période de référence

[dan24]

Bonjour,
je suis artiste ( 319 jours )
voici ma période admission le 6 juin 2012  indemnisation jusqu'au 9 avril 2013

Première date le  21 juin 2012  suivante le 07 juillet 2012
j'aurais 41 cachets le 9 avril 2013  depuis le 21 juin 2012
et 44 le 19 avril 2013 depuis le 21 juin 2012

Ma question est : vais je  a nouveaux bénéficier du statut ?

merci

[sowwhat]

Et ben tu déposes un dossier de réétude de tes droits le 20 avril et tu seras reconduit sans problème (si tu ne t'es pas planté dans tes calculs) puisque tu as fait 44 cachets en moins de 319 jours.
Quel est ton problème en fait ?

[dan24]

Bonjour,
Ont me dit que le 9 avril 2013 je n'ai plus de droit
alors je pense qu'ils vont chercher entre le 06 juin 2012 et le 09 avril 2013 non ?
effectivement du 6 juin au  9 avril il y a seulement 307 jours
Donc je ne comprend pas pas pourquoi, ils me dise que je suis indemnisé que jusqu'au 9 avril

[sowwhat]

En tant qu'intermittent, tu t'ouvres des droits pour 243 jours d'indemnisation.
Quand tu as touché les 243 jours, tes droits sont épuisés.
A chaque fois que tu travailles, tu le déclares et ta "date de fin d'indemnisation" est reculée suivant ce calcul : (nombre d'heures travaillées * 1.4) / 10.
Exemple :
Tu t'ouvres des droits le 1er janvier pour 243 jours. Théoriquement, tu as des droits ouverts jusqu'au 31 août. Cette date de fin de droit sera valable si tu ne travailles pas du tout pendant ces 243 jours. Mais si tu travailles, ça décale la date.
Imaginons qu'au mois de janvier, tu travailles 2 jours et tu fais 2 cachets. Il s'agit de 2 cachets isolés, ils comptent donc pour Pôle Emploi pour 12 heures chacun.
Pôle Emploi va calculer le nombre de jours d'indemnisation pour le mois de janvier comme suit : (24*1.4) / 10 et donc te verser 31 (jours dans le mois) - 3 (jours) = 28 jours.
Au 1er février, tu auras donc encore 243 - 28 = 215 jours d'indemnités. Ta date de fin de droit ne sera donc plus au 31 août mais au 3 septembre.
Ce décalage se fait à chaque fois que tu travailles.

Voilà le principe pour calculer ta "date de fin de droit" qui change donc à chaque fois que tu travailles.

Ensuite, il y a la "période de référence" qui n'a rien à voir avec tes droits ouverts et ta date de fin de droit.
La "période de référence" est de 319 jours pour les artistes intermittents.
Elle est calculée à partir de la date de fin de ton dernier contrat.
Si ton dernier contrat se termine le 19 avril, ils remontent à partir de cette date (que tu sois encore indemnisé ou non) et comptent 319 jours. Ils regardent dans cette période si tu as bien 43 cachets ou 507 heures. Si tu les as, tu es réadmis en tant qu'intermittent.

Tu comprends mieux ?

[dan24]

OK je comprends

Bien pour ma part mes droits se finissent bien le 9 avril 2013

pour la période de référence effectivement si je remonte depuis le 19 avril sur 303 jours en arrière j'ai bien 44 cachets cela me fait remonter jusqu'au 21 juin  2012

ma date de prise en compte de mon indemnisation est le 6 juin et mon premier cachet le 21 juin donc normalement c'est bon

[sowwhat]

Ben oui !

[dan24]

merci pour les explications