Intermittence et associtation 1901

[mimisimon]

Bonjour à vous et merci pour votre attention-
Je désire obtenir le statut d'intermittent et aimerait proposer mes services au sein d'une association qui me permettrait de réaliser enregistrements, mixages, masterings, réalisations de clips pour le compte d'artistes en musiques actuelles. Quel doit être le statut de cette association pour qu'elle puisse me "salarier" tout en légalité ? Peut-elle "encaisser" mes prestations réalisées via des factures qui lui permettraient de me rémunérer ensuite ? ... Je n'y connais rien et j'aimerais vraiment être en règle sur ces points. Si quelqu'un a un renseignement ou conseil à me transmettre, j'apprécierais. Par avance, merci. Bien cordialement. Mimi.

[la fouine]

pour les factures je ne peux pas te renseigner, mais l'association peut te faire un cdd,  pour passer par le guso il faut que celle-ci justifie un événement musical (concert par ex). J'espére que çà t'aidera

[teddy59]

Cela m'etonnerait qu'une asso loi 1901 puisse  etre accreditée pour ce type de prestation car dans ce cas elle travaillerait dans un but non lucratif et serait en  "paracommercialisme " avec des sté existante normalement . Je pense qu'il faut créer une sté traditionnelle et celle-ci t'engage au coup par coup  pour réalioser telle ou telle commande

[mimisimon]

Merci pour ces deux réponses .... un peu opposées puisqu'une dit que l'assoc peut faire un cdd et l'autre qu'une assoc ne peut se "substituer" à une entité professionnelle .... mais en ayant eu des infos. par ailleurs, il apparaîtrait tout de même que je puisse intégrer une assoc. au sein de laquelle je serais payé et déclaré : je suis extérieur à l'assoc. et les membres ne touchent rien quant à eux ; l'assoc. elle paierait par ailleurs la taxe sur salaires et les différentes cotisations pour l'emploi .... et ses comptes doivent être à zéro ... sans bénéf. alors je continue mes investigations et reviendrait vers vous lors de la réalisation  de mon projet, s'il a lieu .... Merci pour votre attention. Très cordialement. Mimi.

[sowwhat]

Le but "non lucratif" d'une asso 1901 signifie que les membres de l'asso ne peuvent pas se partager les bénéfices générés par son activité.
Donc, malgré les idées reçues :
- une asso peut faire des bénéfices
- une asso peut vendre des prestations
- une asso peut évidemment salarier des employés
Les membres de l'asso ne peuvent en revanche pas être salariés par l'asso (à part le président qui peut être rémunéré dans la limite d'un pourcentage de temps complet) et comme je l'ai dit plus haut, ils ne peuvent pas se partager les bénéfices engendrés (même après la dissolution de l'asso).
Si ta question était celle-ci alors tu as ta réponse.
Le fait d'être une asso 1901 ne détermine pas le statut vis-à-vis du fisc (que ce soit au niveau de la récupération de la TVA ou au niveau de la soumission à l'impôt des sociétés).
Les assos ont l'obligation, comme les sociétés, de se déclarer aux services fiscaux et ce sont ces services qui, au vu des déclarations, décident si oui ou non les activités de l'asso entrent dans le champs de la concurrence commerciale et donc si l'asso doit ou non récupérer la TVA et payer l'impôt sur les sociétés.

[mimisimon]

Merci à vous Sowwhat pour ces précisions claires et réconfortantes ! C'est toujours un plaisir d'avoir une aide via des Personnes que l'on ne connait même pas ! Ca c'est de l'entraide et on ne peut qu'apprécier vivement le fait que ce genre de relationnel existe encore de nos jours ! Merci donc pour avoir pris le temps de répondre et d'expliquer. Très bon dimanche à vous. Mimi.