auto entrepreneur, CDI et intermittence;

Auteur Sujet: auto entrepreneur, CDI et intermittence  (Lu 5504 fois)

Hors ligne joubi50

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auto entrepreneur, CDI et intermittence
« le: 15 avril, 2013, 17:57:31 pm »
Bonjour à tous,

Ma situation est un peu complexe.
Je suis musicothérapeute auto entrepreneur, en parallèle, j'ai un CDI de 20h/mois dans une école de musique, et aussi j'ai commencé à faire des cachets d'intermittent depuis fin octobre.
Je souhaite constituer un dossier d'intermittence et lâcher mon CDI et l'auto entreprise.
Je me suis inscrite cette semaine au Pôle Emploi car cela me permettait enfin d'avoir un entretien (il m'était très difficile de joindre un conseiller au PES).
Je dois maintenant déclarer mes heures chaque mois. J'ai peur que le cumul de mes statuts m'empêche d'accéder à l'intermittence. En même temps, il faut bien manger! Je ne peux pas tout lâcher du jour au lendemain comme ça.

Aussi, la personne qui m'a reçue à Pôle Emploi m'a conseillé de demander une rupture conventionnelle de contrat avec l'école de musique.
De plus, elle a envoyé un mail au PES pour que quelqu'un me rappelle. Je n'ai absolument rien compris de ce que la personne m'a dit au téléphone. En plus, j'étais en plein boulot avec des patients qui m'attendaient. Je ne pouvais pas m'éterniser. Ca m'a desespérée.

Que me conseillez-vous pour ma transition?
Y a-t-il des pièges dans lesquels il ne faut pas tomber?
Comment faudra-t-il que je déclare mes heures en auto entrepreneur chaque mois à Pole emploi?

Merci pour votre réponse.

Joubi50



Hors ligne sowwhat

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Re : auto entrepreneur, CDI et intermittence
« Réponse #1 le: 16 avril, 2013, 12:52:59 pm »
Je ne vois pas pourquoi tu lâcherais ton cdi, il ne t'empêche absolument pas d'accéder à l'intermittence.
En plus, si ce sont des heures d'enseignement (j'imagine que ça l'est), elles peuvent compter dans le calcul de ton intermittence à raison de 55 heures maximum. Donc... pourquoi lâcher ce cdi ?
Et pour l'autoentreprise, c'est pareil, tu peux très bien la garder, ça ne t'empêchera pas d'être intermittente. Il faut que tu déclares ton chiffre d'affaire par contre. Je ne sais plus comment, mais tu peux trouver la réponse en faisant des recherches.

Hors ligne Seatlyn

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Re : auto entrepreneur, CDI et intermittence
« Réponse #2 le: 19 avril, 2013, 22:22:34 pm »
En effet, le CDI n'empêche pas l'intermittence, sauf s'il y a plus d'heures du régime général que d'heures d'intermittence (mais 20h/mois, pas de soucis).

Maintenant pour pouvoir prendre en compte les heures de cours dans la recherche des 507h, attention ! (Je suis en pleine galère avec PE avec ça en ce moment) :

Il faut que le code NAF de ton employeur soit 8552Z. Ce code doit apparaître sur ta fiche de paie, mais revérifie bien auprès de ton employeur et aussi de Pôle Emploi. Ils ont parfois des codes différents dans leur base de données (origine de mon problème avec eux !).

Si le code NAF n'est pas 8552Z mais que ton employeur est une asso qui reçoit des subventions de l'état ça peu aussi fonctionner.

Dernier petit détail à vérifier, un conseiller Pôle Emploi m'a sorti un argument de son chapeau magique : ces heures ne compteraient pas si le contrat avec l'employeur n'est pas terminé (c'est le cas d'un CDI). Je n'avais jamais entendu parler de ça et ça n'est pas écrit dans les fascicules de Pôle Emploi...

Concernant l'auto-entreprise, là non plus ce n'est pas très clair et les avis divergent (même au sein de Pôle Emploi). La version que j'entends le plus souvent est qu'il n'est pas possible d'être intermittent et auto-entrepreneur dans le même domaine. Donc musicothérapeute, c'est à vérifier !
Tu peux être peintre en bâtiment en auto-entreprise et musicien intermittent, par exemple, mais pas musicien et une fois auto-entrepreneur, une fois intermittent ! C'est l'un ou l'autre.

Enfin, des pièges il y en a des tas ! Et le problème c'est que tout n'est pas très clair, même pour les conseillers Pôle Emploi ! Le mieux est de s'adresser à une antenne Spectacle près de chez toi... s'il y en a une. Et de vérifier les infos qu'on te donne à droite et à gauche ^^

Maintenant, si tu arrives à faire 507h ou plus rien qu'avec des cachets en moins de 10 mois et demi, ça devrait rouler !

Bon courage !

Hors ligne Giampi

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Re : auto entrepreneur, CDI et intermittence
« Réponse #3 le: 20 avril, 2013, 06:42:38 am »
Il vaut mieux correspondre par mail avec PES, demande à nouveau des précisions par ce biais.
Le cumul AE et annexe VIII et X est possible, voici des témoignages intéressants:
http://www.orchestres.net/forum/viewtopic.php?f=24&t=1059
Bon courage ;)

Ankaa

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Re : auto entrepreneur, CDI et intermittence
« Réponse #4 le: 20 avril, 2013, 08:56:41 am »
Citer
La version que j'entends le plus souvent est qu'il n'est pas possible d'être intermittent et auto-entrepreneur dans le même domaine.
Les activités artistiques musicales sont exclues du champ de l'AE. C'est un point qui a été vu plusieurs fois sur le forum.

Donc c'est logique qu'on t'ait dit que ce n'était pas possible. Pour ce qui est de la musicothérapie, c'est à priori possible, compte tenu que l'activité n'est pas artistique mais médicale/paramédicale. Sous réserve toutefois qu'il n'y a pas besoin d'un agrément quelconque ou que l'activité soit elle aussi exclue du champ de l'AE.


Hors ligne joubi50

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Re : auto entrepreneur, CDI et intermittence
« Réponse #5 le: 23 avril, 2013, 19:13:52 pm »
Je vous remercie pour vos réponses plutôt rassurantes.
J'ai une autre question : comment déclare-t-on les heures d'activité d'auto entreprise? La personne du PES que j'ai eu au téléphone m'a parlé d'un calcul à faire selon une base du SMIC horaire mais je n'ai pa bien compris.
Merci à vous

Hors ligne Seatlyn

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Re : auto entrepreneur, CDI et intermittence
« Réponse #6 le: 27 avril, 2013, 23:54:53 pm »
Déclarer tes activités d'auto-entrepreneur ? Tu parles de l'actualisation mensuelle ?

Quand tu es indemnisé(e) sous le régime de l'intermittence, quand tu actualises, tu déclares toutes tes activités, heures et salaires, que ce soit des cachets, des cours ou autre.
Tu dois déclarer quelle entreprise ou structure t'a embauché, la date ou période d'embauche, le nombre d'heure et les salaires bruts.

Moi en général, j'attends de recevoir toutes mes fiches de paie pour être sûr de ne pas me tromper dans les jours, salaires etc, surtout si j'ai beaucoup bossé dans le mois.
Il faut savoir que si tu oublies de déclarer des heures, tu peux le signaler à PE le mois suivant pour te mettre à jour. Si c'est plus tard, tant pis, tu l'as dans l'os, si ce sont des heures des annexes 8 ou 10, elles ne seront pas prises en compte !! Je trouve complètement injuste et anormal, mais c'est un point de vue... et c'est comme ça !

Quand il s'agit de CDD d'usage (intermittent) tu n'as rien à envoyer (l'AEM est normalement envoyée par l'employeur directement à PE).

Quand il s'agit de contrats "non-intermittent" tu envoies des copies de tes fiches de paie à PE.

Et c'est Pole Emploi qui s'occupe de faire le calcul de ce que tu dois toucher, des jours d'indemnisation "consommés" etc... Toi, tu n'as pas besoin (sauf si tu veux vérifier si PE n'a pas fait d'erreur. Et je ne connais pas le calcul à faire...).

Hors ligne Giampi

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Re : auto entrepreneur, CDI et intermittence
« Réponse #7 le: 28 avril, 2013, 07:24:38 am »
Joubi, prend la peine de lire le lien contenu dans mon précédent post, tu auras les réponses à tes questions. ::)