Création asso possible ?

[Nessie]

Bonjour,

Comme indiqué dans ma présentation, je fais partie d'une formation musicale qui tourne pas mal l'été. On fonctionne  la plupart du temps par GUSO mais il est de plus en plus fréquent qu'on nous demande une facture.
Problème nous n'avons pas d'entité permettant de facturer alors on fait appel au contrat de cession. Cela a pour conséquence comme vous vous en doutez de diminuer, parfois considérablement, le cachet global.

On a pensé à créer une asso pour pouvoir facturer et établir des fiches de paie mais, question :
- quoi mettre dans l'objet ?
- il parait qu'il n'est pas possible que les responsables de l'asso soient des "salariés" (fiches de paie pour les prestations facturées) ;
- si on demande une licence spectacle ou pas ? quel serait notre intérêt ?

Désolée si les questions paraissent stupides mais je suis nouvelle et certains points sont encore un peu flous pour moi.

Merci pour vos conseils, vos expériences, etc...
 

[nathalielilie]

Bonjour Nessie,

je fais partie d'une formation musicale qui tourne pas mal l'été. On fonctionne  la plupart du temps par GUSO mais il est de plus en plus fréquent qu'on nous demande une facture.

Il est aussi régulier qu'on nous demande une facture.
Dans ce cas je réponds que nous sommes des salariés et que nous ne pouvons pas faire de facture mais je ne vois pas le soucis dans la mesure où le guso fait office de fiche de paie , de facture et de contrat même si je fais tout de même un contrat par sécurité.Et généralement aucun soucis.

Pour ceux qui ne veulent pas s'embêter il y a la solution du partage et pour cela il y a des boites très sérieuses.

Pour monter une asso et faire plus de 6 représentations par an il faut une licence de spectacle et sauf erreur de ma part il ne faut pas apparaitre dans l'asso si tu veux te faire des décla.Ce dernier point te sera confirmé ou infirmé par plus calé que moi.

Bon courage.

[teddy59]

Bravo Nathalie , c'est pas mal du tout !!! 

Bon je vais rajouter quelquesinfos supplémentaires :

- Quand tu passes par le GUSO et qu'un employeur te demande de lui faire une "facture" ( ce que tu ne dois SURTOUT PAS FAIRE en tant qu'employé au GUSO )  tu dis OUI ...MAIS en ce qui nous concerne  et passant par le GUSO cela s'appelle un "MEMOIRE DE REGLEMENT"* que je vous fournirai dès la prestation terminée ,
* Ce mémoire de réglement comporte toutes les indications d'une facture SAUF le titre "Facture" mais "memoire de reglement" à la place , il indique biensur jour,heure, motif,ect ect , pas de TVA  et signature du musiciens mandaté par l'orchestre . Cette pièce compatble est tout à fait légal et prise en compte par le tresor public d'ailleurs ( je travaille pour de nombreuses mairies SANS AUCUN SOUCIS depuis de tres nombreuses années)

- Effectivement tu peux passer par une BONNE STé de portage salariale ( Expl Phoenix à  Clermont Ferrand ou par le cheque intermittent ( sous groupe du Guso)  certes c'est un peu plus cher.

- Si tu crées une ASSO les choses se compliquent BEAUCOUP : Licence obligatoire, comptabilité, etc etc ET  mefiance de PE vis à vis des IDS qui ne pointent qu'evec une seule Asso , ( controle incisif etc) sans oublier qu'il faut une personnes EXTERNE  au groupe d'IDS pour diriger et gérer la dite asso

Donc voila tu as toutes les pistes possibles

[nathalielilie]

Oups merci Tedd, j'avais oublié le fameux mémoire de règlement.C'est tellement automatique!!

[Nessie]

Bonjour Nessie,


Il est aussi régulier qu'on nous demande une facture.
Dans ce cas je réponds que nous sommes des salariés et que nous ne pouvons pas faire de facture mais je ne vois pas le soucis dans la mesure où le guso fait office de fiche de paie , de facture et de contrat même si je fais tout de même un contrat par sécurité.Et généralement aucun soucis.

Moi non plus je ne vois pas où est le problème sauf que nous sommes souvent confrontés à des discours du type "non, on ne veut pas s'occuper de ça ! facture !" Même si nous nous proposons d'effectuer toutes les démarches auprès du GUSO. Ils veulent une facture donc => contrat de cession

Pour ceux qui ne veulent pas s'embêter il y a la solution du partage et pour cela il y a des boites très sérieuses.

Le portage tu veux dire ! cela revient au même que les contrats de cession que nous faisons ! Les pourcentages de comm font parfois très mal !

Pour monter une asso et faire plus de 6 représentations par an il faut une licence de spectacle et sauf erreur de ma part il ne faut pas apparaitre dans l'asso si tu veux te faire des décla.Ce dernier point te sera confirmé ou infirmé par plus calé que moi.

Bon courage.

C'est sur ce dernier point que j'ai lu et entendu tout et n'importe quoi, du coup, c'est pas clair et flou ! hi hi
Merkiiiiiiiii pour ton résumé qui tranche une bonne foi pour toute !

[Nessie]

Bravo Nathalie , c'est pas mal du tout !!! 

Bon je vais rajouter quelquesinfos supplémentaires :

- Quand tu passes par le GUSO et qu'un employeur te demande de lui faire une "facture" ( ce que tu ne dois SURTOUT PAS FAIRE en tant qu'employé au GUSO )  tu dis OUI ...MAIS en ce qui nous concerne  et passant par le GUSO cela s'appelle un "MEMOIRE DE REGLEMENT"* que je vous fournirai dès la prestation terminée ,
* Ce mémoire de réglement comporte toutes les indications d'une facture SAUF le titre "Facture" mais "memoire de reglement" à la place , il indique biensur jour,heure, motif,ect ect , pas de TVA  et signature du musiciens mandaté par l'orchestre . Cette pièce compatble est tout à fait légal et prise en compte par le tresor public d'ailleurs ( je travaille pour de nombreuses mairies SANS AUCUN SOUCIS depuis de tres nombreuses années)

Oui, oui, je sais que GUSO et facture ne sont pas compatibles mais quand on exige une facture, que faire ? Je ne connaissais pas le "mémoire de règlement" mais cela ne dispense pas l'organisateur de nous faire des GUSO, non ? Car en fait, ce qu'il veulent c'est faire un seule chèque sur facture et se débarrasser de la corvée de GUSO.

Ce ne sont pas les mairies qui nous posent problème

Effectivement tu peux passer par une BONNE STé de portage salariale ( Expl Phoenix à  Clermont Ferrand ou par le cheque intermittent ( sous groupe du Guso)  certes c'est un peu plus cher.

Bah vi !

Si tu crées une ASSO les choses se compliquent BEAUCOUP : Licence obligatoire, comptabilité, etc etc ET  mefiance de PE vis à vis des IDS qui ne pointent qu'evec une seule Asso , ( controle incisif etc) sans oublier qu'il faut une personnes EXTERNE  au groupe d'IDS pour diriger et gérer la dite asso

Oui, c'est tout une organisation mais en ce qui me concerne, étant de formation en gestion d'entreprise à la base, cela ne me fait pas peur. J'étais gérante d'un cabinet immobilier avant (eh oui quel 360° !)

Merci d'avoir confirmé ce dernier point. J'avais effectivement eu cette information que je souhaitais creuser.

Méfiance des quoi ? des PE ?
Qui ne pointent qu'avec une seule asso ? Peux-tu développer ?
plus de 6 presta /an => licence obligatoire ? ou plus de 6 GUSO ?



En tout cas, merkiiiiiiiiiiiii pour vos éléments !!!

[nathalielilie]

Plus de 6 représentations = licence obligatoire.

Ce que veut dire Tedd c'est que les assos qui fleurissent comme les champignons depuis quelques années sont sur le billot:très contrôlées car beaucoup de magouilles.
Donc en admettant que tu ne  fasses tes dates qu'avec cette assos que tu monterai avec des prêtes noms biensur car tu ne peux apparaitre comme je te l'ai dit dans mon post;PE risque fort de trouver ça louche.

Mais si je comprends bien ce serait juste pour quelques dates?

[paulinejisty]

Si tu montes ton asso pour faire l’intermédiaire entre toi et tes employeurs, c’est INTERDIT sauf si cette asso est une maison de production qui  dans ce cas devra être gérée par des gens avec lesquels tu n’as aucun lien familiaux. l’asso est alors entrepreneur de spectacle et  la licence est obligatoire à partir du 1er spectacle.

[teddy59]

Pour Pauline : Si, une personne de ta famille peut diriger l'ASSO  comme Président(e) sans problème , et à condition qu'elle n'est pas elle meme artiste dans cette asso , et cela renforce encore un peu plus P.E. de vérifier avec minutie  la crédibilité des declarations effectuées .

Pour Nessie : Tu dis Donc si ils ne veulent pas passer par le GUSO c'est donc le  contrat de cession Oui et là tu es obligé d'avoir une LICENCE d'entrepreneur . Le terme exact serait d'ailleurs non pas contrat de cession ( en general reservé à la vente entre producteurs) mais plus précisément CONTRAT DE VENTE .

[Giampi]

Personnellement, je pense qu'il faut tout faire pour sensibiliser les employeurs à passer par le GUSO en argumentant.
En effet, il est anormal qu'ils se déchargent de leurs obligations déclaratives ainsi car cela favorise le travail dissimulé.
Ils pensent être couverts, alors qu'il ne leur viendrait pas à l'idée de vérifier sur la facture si tous les musiciens du groupe ont bien été déclarés (DUE URSSAF, DPAE) par une association (par exemple) et si toutes les cotisations sociales ont bien été versées. C'est bien l'organisateur qui est responsable en cas de contrôle et de travail dissimulé !
Non seulement ils veulent une facture, mais surtout pour le même budget total (salaires + cotisations sociales).
Bien souvent, ça joue les ignorants alors qu'ils sont très bien au courant, l'argent étant le nerf de la guère !.
La méthode consiste donc à faire une proposition avec un budget total via GUSO (sal + cot), et un devis avec un contrat de cession qui comprendra sal + cot + frais déplacement et bien sur EN PLUS la commission de l'entrepreneur du spectacle et la TVA.
Bien entendu, cela oblige à reconsidérer le prix auquel on propose nos prestations, afin d'être concurrentiels, tout en restant dans la légalité, n'est-ce pas?
Pas simple la vie d'intermittent du spectacle...

[teddy59]

Tout à fait d'accord avec toi , c'est une methode que j'utilise depuis 20 ans environ et elle a fait ses preuvres !!!

[Giampi]

oui Teddy, ce n'est pas la panacée non plus...la dernière fois, une mairie m'a répondu: trop cher ! Alors que le tarif était au ras des paquerettes !
ben oui, trop cher mais pas par rapport à leur budget, mais par rapport à ce que peut proposer une association d'amateurs locale, ni vue ni connue...

[Nessie]

Ce n'est pas faute de ne pas essayer ! Mais quand on a des bornés et qu'il s'agit d'un festival, parfois bah........
Sinon, je parle bien d'un contrat de cession, pas de vente. En ce sens qu'on passe par une asso qui fait le contrat avec l'organisateur, facture, prend une comm au passage et ensuite nous fait des fiches de paie. Cela rejoint le principe du portage salarial.

Mais revenons au mémoire de règlement..comment se matérialise t-il ? Peut-il faire office de pièce justificative (facture) ? Cela m'intéresse. Bon certes, cela ne dispense pas de GUSO (et tant mieux) mais peut-être que cela aura le mérite de calmer les accrocs à la facture avec un doc unique qui récapitule les sommes versées (à charge pour nous de gérer la partie administrative des GUSO pour les fainéants qui ne veulent pas s'em**** avec). Bon, cela ne les dispensera pas non plus de faire 36000 chèques (1par musicien),  chose qui visiblement les agace aussi

[nathalielilie]

revenons au mémoire de règlement..comment se matérialise t-il ? Peut-il faire office de pièce justificative (facture) ? Cela m'intéresse.

Voici comment rédiger un mémoire de règlement :

mémoire de règlement:

nom et adresse de l'organisateur :

nom et adresse de l'artiste :
date(s) du (des) spectacle(s) :

lieu et motif du(des) spectacle(s) :

salaire net versé par l'organisateur :
mode de règlement :

montant des charges guso versées par l'organisateur à l'artiste :
mode de règlement :

                       fait le ............................ à............................................

     signature de l'organisateur                                      signature de l'artiste


Il ne faut surtout pas oublier que nous sommes des salariés et que nous enchainons les CDD.Les employeurs doivent comprendre que nous ne sommes ni plus ni moins que des salariés comme leurs employés sauf que nous, on leur mâche le travail!

Je rappel évidemment que le mémoire ne dispense pas du guso
                         

[Nessie]

revenons au mémoire de règlement..comment se matérialise t-il ? Peut-il faire office de pièce justificative (facture) ? Cela m'intéresse.

Voici comment rédiger un mémoire de règlement :

mémoire de règlement:

nom et adresse de l'organisateur :

nom et adresse de l'artiste :
date(s) du (des) spectacle(s) :

lieu et motif du(des) spectacle(s) :

salaire net versé par l'organisateur :
mode de règlement :

montant des charges guso versées par l'organisateur à l'artiste :
mode de règlement :

                       fait le ............................ à............................................

     signature de l'organisateur                                      signature de l'artiste


Il ne faut surtout pas oublier que nous sommes des salariés et que nous enchainons les CDD.Les employeurs doivent comprendre que nous ne sommes ni plus ni moins que des salariés comme leurs employés sauf que nous, on leur mâche le travail!

Je rappel évidemment que le mémoire ne dispense pas du guso
                         

Oui j'avais compris le fonctionnement. Mais ça, cela fait office de "facture" (je me comprends) ?


Je suis tout à fait OK avec toi. Ils ont trop tendance à oublier que nos cachets sont des salaires. Et que le GUSO est là pour ça mais ils ne veulent (ceux dont je parlent), effectuer les démarches (DPAE, 1 GUSO par artiste, 1 chèque artiste, etc, frais de déplacement...) même si one se propose de leur mâcher le travail comme tu dis. Je ne vois pas ce que ça leur coûte à part signer les chèques (6 à 7 en ce qui nous concerne).
Fort heureusement, ils ne sont pas tous comme ça ! Mais nous sommes de plus en plus confrontés.


Merci en tout cas pour ces précisions Nat.