congés mater/ arret de travail;

Auteur Sujet: congés mater/ arret de travail  (Lu 8214 fois)

Hors ligne florie

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congés mater/ arret de travail
« le: 10 avril, 2013, 13:22:59 pm »
Bonjour,
Je suis danseuse, comédienne, échassière et JE pratique également la manipulation de feu, je suis à 3 mois de grossesse et c'est compliqué pour assurer mes dates à venir, je fait déjà appelle à une remplaçante, car souffrant d'un décollement je risque d'être arrêter à tout moment.
Les spectacles de rue dans lesquels j’interviens sont très physiques et sont en moyenne à plus 400km de mon domicile.
Je souhaite savoir comment se calcule le congé maternité, si par exemple mon médecin me fait un arrêt de travail dès à présent et que je ne puisse pas reprendre une activité normale.
Comment mes heures sont calculées, sachant que pour l'ouverture des droits je rentre dans la catégorie + de 200h au cours des 3 mois précédents le début de grossesse, mais j'ai un doute du coup pour la 2ème catégorie cad + 200h avant le congé mater (surtout en cas d'arrêt de travail.)
Partout je lis qu'il y a plusieurs façons de calculer, comment font-ils le choix entre :
Avoir travaillé 200H au cours des 3 mois précédents le congé maternité
ou
Avoir travaillé 200H au cours des 3 mois précédents le début de grossesse
ou
Avoir travaillé 800H au cours des 12 mois précédents le congé maternité
ou
Avoir travaillé 800H au cours des 12 mois précédents le début de grossesse
De plus pouvez vous m'éclairer sur le repos prénatal supplémentaire, je suppose que mon activité peut être prise en compte, dans ce cas comment en faire la demande et à partir de quand?
Comment sommes nous indemnisés dans ce cas?
Dans l'attente de vous lire,
Merci beaucoup,
Florie

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #1 le: 10 avril, 2013, 17:30:15 pm »
Et oui malheureusement une fois de plus nos chères compagnes sont dans la galère car notre statut n'est pas clair du tout concernant la maternite ( et après cela on dira que les IDS sont des privilégiées!!!)

Bon il y a le site des "matermittentes" à visiter .
La dessus je suis un peu /beaucoup NUL désolé  , mais de tout coeur avec toi et tes consoeurs  .

Il me semble que si il te met en "arret maladie" cela bloque ton indemnisation actuelle   , celle-ci reprenant  quand tu sorts de l'arret maladie ( peut-être meme avec réinscription au PE pour faire simple !!!....)  Effectivement le medecin ne peut-il pas la considérer qu'étant donné l'activité physique intense celle-ci t'oblige à etre en    arret total jusqu'à la venue "du pitibout" ???  amies consoeurs à vos plumes , euh non claviers   ;)

Hors ligne christian01

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #2 le: 11 avril, 2013, 10:13:53 am »
Bjr.

Fouille dans le forum avec recherche "Maternité", beaucoup d'explications et  de cas vécus


Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #3 le: 11 août, 2013, 10:39:12 am »
J'ai besoin d'une précision , si c'est possible pour celles de nos charmantes compagnes passées par ce "statut" de futur maman :

Je voudrais savoir si vous analysez de la meme manière que moi ce paragraphe  de l'ARRETE D'EQUIVALENCE disant ceci  :  A partir de la date d'arret  on recherche sur les 4 trimetres civils précédents  si la demandeuse a eu 48 cachets   donc admettons que la date d'arret en conges maternités soit le 9 fevrier , il faudra aller chercher sur l'année précédente (= 4 trimestres) si l'IDS a eu 48 cachets ??  est-ce que mon analyse est bonne ???

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #4 le: 27 janvier, 2014, 06:51:14 am »
Je fais remonter ce post car je n'ai pas eu de reponse et ma fille est dans ce cas ! Alors Est-ce que l"une de nos charmantes IDS a une reponse ?

MERCI

Hors ligne Vercors

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #5 le: 27 janvier, 2014, 08:42:22 am »
D'après ce que je lis :
Il faut qu'elle ait fait 48 cachets au cours des 4 trimestres civils (donc janvier 2013 à décembre2013 si je comprends bien) précédent la date du début de congé.

Sinon, (toujours, si j'ai bien suivi) comme un cachet compte 16h, elle peut aussi avoir fait :
13 cachets au cours des 3 mois précédant soit la date de début de grossesse, soit le congé mat'
50 cachets au cours des 12 mois précédant soit la date de début de grossesse, soit le congé mat'

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #6 le: 27 janvier, 2014, 08:56:11 am »
oui j'analyse bien comme cela les textes , donc on analyse bien la meme chose  ;D ;)

Par ailleurs y-a-t-il un dossier à demander à la CAF ? combien de temps avant le DEBUT du conges maternité ? et il faut le deposer le 1er jour du congé maternité ?

Hors ligne Vercors

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #7 le: 27 janvier, 2014, 09:31:22 am »
Normalement elle a dû recevoir un formulaire de l'assurance maladie.
Joindre éventuellement une lettre en précisant qu'elle bénéficie du régime des intermittents du spectacle
+ feuilles de paies pour justifier des cachets
+ attestation de paiement des congés payés sur la période concernée
+ avis d'admission du Pole Emploi pour la période concernée
+ Attestation des périodes indemnisées par Pole Emploi sur la période concernée (très important ! Le nombre de jours indemnisés est déduit des 365 jours pour calculer l'indemnité journalière !!!) qui peut être obtrenue sur le site de PE.
Autant envoyer tout ça un peu à l'avance si possible !

« Modifié: 27 janvier, 2014, 09:35:11 am par Vercors »

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #8 le: 27 janvier, 2014, 13:19:19 pm »
MERCI Beaucoup

Donc si je comprends bien au plus elle a de jours indemnisés par PE qui viennent en deduction des salaires perçus au plus son IJ sera élevée ?

Hors ligne Vercors

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #9 le: 27 janvier, 2014, 14:08:17 pm »
Dans le cas ou la période de référence est égale à 12 mois, le salaire de référence utilisé pour calculer l'indemnité journalière est égal à 1/365ème du montant des salaires perçus.
Les journées qui ont donné lieu à une indemnisation PE sont défalquées du diviseur.

ex :
- salaire perçu = 12000€
- journées indemnisées par PE = 215
---> salaire de référence = 12000/(365-215) = 80€


source : http://ddata.over-blog.com/3/89/89/26//Fiche-recapitulative.pdf

J'espère que cela aura pu t'éclaircir !  ;)

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #10 le: 27 janvier, 2014, 15:32:43 pm »
SUPER  ;) ;D ;D ;D ;D  et MERC I

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #11 le: 29 janvier, 2014, 15:11:54 pm »
les salaires perçus  par le biais du GUSO , donc avec fiches de paie justificatives  entre aussi pour le calcul des IJ maternité ?

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #12 le: 30 janvier, 2014, 11:42:59 am »
Comme personne apparemment   n'a la reponse , je vais ME repondre à moi même après avoir cherché sur internet  ;)
OUI les  cachets réalisés avec le GUSO comptabilise dans  la somme qui servira au calcul des IJ de la matermittente d'après un "savant calcul"  les cachets   de Productions pures ( producteur ,entrepreneur , sté avec licence)     sont comptabilisés  avec un plafond par cachet ( 276 euros / cachet en gros) tandis que les cachets passés par GUSO sont moins bien pris en compte etant donné le forfait payé  ( 166 euros/cachet en gros)

Voilà je ME remercie MOI MEME  ;D   et   :JE merite " le best of reponse vert du site " :o

(Ouhaa le vilain megalo) mais le dicton est juste on n'est jamais mieux servi ............

Hors ligne teddy59

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #13 le: 13 mars, 2014, 17:27:44 pm »
Bonjour , je remonte ce post pour un cas concret ....MA FILLE  ;D

Bon  elle est en conges maternité de puis le 22 février 2014 , elle a rentré son dossier avec toutes les pièces  Indem Assedic, fiches de paye et conges spectacles. En ce qui concerne les heures c'st OK pas de soucis par contre ce qui m'interpelle  c'est le futur calcul de son IJ , en effet la secu vient de lui demander ses fiches de paie de juin à Aout 2012 !!!!

Voici d'ailleurs le copié/collé du mail

merci de me faire parvenir les bulletins de salaires de votre fille , pour la période  de juin 2012 à aout 2012 ( avant prise en charge assedic de septembre 2012).
 *Pour le calcul des indemnités journalières, on se place avant la prise en charge Assedic, et par rapport aux elements donnés au 01/09/2012.


Qu'en pensez-vous c'est bizarre de remonter à 21012 pour calculer l'IJ !!!!!!

Hors ligne Vercors

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Re : congés mater/ arret de travail
« Réponse #14 le: 13 mars, 2014, 18:27:36 pm »
Le salaire de référence pour le calcul est constitué :
- des salaires soumis à cotisations maladie des 3 mois civils précédant la date retenue pour I 'examen des droits si I'on a retenu les 3 ou 6 mois civils pour l 'ouverture des droits(200H ou 1015fois le SMIC),
- des salaires soumis à cotisations maladie des 12 mois civils précédant la date d'examen du droit si l'on a réalisé I' ouverture des droits sur une période de 12 mois

Bref, si je ne m'abuse, on va dire que la date d'examen des droits est celle du début de congé (22 février 2014), ils ne devrait pas remonter au delà de février 2013 !  :o


source : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Indemnite_Journaliere_secu_quels_sont_mes_droits_13-12-2010-2.pdf