As-tu commencé à accumuler des heures en cdd d'usage ?
En fait, je pense que tout dépend de cela...
Si tu n'as pas amorcé les 507 heures, je pense que le mieux est de t'inscrire en tant que demandeur d'emploi dès le lendemain de ta démission et de faire étudier tes droits.
Tu auras normalement alors un "rejet d'indemnisation" puisque tu as démissionné.
A partir de ce moment-là, tu commences à travailler en cdd d'usage dans le métier concerné par l'intermittence et tu t'actualises tous les mois en déclarant bien chaque heure travaillées (attention à ne rien oublier !).
Et quand tu as atteint les 507 heures, tu refais une demande d'étude de droit.
Et là, Pôle Emploi va donc étudier les droits accumulés à partir du lendemain de la notification de rejet d'indemnisation suite à ta démission. Ils ne pourront donc pas intégrer tes 2 ans de cdi dans le calcul et t'ouvriront donc des droits en tant qu'intermittent.
Voilà, je pense, le principe. A vérifier !
Si tu ne demandes pas d'étude de droit suite à ta démission... tu risques qu'ils englobent tous tes contrats (cdi et cdd d'usage) et donc qu'ils choisissent entre les deux systèmes (régime général ou intermittence).
Normalement (légalement), ils sont obligés de choisir le système le plus favorable pour toi... et 2 ans de cdi, ça t'ouvre des droits pour 2 ans... alors que l'intermittence ne t'ouvre des droits que pour 243 jours... donc ils risquent bel et bien de considérer que le régime général est plus favorable pour toi.
Et, en cas de démission, si tu demandes une étude de tes droits au lendemain de ta démission, le rejet d'indemnisation est obligatoire.
Mais, si ton dernier contrat de travail n'est pas celui pour lequel tu as démissionné, alors il n'y a pas de rejet...
Exemple pour être clair :
- tu démissionnes le 3 janvier
- tu as un contrat en cdd le 5 et 6 janvier avec donc comme motif de fin de contrat : "fin de cdd"... pas de démission, donc.
- tu fais étudier tes droit le 7 janvier... ils regardent le motif de fin de contrat du dernier contrat en date... soit le cdd des 5 et 6 janvier... donc pas de démission donc ouverture de droits.
Il peut aussi être intéressant pour toi de fonctionner comme ça, en fait :
- faire en sorte de t'ouvrir des droits au régime général (en ayant un cdd juste après ta démission)
- cumuler tes 507 heures pendant ce temps indemnisé au régime général (et donc bien déclarer toutes les heures effectuées lors de ton actualisation mensuelle)
- demander une "réétude anticipée de tes droits" dès que tu as les 507 heures et basculer alors dans l'intermittence.
A toi de voir ce qui est le mieux pour toi.
