes. Elle me communique un montant d'AJ que je toucherai, et me chiffre un montant des allocations non perçues depuis janvier que je toucherai d'un coup. C'est sûr selon, dans la semaine.
Aucune nouvelle pendant 2 semaines. Je téléphone, le conseiller anonyme que j'ai m'affirme n'avoir aucune trace de modifications dans mon dossier depuis plusieurs mois, ni trace de mon passage en agence.
Je retourne en agence il y a 10 jours. Une nouvelle personne me prend en charge. Il y a peu de monde, donc peut me consacrer du temps aux détails de mon dossier. Après 1 heure, le résultat tombe : je n'ai pas mes heures car 14 de mes cachets sont considérés comme groupés. Ces cachets sont déclarés comme groupés par le GUSO, et donc le pôle-emploi ne peut rien faire.
J'essaie de comprendre, et contacte l'employeur concerné et le GUSO : l'employeur en question, débordée de tracasserie administratives, a un jour le GUSO au téléphone (qui est mon intermédiaire pour être payé en cachets). Elle se plaint de la lourdeur administrative, et le GUSO lui conseille de faire une déclaration par mois par artiste qui passe chez elle, plutôt que des déclarations à chaque passage. Elle s'inquiète des conséquences, et on lui affirme que c'est la même chose qu'avant, qu'il n'y aura aucune conséquence pour elle, son entreprise, ou les artistes embauchés.
Et là, subtilité des cachets groupés qui me sera expliqué au téléphone par un employé du GUSO : si je fais deux cachets pour mon employeur le 7 et le 21 du mois de mars, et que celle-ci fait une déclaration commune pour les deux dates, cela est considéré comme un contrat de 14 jours pour le même employeur au sein desquels j'ai fait deux cachets, donc groupés car dans une période de contrat de plus de 5 jours.
Bien sûr, aucun recours n'est possible selon mes interlocuteurs, mon employeur de bonne foi ne comprend pas et affirme avoir été mal conseillé (ce que je crois sans problème), et le GUSO affirme ne jamais communiquer ce genre d'informations par téléphone. Mon employeur était prêt à faire des déclarations pour modifier la situation, le GUSO m'a prévenu que tout modification de contrat ne serait pas prise en compte par leur service. Et que, de toute façon, "la situation est techniquement juste".
Retour au pôle-emploi où une nouvelle conseillère me prend en charge et est catégorique : je suis bloqué. Cette situation s'est déjà présentée pour un de ses intermittents, ils ont failli aller jusqu'au médiateur de la république, mais rien n'a bougé. Le pôle-emploi ne peut pas modifier la nature des contrats qui leur sont présentés.

Donc, après avoir eu à de nombreuses reprises des affirmations erronées concernant ma situation, ayant même eu des chiffrages d'Allocation journalière, j'apprends 4 mois après ma fin de droits que je ne suis plus intermittent allocataire.
Je manifeste mon irritation à la conseillère. Si j'avais su que je n'étais plus intermittent car il me manquait des heures, j'aurais trouvé un travail précaire pour faire un peu d'argent et payer mes factures, plutôt que croire que les allocations seraient versées en retard comme on me l'affirmait. Bref, je ne vivrais pas à crédit depuis 4 mois.
Réponse subtile : "si vous pouviez trouver un travail précaire, vous aviez obligation de le faire en tant que demandeur d'emploi". Il manquerait plus qu'ils envoient aux intermittents des offres d'emploi de McDo pour leur sucrer l'intermittence si ils y travaillent pas. Bref...

Ce n'est que le début de mon épopée administrative. Je me résous, et me penche sur mes droits. J'ai peut-être droit à l'AFD (allocation de fin de droits : faire 507h dans l'année précédent le dernier contrat avant la fin de droit).
Je regarde mon dernier relevé de situation, édite le 12/02/2013 : jours non indemnisés, 9; ARE 10. Donc fin de droits le 19 janvier, et miracle, j'ai les heures pour cette allocation (j'ai 2 cachets les 15 et 17, ce qui me fait 526h) ! Je relance la conseillère qui a eu la gentillesse de me laisser son mail pro : non, ma fin de droits est le 10 selon eux. Donc, j'ai 502h et pas les 507h requises. Je m'étonne. Elle me dit que vu que j'ai 10 ARE en janvier, elle pense comme l'informatique : c'est bien le 10 janvier ma fin de droits. Je lui écris un mail affirmant que les jours non indemnisés sont à placer avant. Elle me dit qu'elle se réfèrera à un supérieur et reviendra vers moi.
Ce qu'elle fait aujourd'hui. Elle a recompté mes heures travaillées, mes indemnisations touchées depuis le début de mon intermittence. J'arrive pile poil à 240 allocations en 2012, ce qui fait 3 jours à toucher en janvier, plus 8 jours travaillés (au lieu de 9 car cachets groupés) : hop, on est le 11 janvier en fin de droits, ce qui ramène au dernier contrat le 10 janvier. N'est-ce pas ce qu'on me répète depuis le début?

Comme vous pourrez le constater (enfin ceux qui ont eu le courage de tout lire), je joue de circonstances très défavorables. Si j'ai fait un trait sur l'ARE pour l'instant, je me retrouve même privé de l'AFD pour 5h. Evidemment qu'il est anormal de recevoir autant d'informations différentes de la part de personnes qui pour la plupart font du mieux qu'elles peuvent pour nous.
Par contre je ne comprends pas très bien quelque chose : quelle fin de droit joue pour moi? Je m'explique : quand on fait un renouvellement d'intermittence, on prend la date de fin de droits, on calcule et on relance une période d'indemnisation. Et plusieurs mois plus tard, on reçoit une mise à jour des allocations perçues sur l'allocation précédente , ce qui peut changer techniquement la date de fin de droits précédente. Mais on ne change pourtant pas la date de début de la nouvelle période d'intermittence.
Dans ma situation, cela voudrait dire que s'ils m'avaient ouvert immédiatement l'AFD en janvier, ils auraient réclamé au moment de la mise à jour de mon calendrier de paiement plusieurs mois plus tard les sommes perçues car ma date de fin droits précédents aurait changé?

Et moins techniquement... que puis-je faire?

[Erick]

Alors le pourquoi du comment je ne piges rien mais si tu as tes heures pourquoi tu ne fais pas tout simplement une nouvelle demande à la date du 30 janvier ? Tu joins toi même tes AEM avec tout ce qu'il faut et peut être que repartant de zéro ils y verront un peu mieux....

[Raffi]

Je n'ai peut-être pas été assez clair avec tout ce que j'ai écrit :

A cause des cachets groupés que je ne suspectais pas, je n'ai pas mes heures pour l'ARE, ni au 30 janvier, ni depuis, à 15/20 h près.
C'est pour cela que je me tourne vers l'ouverture de droits en AFD (faire 507h mais sur un an plutôt que sur 10 mois et demi). Mais cette allocation spécifique n'est ouverte que dans le cas où la réouverture de droits en ARE est refusée, et se base uniquement en prenant en compte le dernier contrat effectué avant la fin de droit. On ne peut pas "choisir" la date de départ de prise en compte pour l'AFD.
D'où la question finale que je me pose : quand est ma fin de droit donnant lieu à examen de l'AFD? Celle annoncée au moment du réexamen, ou celle modifiée plusieurs mois plus tard?

[sowwhat]

Pour l'AFD, je ne peux pas te répondre, je ne connais pas les règles.
En revanche, pour l'ARE refusée pour cause d'erreur de ton employeur (mal conseillé), je pense qu'il y a des recours possibles.
Contacte la coordination des intermittents pour avoir leur point de vue sur tout ça et leur soutien dans le combat. Ils ont l'habitude, connaissent les lois et accompagnent les intermittents dans ce genre d'imbroglio absurde.

[Erick]

Pour l'AFD ça se met en place automatiquement donc si tu n'as rien touché c'est que tu n'y as pas droit.

Je l'ai touché l'année dernière parce que ma fin de droits était en janvier mais ils n'ont fini de traiter mon dossier qu'en mars, donc j'ai touché 36 jours pendant ce temps.
Ils ont bien fait repartir mon dossier de fin janvier donc m'ont versé la différence entre l'AFD et l'ARE. Là où ça devient vicieux c'est que quand je me suis retrouvé en fin de droit fin décembre (en ayant pas encore bouclé mes heures) je n'ai eu droit à rien puisque j'avais déjà touché l'AFD (que ce soit par erreur ou pas rien à faire vu que c'est marqué dans l'ordi que je l'ai touché c'est parole d'évangile). Alors autant tu as touché l'AFD sans le savoir (vu que c'est 30 euros par jour si tu n'as pas un taux élevé ça peut passer inaperçu lors du renouvellement).

[Raffi]

Merci pour vos réponses.

Oui sowwhat, j'y passerai lundi prochain. Mais le GUSO m'a semblé intraitable et nie avoir mal conseillé; et la conseillère du pôle-emploi semblait elle aussi définitive.

Erick : la gestion des dates de fin de droit est souvent problématique, de ce que j'ai entendu des erreurs arrivent...
D'ailleurs pour ta situation personnelle, il me semble qu'une erreur a été commise. L'AFD ne se verse que si les droits en ARE sont épuisés. Je ne vois pas pourquoi ils te l'auraient versé "le temps" de calculer tes nouveaux droits. Et au final, tu n'as pas touché d'AFD puisque ça a été décompté de ton solde ARE. Bref, tu n'aurais pas du l'avoir la première fois (ils te l'ont repris d'ailleurs par la suite), et tu aurais du la toucher la seconde fois.

En dehors du côté automatique de la chose, ma question est simple : ma fin de droit annoncée tout d'abord est le 19 janvier. Ce qui me donne droit à l'AFD. Si trois mois plus tard, ils ont fini les calculs, et finalement ils changent la date de ma fin de droit précédent, ils peuvent me réclamer toute l'AFD perçue si le changement de date me rend inéligible?