Soucis avec un code APE et un code NAF différent;

Auteur Sujet: Soucis avec un code APE et un code NAF différent  (Lu 6675 fois)

Hors ligne Seatlyn

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 116
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« le: 08 avril, 2013, 11:20:46 am »
Bonjour !

Je suis intermittent, musicien, et je donne également des cours de musique, via l'ICM (institut de culture musicale).

Mon renouvellement d'ARE a été refusé (j'aurais du être renouvelé courant février 2013). Pole Emploi ne veut pas prendre en compte les 30h de cours dispensées avec l'ICM car le base de données indique un code APE 8559B.

Cependant ils ont un code NAF différent. Ce dernier est bien 8552Z, et il apparait sur mes fiches de paie et m'a été confirmé par l'administration d'ICM

Or, ce code permet la prise en compte des heures. Sur les documents officiels c'est bien indiqué, ICM me le certifie aussi...

J'ai renvoyé cette information à Pole Emploi qui m'a répondu que le code NAF, d'après leur base de données est 8559B.

Erreur, le code APE est 8559B, le code NAF est 8552Z. Je viens de les en informer encore une fois ce matin.

J'attends leur réponse, mais s'ils me répondent encore la même chose, quel recours puis-je avoir pour faire valoir mes droits et donc avoir la possibilité de prendre ces heures en cours et donc de renouveler mon indemnisation ?

Pour information, ce "dossier" traîne depuis le mois de février, il leur faut à chaque fois 10 ou 15 jours pour me donner des réponses ou me demander des pièces à joindre au dossier... et depuis janvier 2013, je n'ai touché que 900€ d'indemnisation...
Je commence à avoir un peu de mal à rester zen et courtois dans mes contacts avec eux...

Merci ;)

Hors ligne christian01

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 491
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #1 le: 08 avril, 2013, 12:43:59 pm »
Bjr.

Ce sont bien  2 codes APE ( 8559B et 8552Z ) différents.
Le code qui importe est celui qui figure sur la feuille de paie.
Possible aussi que ton employeur ne soit pas à jour pour son code.
« Modifié: 08 avril, 2013, 14:34:39 pm par christian01 »

Hors ligne CécileVolange

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 202
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #2 le: 08 avril, 2013, 13:47:35 pm »
Hello,
C'est l'INSEE qui détermine le code APE, qui est le même que le code NAF (voir http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=services/faq/q62_3apenaf.htm)
Donc, il faut demander à l'INSEE je pense...
Ce n'est pas l'ICM qui décide du code, c'est l'INSEE en fonction des infos communiquées par l'ICM.
Donc si Pôle Emploi a enregistré un certain code, je pense qu'il faudrait que tu fournisses à Pôle Emploi le document officiel de l'INSEE adressé à l'ICM disant quel est le bon code... (sinon ils peuvent imaginer que l'ICM a mis un code qui les arrange même si ce n'est pas celui qui leur est attribué... )
Bon courage

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #3 le: 08 avril, 2013, 15:50:33 pm »
1000% d'accord avec Cécile  ;), la SEULE information à prendre en compte est le document que remet l'URSSAF à un employeur , et RIEN d'autre même si sur la fiche de paie il est indiqué un Code qui n'est pas le bon( erreur de frappe ,ou erreur volontaire) seul le document OFFICIEL sert d'attestation aupres de PE

Donc pour faire simple tu demandes à l'ICM ( au comptable) de te fournir  le
"CERTIFICAT D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS" sur lequel figure le N° SIREN/SIRET  et le fameux code APE OFFICIEL délivré par l'INSEE de leur région ,

Ankaa

  • Invité
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #4 le: 08 avril, 2013, 20:45:38 pm »
Pour info, si vous voulez connaitre le code APE/NAF d'un employeur pour pouvez avec le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) télécharger un 'avis de situation' ici :
http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

Hors ligne Seatlyn

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 116
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #5 le: 08 avril, 2013, 21:53:21 pm »
Hello !

Waow ! Merci pour vos réponses !


Donc le fait que l'ICM ait un code APE et code NAF différent n'est à priori pas logique ? (Pourtant ils m'ont confirmé avoir les 2 codes...et 8552Z est sur ma fiche de paie alors que 8559B est celui qui apparaît sur le site de l'INSEE et dans la base de Pole Emploi)

Ce qui me fout les boules c'est que pour ICM ou Pole Emploi, ça va pas leur changer la vie... Alors que moi ça me met dans une très mauvaise situation ! Si j'avais su que ces cours ne pouvaient pas être pris en compte, je me serais démené pour trouver les 30h manquantes. Or là, étant sûr à 100% que ces heures compteraient, pour moi c'était bon... Je suis le seul lésé dans cette histoire et n'y suis pour rien !

Quel recours puis-je avoir si jamais Pole Emploi refuse de compter ces heures ?

Ce qui est étrange, c'est que l'année passée, je suis presque sûr que des heures de cours ont compté, le gars de Pole Emploi Nanterre m'a soutenu le contraire, mais d'après mes calculs persos, j'ai eu une dizaine d'heures à ajouter pour arriver aux 507h.

Merci pour vos réponses ;)

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #6 le: 09 avril, 2013, 08:11:33 am »
ATTENTION , si ce que tu dis en fin est vrai , "ILS" (PE) pourraient reprendre la "copie" de l'an passé pour vérifier si ils sont passés à coté de cette anomalie ( désolé je ne veux pas te mettre la pression mais c'est une eventualité!)
Par contre il faut que  tu élucides cette anomalie ,  , voir deposer un recours auprès d'un mediateur pour l'INDIQUER et EXPLIQUER ce que cela implique comme consequences . Etant lésé  il faudra bien trouver un "coupable"

Hors ligne Seatlyn

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 116
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #7 le: 09 avril, 2013, 16:24:29 pm »
J'y ai pensé et c'est ce que je crains aussi...
Mais encore une fois, la faute ne vient pas de moi ! C'est pas moi qui aie marqué 8552Z sur mes fiches de paie... et pas moi qui aie validé l'ARE l'année passée ! Pourquoi ce serait à moi de payer les erreurs de l'une ou l'autre partie ???

J'ai contacté un médiateur de Pole Emploi aujourd'hui. A suivre donc...

Hors ligne Seatlyn

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 116
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #8 le: 02 mai, 2013, 22:00:13 pm »
Bon voilà... Après (seulement) encore un mois d'attente, un courrier recommandé, 3 mails au médiateur de Pole Emploi (le tout sans réponse, sinon c'est trop facile) j'ai enfin eu un réponse d'un médiateur :

Le code APE d'ICM est bel et bien 8559B et en aucun cas 8552Z, pourtant présent sur toutes mes fiches de paie...

Donc je suis éjecté du régime de l'intermittence pour 30h de cours qui ne compteront pas pour une "simple" erreur de code APE erroné sur ma fiche de paie.

Je suis dégoûté !

Y a t'il sur ce forum d'autres prof de musique employés par ICM ? Suis-je le seul a avoir été "victime" de cette erreur ?

Est-il possible que je me retourne contre eux ? Parce qu'aujourd'hui, au lieu d'être tranquille et indemnisé, je me retrouve sans ressource (à part mes contrats bien sûr, mais entre février et mai c'est très calme) et j'ai passé je ne sais pas combien de temps à envoyer des courriers, me renseigner sur la législation concernant les cours, passer à l'agence Pole Emploi tanner les conseillers (très à l'écoute et plein de sollicitude mais ne pouvant rien faire de concret pour moi), je stresse à fond depuis des semaines, tout ça pour ça !

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Soucis avec un code APE et un code NAF différent
« Réponse #9 le: 03 mai, 2013, 07:30:46 am »
malheureusement je pense que le seul recour est le procès contre ICM , et là c'est parti pour un bout de temps !!!  Eventuellement le recours special auprès de P.E. en demandant  une convocation devant  une commission spéciale