ASSO LOI 1901 N° de siret ou non?

[nathalielilie]

Bonjour à tous,
Ma question va peut être vous paraitre idiote mais je me lance tout de même:

Nous devons travailler pour une asso loi 1901 le 1er juin qui vient de se monter et ils veulent que je m'occupe de l'inscription au guso.

une association employeur de personnel doit elle impérativement se doter d’un numéro Siret ?

C'est la première fois en 20 ans que ce cas de figure se présente à moi et j'avoue que je ne sais pas comment le gérer et aussi être ignorante en la matière.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[CécileVolange]

Bonjour,

oui, il leur faut demander un numéro de siret : voici ce que m'avait répondu le GUSO : 

Important :
Si la structure de votre employeur ne possède pas de numéro SIRET et de code NAF, il doit contacter l’INSEE au 09 72 72 40 00.

Voilà !

[nathalielilie]

Je te remercie beaucoup Cécile.Je m'en doutais et ta réponse me rassure...Je ne suis pas si ignorante

[Ankaa]

Même pas obligé de contacter l'INSEE : lors de la DUE ou DPAE (obligatoire y compris avec le Guso) l'immatriculation se fait automatiquement, via le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) qui se situe physiquement dans les bureaux des Urssaf, chambres de commerces, par exemple.

Le truc, c'est qu'il faut faire cette DUE le plus tôt possible (un bon mois avant) pour que la machinerie administrative se mette en route et que le feuillet Guso puisse être émis en temps et en heure.

C'est le job du Guso d'informer les employeurs de cette procédure.

On contacte l'Insee pour un SIRET lorsqu'il n'y a pas d'embauche prévue.

[CécileVolange]

C'est intéressant ! Parce que j'ai fait un copier-coller d'une phrase du mail du guso !

[teddy59]

En plus c'est TRES simple d'obtenir un numero siret et code APE de la part de l'Inssee  delai aprox 10 Jours

[Giampi]

Bonjour;
Je me retrouve dans cette situation (association devant m'employer via GUSO).
L'affiliation en ligne de cet employeur est impossible sans ce N° de SIRET.
Il me semblait que la démarche se faisait automatiquement auparavant au 1er emploi (lorsque les affiliations GUSO étaient possibles par téléphone). Ceci n'est pas pour faciliter notre embauche...bref...

Est-ce qu'on obtient rapidement ce N° avec ce lien ? : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R2089.xhtml

La date prévue est le 18 janvier 2014, j'espère qu'il est encore temps...

Merci pour vos commentaires.

[lullaby]

Bonjour à tous,

le temps de l'obtention du numero de siret par un employeur  vu que c'est assez long la demande, est ce que pole emploi peut bloquer nos assedics en attendant ce numéro de siret ??

car pas de siret pas de numero guso donc pas de contrats guso de fait tant qu'on a pas reçu ce siret qu'on attends...

la prestation étant passée, entre temps si je m'actualise mais que l'employeur n 'a toujours pas reçu de siret est ce que cela peut bloquer mes assedics ? je pense que non mais comme il change souvent les lois je préfère vous poser la question. sait on jamais, sa devient tellement compliqué d 'etre ids avec tous les papiers administratifs qu'on demande aux employeurs et surtout le délais....

[teddy59]

Bon mis à part que l'asso aurait du avoir son Numero siret avant de t'engager , NON les assedics ne peuvent pas bloquer tes ARE meme si un employeur n'a pas payé ses charges sociales ( Voir bouton recherche il y a un texte de loi précis , qu'il faut malheureusement rappeler régulièrement à P.E qui a tendance à l'oublier)

Maintenant si tu n'es pas en renouvellement  prochain , ton employeur ASSo aura reçu son N° siret aura pu s'inscrire au Guso et payer les charges  qu'elle leur doit avec .....sans doute une amende de 10 % pour retard !!!

Quant à toi tu as bien declaré ta date effectuée ?

[lullaby]

 oui c'est ok la déclaration,merci teddy59 pour la réponse.