Renouvellement : quelle date prise en compte pour recalcul des droits ?

Démarré par flavie, 20 Septembre, 2012, 16:51:34 PM

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sowwhat

Non, il n'y a pas de "date limite pour faire les 507h", pas dans le sens où tu l'entends, en tous cas.
Les 507h doivent être fait sur 10 mois et demi en remontant à partir de la date de fin du dernier contrat de travail précédant la date de la demande.
Que ce dernier contrat de travail tombe 10 ans après ta fin de droits ne change rien.
En revanche, bien sûr, tu vas "perdre" les cachets que tu auras fait juste après ton dernier renouvellement si tu tardes trop.
Donc, on reprend :
- En novembre 2012, tu t'es ouvert des droits ARE pour 243 jours.
- Tu as épuisé ces droits le 7 août.
- Pour t'ouvrir à nouveau des droits ARE, il faut que tu accumules 507h sur 10 mois et demi en remontant à partir de la fin de ton dernier contrat de travail
- Actuellement, tu n'as pas cumulé ces 507h, donc tu ne peux pas renouveler ton intermittence
- En attendant de le pouvoir, tu peux demander l'AFD.
- Pour que PE puisse étudier tes droits à l'AFD, il faut d'abord qu'ils étudient tes droits à l'ARE et qu'ils émettent un rejet d'indemnisation.
- Quand tu auras 507h en remontant sur 10 mois et demi à partir de la date de fin d'un contrat de travail, tu pourras à nouveau prétendre à l'intermittence.
- Plus tu auras ces 507h vite, moins tu "perdras" de cachets donc tu as tout intérêt à les faire vite mais ça, ça ne dépend pas uniquement de toi, hein !
- Même si tu n'y arrive pas avant fin septembre, ça ne t'empèchera pas de t'ouvrir des droits. Simplement, les premiers cachets (ceux que tu as fait en novembre ou en décembre, si tu en as) ne seront sans doute pas pris en compte dans le calcul puisqu'antérieur aux fameux 10 mois et demi en remontant à partir de la fin du dernier contrat de travail.
J'espère que c'est plus clair ainsi. Fait un shéma, si vraiment tu t'embrouilles. ça aide, les shémas. :)

Gio75

Merci beaucoup pour toutes ces précisions !

Normalement au 30 septembre j'aurai mes 507 H, donc si mon dernier contrat est en cette date, et que je remonte 10 mois et demi en arriere j'arrive bien au 15 novembre 2012, je pourrai donc demander mon dossier de renouvellement aussi simplement que ça?

J'ai à priori tout bien compris, juste une chose, j'ai lu que si les 507h n'étaient pas totalisées, ça rallongeait effectivement la période référence mais aussi les heures travaillées exigées !


319j=507h
335j= 531h
365j= 579h
ect

Tu confirmes?

sowwhat

Si PE ne trouve pas 507 heures en remontant sur 319 jours (artistes) en partant de la date de fin d'un contrat de travail, alors ils rallongent en effet la période de référence en recherchant plus d'heures selon la règle que tu cites.
Seulement dans le cas où ils ne trouvent pas les 507 heures sur 319 jours.
Et en ne tenant pas en compte des cachets ou heures qui ont déjà servis à une précédente ouverture de droits.
Pour le reste, oui, aussi "simple" que ça.

Gio75

Ok je commence à mieux comprendre !

En tout cas MERCI beaucoup d'avoir pris le temps de t'etre penchée sur mon cas !

Pour conclure et si je veux que TOUS mes cachets soient pris en compte, j'ai interet a envoyer mon dossier daté au 30 septembre, dernier contrat daté aussi au 30 et en remontant 10 mois 1/2 j'arrive au 15 novembre, de ce fait je ne perds pas d'heures :)

tomydup

bonsoir!
alors j'ai tout bien lu et je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mes interrogations, voilà la situation:
-j'ai largement assez d'heure pour renouveler mon dossier
-ma dernière date travaillée c'est le 7 juillet 2013
-la fin de mes droits arrivent le 20 octobre 2013 (environ)
ma question c'est
quelle date va être prise en compte? le 7 juillet ou le 20 octobre

si c'est le 7 juillet en remontant 10moiset demi en arrière,  toutes mes periodes de travail seront inclusent dans le nouveau dossier.
toutefois qu'est ce qui se passe avec l'argent versé par les assedics depuis cette date .car du 7 juillet au 20 octobre jai épuisé mon dossier à un taux de 60euros or je vais renouveller avec un taux beaucoup plus faible, donc:
si le recalcul est fait au 7 juillet mon nouveau dossier commence donc avec 3mois de chomage(mijuillet aout septembre octobre) et un surplus financier versé!(va t'on me demander le différenciel entre l'ancien taux et le nouveau plus faible?)
si la date de recalcul est le 20 octobre(la fin de mes droits) je risque de perdre des dates que j'ai travaillé fin aout , septembre et octobre 2012? j'aurais probablement assez d'heure mais du coup beaucoup moins , c'est bien ça?
je sais pas si j'ai été très explicite

CécileVolange

Hello,
Si à l'épuisement de tes droits tu n'as pas travaillé depuis le 7 juillet, ils vont prendre comme dernier contrat le 7 juillet et remonter 10 mois et demi à partir de là.
Mais tes nouveaux droits ne seront pas versé à partir de 7 juillet, mais à partir de la fin de tes droits (avec peut-être un délai de carence)

tomydup

super, merci pour la réponse c'est très clair, j'ai tout compris. je viens de découvrir ce site. il est vraiment bien même si on prend bien conscience de la complexité de ce statut

nath75

bonjour
mes droits se sont terminés le 28 octobre dernier à ce jour je n'avais pas mes heures, j'ai reçu le dossier de demande de réadmission qqs jours après ( que je n'ai pas rempli ni renvoyé, j'attendais de faire mes 507h). par la suite au 12 décembre ( mon dernier contrat à ce moment là) j'ai enfin mes heures, je vais à mon agence à croix de nivert, confiante avec mon dossier et toutes mes aem d'octobre, novembre et décembre ( réclamées).
Au guichet on me refuse mes aem et me déclare que je n'ai pas mes heures... je rétorque qu'au 28 octobre non mais qu'en décembre oui j'ai les 507h et la preuve réside ds le dossier et les aem. on refuse mes aem, et me parle de rejet de ma demande... puis on m'envoie balader, me parle d'aller sur le site dans quelques jours pour valider mon dossier " au fil de l'eau" ( expression que je n'ai jamais entendue auparavant... plutôt inquiétant pour m'expliquer qu'il va évoluer...).
Je repars suite à l'agressivité de l'accueil qui refuse mes aem et mon bon droit. Je reçois ensuite hier un refus de l'are, un rejet de l'aps ( c'est quoi aps?) et une ouverture de droit à afd ( alloc de fin de droit de 30 e pdt 61 jours que je n'ai jamais demandée...et j'ai peur que cette allocation m'empêche de rebasculer au régime intermittent )
en bref, jj'ai mes heures ce mois ci, je ne les avais pas en octobre mais maintenant oui et peur que cela freine mon renouvellement...

j'ai besoin de conseil car je n'ai pas confiance en les dires de l'agence, avez vous déjà rencontré ce cas de figure? Quoi faire? Merci beaucoup