Démission d'un CDI pour devenir Intermittent;

Auteur Sujet: Démission d'un CDI pour devenir Intermittent  (Lu 9811 fois)

Hors ligne Adrien94

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« le: 08 avril, 2013, 11:18:29 am »
Bonjour à tous,

Je suis en train de démissionner de mon CDI (j'y étais depuis 2 ans), pour me lancer dans l'audiovisuel. Je souhaite devenir intermittent.

-> Suite à ma démission (je n'ai pas obtenu de rupture conventionnelle), une fois que j'aurais atteint les 507h dans le temps imparti, pourrais-je avoir droit aux indemnités dédiées aux intermittents ?  

-> Sauriez vous à quel moment il serait préférable que je me manifeste au Pôle Emploi ?

En parcourant ce forum (notamment avec les mots clés 'démission, CDI') je me rends compte que c'est plus compliqué que ce que je pensais. Je pose ma question dans un nouveau topic car les réponses déjà données sur le forum datent un peu et/ou n'étaient pas forcément en phase avec mon besoin spécifique (ou j'ai mal cherché).

Merci beaucoup par avance :)

Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #1 le: 08 avril, 2013, 13:31:20 pm »
As-tu commencé à accumuler des heures en cdd d'usage ?
En fait, je pense que tout dépend de cela...
Si tu n'as pas amorcé les 507 heures, je pense que le mieux est de t'inscrire en tant que demandeur d'emploi dès le lendemain de ta démission et de faire étudier tes droits.
Tu auras normalement alors un "rejet d'indemnisation" puisque tu as démissionné.
A partir de ce moment-là, tu commences à travailler en cdd d'usage dans le métier concerné par l'intermittence et tu t'actualises tous les mois en déclarant bien chaque heure travaillées (attention à ne rien oublier !).
Et quand tu as atteint les 507 heures, tu refais une demande d'étude de droit.
Et là, Pôle Emploi va donc étudier les droits accumulés à partir du lendemain de la notification de rejet d'indemnisation suite à ta démission. Ils ne pourront donc pas intégrer tes 2 ans de cdi dans le calcul et t'ouvriront donc des droits en tant qu'intermittent.
Voilà, je pense, le principe. A vérifier !
Si tu ne demandes pas d'étude de droit suite à ta démission... tu risques qu'ils englobent tous tes contrats (cdi et cdd d'usage) et donc qu'ils choisissent entre les deux systèmes (régime général ou intermittence).
Normalement (légalement), ils sont obligés de choisir le système le plus favorable pour toi... et 2 ans de cdi, ça t'ouvre des droits pour 2 ans... alors que l'intermittence ne t'ouvre des droits que pour 243 jours... donc ils risquent bel et bien de considérer que le régime général est plus favorable pour toi.
Et, en cas de démission, si tu demandes une étude de tes droits au lendemain de ta démission, le rejet d'indemnisation est obligatoire.
Mais, si ton dernier contrat de travail n'est pas celui pour lequel tu as démissionné, alors il n'y a pas de rejet...
Exemple pour être clair :
- tu démissionnes le 3 janvier
- tu as un contrat en cdd le 5 et 6 janvier avec donc comme motif de fin de contrat : "fin de cdd"... pas de démission, donc.
- tu fais étudier tes droit le 7 janvier... ils regardent le motif de fin de contrat du dernier contrat en date... soit le cdd des 5 et 6 janvier... donc pas de démission donc ouverture de droits.

Il peut aussi être intéressant pour toi de fonctionner comme ça, en fait :
- faire en sorte de t'ouvrir des droits au régime général (en ayant un cdd juste après ta démission)
- cumuler tes 507 heures pendant ce temps indemnisé au régime général (et donc bien déclarer toutes les heures effectuées lors de ton actualisation mensuelle)
- demander une "réétude anticipée de tes droits" dès que tu as les 507 heures et basculer alors dans l'intermittence.

A toi de voir ce qui est le mieux pour toi.

Hors ligne Adrien94

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #2 le: 12 avril, 2013, 17:10:28 pm »
Hello,

Merci pour ta réponse rapide et complète ! :)

Ca m'éclaire mieux mais c'est clair que ça reste compliqué tout de même... Il faut que j'étudie les pistes dont tu parles.

J'avais lu sur le forum qu'apparemment, après avoir démissionné, il faut travailler 455 h afin "d'effacer la démission". Si c'est le cas, pour devenir intermittent, est-ce qu'il faut faire 455h + 507h ? Ou faut-il juste faire 507h ?

Merci beaucoup par avance :)

Bonne fin de journée !

Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #3 le: 12 avril, 2013, 20:42:20 pm »
Les 455 heures après ta démission te permettront d'accéder à une indemnisation au régime général en se cumulant  à tes droits ouverts pendant ton cdi.
Il faudra donc que tu fasses 507 heures en plus pour t'ouvrir des droits à l'intermittence.
L'intermittence n'est acquise qu'à partir de 507 heures et bien sûr ces heures ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour un calcul antérieur d'indemnités.
Puisqu'ils auront "utilisés" les 455 heures pour calculer ton indemnité au régime général, ils ne pourront pas les "réutilisés" pour calculer ton intermittence. Tu repartiras donc à zéro.
C'est pour cela qu'il faut que tu vois en fonction de ce qui est le plus approprié pour toi : t'inscrire au lendemain de ta démission ou non...

Hors ligne Ocean

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 111
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #4 le: 13 avril, 2013, 09:17:28 am »
Bonjour,

Je viens de voir votre post.

Sowwhat à raison. J'ai fait la même chose que vous en 2011.

Après votre démission, " le lendemain" il faut bien s'inscrire au pôle emploi.

Ensuite bien sûr monter votre dossier d'intermittence, avoir les 507 heures. Et quand cela est fait, faire une demande ARE au pôle emploi.

Pour ma part quand j'étais en CDI je travaillais déjà dans mon futur métier (musicien) et je déclarai mes prestas avec le GUSO. Il faut savoir que les prestations que j'ai faisais pendant mon CDI  et bien ont été prises en compte ... !?!.

Bon courage.

Hors ligne Adrien94

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #5 le: 17 avril, 2013, 10:56:54 am »
Bonjour,

OK merci ! :)

En revanche, j'ai l'impression que Sowwhat m'indique qu'il faut faire 455h + 507h pour commencer à pouvoir prétendre à être intermittent, alors qu'Océan, vous m'indiquez que vous avez eu à faire 'seulement' 507h pour le devenir. Ai-je mal compris ?

Merci beaucoup !


Hors ligne Ocean

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 111
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #6 le: 17 avril, 2013, 12:56:08 pm »
Bonjour,
Oui c'est bien ça.

Il faut 507 heures à partir du jours où vous êtes inscrit au pôle emploi.

Cordialement.

Hors ligne Erick

  • membre +
  • **
  • Messages: 97
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #7 le: 18 avril, 2013, 16:23:54 pm »
Pour être plus précis c'est 507h dont 455 après la démission. Si on a des cachets avant la démission ils sont pris en compte si on fait après 455h ce qui permet parfois de faire monter son indemnisation...

Hors ligne Adrien94

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Démission d'un CDI pour devenir Intermittent
« Réponse #8 le: 09 mai, 2013, 21:29:06 pm »
Super, merci ! :)