Maximum hébdomadaire pour un musicien?

Démarré par lectrica, 02 Avril, 2013, 19:39:29 PM

« précédent - suivant »

lectrica

Bonsoir,

J'ai été libéré d'un CDI et j'ai (j'avais) du 9 mars au 3 avril (demain) pour faire 169 heures ou l'équivalent en cachets car musicien, mais la secrétaire ne veux pas me faire des contrats de 48h/semaine ou plutôt 6 cachets par semaine, elle me dit qu'elle ne peut pas faire plus que 35h / semaine. Je n'y comprends plus rien. J'ai fait des recherches, j'ai bien vu qu'un artiste pouvait déclarer 28 cachets /mois.

Mais vu que ce sera le même employeur, qu'en est-il ?

En fait il faudrait que je puisse déclarer 3x6 cachets =144 heures + 4 cachets de 8 heures = 32 heures pour un total de 176 heures.

Et entre les trois semaines il y à toujours le dimanche pas travaillé.

Est-ce que je rentre dans une quelconque histoire d'heures sup au dessus de 35heures ?














Ankaa

Tu peux bien faire le nombre de cachets que tu veux dans la semaine. Simplement, il faut respecter la Convention Collective qui prévoit généralement au moins 1 jour de relâche par semaine.

tu peux faire 2 ou 3 cachets par jour, sur 6 jours... vu qu'un cachet est une rémunération forfaitaire pour une représentation donnée.

après, le pôle emploi traduit ces cachets en heures : 12 ou 8 heures par cachet ; avec un maxi de prise en compte de 28 sur un mois (complet).

CitationEn fait il faudrait que je puisse déclarer 3x6 cachets =144 heures + 4 cachets de 8 heures = 32 heures pour un total de 176 heures.
Là par contre, ce n'est pas toi qui décide, mais l'employeur, qui est supposé te déclarer ce que tu bosses réellement 1 représentation = 1 cachet.

imago

Bonsoir,

Les équivalences en heures des cachets n'ont pas tout à fait la même signification que les heures déclarées en tant que tel. Les 8 ou 12 heures qui correspondent aux cachets ne sont qu'un calcul forfaitaire qui n'a pas de rapport, en général, avec le nombre d'heures réellement faites. C'est celles-ci qui déterminent les horaires de travail maximum et non leur équivalence cachet/heures. La preuve est que si tu fais 2 cachets isolés en un jour pour deux représentations différentes, cela équivaut à 24h ce qui est évidemment totalement interdit dans le code du travail et pourtant bien légal pour un artiste. Pour estimer les heures réellement faites, il faut compter le temps de présence sur place (préparation, représentation, rangement éventuel etc.). Pour une représentation d'une heure, on peut dire entre 3 et 4 heures quand il n'y a pas de grosse installation ou préparation. Donc 28 représentations calculés de cette manière font environ 112 heures ce qui est en dessous du maximum mensuel. Ton employeur ne peux pas t'opposer les heures maximum autorisés de cette manière, il faut compter les heures réellement faites et non leur équivalence cachet/heures, je le répète.

Auprès de Pôle emploi, on ne peut effectivement pas faire prendre en compte plus de 28 cachets par mois.
Attention toutefois au prorata "mois incomplet" en fin d'indemnisation. Voir pages 14, 15 et 16 de ce document
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

lectrica

Ok, merci de vos réponses !

Donc c'est bien ce qui me semblait, pas évident tout ça !

Je potasse pas mal depuis quelques jours mais ça fait beaucoup d'un coup ! Merci pour le lien.

En fait nous cherchons à placer au mieux ces dernières heures pour que j'ai toute les chances d'ouvrir mes droits.

Si ça ne passe pas, ma période de référence ce décalera même pour une première inscription ?






lectrica

Bon, c'est visiblement le logiciel de paie qui veut pas !!! Bref me voila au chômage à cause d'un logiciel qui ne veux pas...

C'est bien triste tout ça !!!

Malcolm_B

Salut,

Tu peux dans certains cas passer par une société de portage salarial spécialisé dans le spectacle vivant qui facturera à la boite pour laquelle tu travailles une prestation et te fera les cachets équivalents (moins la commission évidemment plus ou moins grande selon les boites).
Comme ils ne font que ça ils ont l'habitude et pour le coup les logiciels qu'il faut ;)

Ankaa

Bon alors là, je vous arrête tout de suite, les gens !
Caler des cachets/heures de travail à la carte, juste pour avoir le nombre requis en vue d'une indemnisation Pôle Emploi, c'est tout simplement frauduleux !

Et quand je lis le dernier message :

CitationTu peux dans certains cas passer par une société de portage salarial spécialisé dans le spectacle vivant qui facturera à la boite pour laquelle tu travailles une prestation et te fera les cachets équivalents (moins la commission évidemment plus ou moins grande selon les boites).
Comme ils ne font que ça ils ont l'habitude et pour le coup les logiciels qu'il faut

Je comprends un peu mieux pourquoi les boites dites "de portage" sont dans le collimateur de Pôle Emploi : c'est du colportage d'insinuation de fraude.

Bref, hors de question ici de cautionner de tels propos !

nathalielilie

Je suis entièrement d'accord avec Ankaa!

lectrica

Oulala, pas de panique je ne veux surtout pas frauder qui que ce soit, je ne veux surtout, mais alors surtout pas agir de manière répréhensible. Et surtout je ne veux pas pratiquer ce qui est vivement pointé du doigt.

Simplement j'ai arrêté mon cdi dans un théâtre pour passer à l'intermittence car:

-Je travaille très régulièrement avec 4 compagnies autre que les deux compagnies qui tiennent le théâtre, soit 6 compagnies en tout, et les deux dernières années j'était plus en congés sans solde pour pouvoir travailler avec d'autres compagnies qu'autre chose.

De plus ces heures que je cherche à placer on été faite et bien faite ! Mais je voulais simplement savoir comment les déclarer au mieux, maintenant c'est au chausse pied, je suis d'accord, mais nous laissons tomber pour cette période, c'est trop compliqué. C'est pas grave, ça sera décalé toute cette histoire c'est tout.

L'année prochaine nous allons restructurer nos association, nous passerons une nouvelle convention avec l'état et allons passer par un examen approfondi de nos comptes et tout, nous tenons évidemment que tout soit irréprochable, seulement on les connait mal ses règles, c'est pourquoi je suis içi.

Et aussi rassurez vous, pas de permittance non plus, pas avec 6 employeurs réguliers, j'ai plus d'heures avec les autres compagnies qu'avec le théâtre.

Bref, je pense sincèrement "qu'être intermittent" est la situation la plus adaptée à ma situation.

Voila je laisse tomber pour cette période, mais tout de même notre secrétaire est dans le faux à plafonner tout le monde (comédiens, techniciens, musiciens) à 35h/semaine, et que deux comédiens de notre compagnie n'ont pas été réadmis pour une poignée d'heures, peut-être à cause de ces 35h/hebdo ?!

Il me semble que l'organisation du temps de travail à 35h ne concerne pas les cdd de moins d'un mois, ce qui est notre cas non ?

Désolé je débarque dans l'intermittence et suis bien loin de tout comprendre, excusez ma naïveté et je vous remercie de me signaler que je fait des bêtises.

Je trouve ce "statut" essentiel à nos métiers et ne veux en aucun cas en abuser. Je serais plutôt à le défendre qu'à le pomper. Et je veux être irréprochable.

Voila, mes excuses... ;)








sowwhat

#9
Bonjour Lectrica,
Ce qu'essaie de t'expliquer Ankaa, c'est que tes heures et cachets doivent être déclarés les jours où ils sont effectivement faits.
Si tu travailles le 2 janvier, tu dois être déclarée le 2 janvier.
Tu ne peux pas travailler le 2 janvier et dire à la compagnie ou au théâtre qui t'engage : "Déclare-moi le 10 février, ça m'arrange !".
C'est illégal et frauduleux.
Si tu as effectivement travaillé aux dates que tu veux déclarer et que tu as effectivement effectué le nombre d'heures et cachets que tu as indiqué, le théâtre est obligé (logiciel de paie ou pas) de te déclarer pour ces heures et cachets à ces dates-là.
Ils t'ont engagée, ils t'ont fait travaillée, ils sont dans l'obligation de te déclarer et de te payer à ces dates-là et pas à d'autres.
C'est ça qui est légal.

Ankaa


imago

Pour ma part, je n'avais pas lu que lectrica essayait de "bidouiller" mais juste d'arriver à déclarer ses heures d'artiste en cachet, ce que, visiblement, son employeur n'arrivait pas à faire, à cause du logiciel de paie d'après ce qu'on vient d'apprendre.
Par contre, qu'un employeur qui engage des artistes ne dispose pas d'un logiciel permettant de déclarer en cachets me paraît un peu léger et n'est, en aucun cas, une raison de ne pas le faire. Si le logiciel de paie est bloqué aux 35h, c'est qu'il n'est pas configuré pour déclarer des artistes, à l'employeur de se débrouiller pour que cela soit possible. Les employés n'ont pas à pâtir de ça. Surtout si le fait de perdre ses droits à cause d'une impossibilité de déclarer en cachets en est la seule raison.

lectrica

#12
Oui Imago c'est bien ça !!!

Je ne remets pas en cause ce que vous me dites, j'ai bien compris, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi notre secrétaire s'entête à nous brider tous à 35h/hebdo. C'est tout.

Mais sa me semble plus être un problème de personne que de pseudo logiciel. Car au début de la période de rush il n'y avait aucun problème d'heures, mais comme par magie 3 semaines plus tard pouf ça ne marche plus !

N'importe quelle personne qui nous connait sais très bien que nous passons littéralement notre vie dans notre théâtre.

Nous sommes sur 3 projet en même temps et la majorité de mon activité en ce moment c'est musicien, mais je fait aussi la lumière, les images des spéctacles, l'entretient + permanence du théâtre ! Vous imaginez bien le taf que ça représente. Sans compter tout le travail d'organisation technique du lieu, gestion des accueils fait à la maison. Et quand tout arrive en même temps !!!!
Mon temps de travail effectif est bien supérieur à ce que nous pouvons déclarer, en tout cas bien supérieur à 35h/hebdo.

Vous imaginez bien que si la secrétaire ne veux pas me contractualiser plus de 35h/hebdo, elle ne va pas en plus me donner des heures que je n'ai pas fait. :D

D'ou la question initiale, et de plus, bah j'avais jusqu'à avant hier pour espérer ouvrir mes droits, bon c'est repoussé, c'est tout, c'est pas plus grave que cela au fond.

Il s'agit simplement de faire survivre notre théâtre, qui est un lieu de création et pas un lieu de diffusion. Donc les premiers touchés par les baisses de subs.

J'aurais très bien pu garder mon CDI et continuer à fonctionner en congés sans solde mais justement cette solution me semblait justement pas adaptée et trop facile.

En tout cas merci de m'éclairer, sincèrement !

Désolé de vous énerver, c'est pas du tout le but et encore une fois je tient à être absolument irréprochable par rapport à ce "statut", que je respecte profondément.

En fait j'aurais du commencer par vous expliquer clairement la situation comme je viens de le faire  :P sorry


Allez peace,  ;)




lectrica

Et je pense même avoir le fin mot de l'histoire, la secrétaire vient de me dire en gros que la je leur coute le double que quand j'était en cdi. Du coup plus de problème de logiciel. C'est quand même magnifique tout ça !

Désolé je découvre en même temps que vous !


sowwhat

Lectrica,
Fais vraiment attention, essaie de comprendre le principe.
Tu travailles, tu dois être déclarée systématiquement, pour TOUTES les heures que tu effectues.
Si tu travailles 15 heures par jour, tous les jours, tu dois être déclarée pour ces 15 heures par jour, tous les jours.
Alors, bien sûr, il y a les maximum légaux. Les maximum ne sont pas des maximum de déclaration mais des maximum de travail effectué.
Tu n'as pas le droit de travailler plus que le maximum légal de la profession que tu exerces. Et tu dois être déclarée et payée pour TOUTES les heures effectuées (ou avec le système du cachet, donc au forfait). Point final.
Autrement dit, quand tu travailles sans être ni déclarée ni payée, c'est illégal et assimilé par l'URSSAF à du travail au noir et par Pôle emploi, à une fraude. Et ceci, que tu sois payée ou non, et que tu aies atteint le maximum légal ou non.
Les risques de votre fonctionnement : si vous êtes inspectés et que l'URSSAF s'aperçoit que tu travailles plus que tu n'es déclarée >> assimilation à du travail au noir donc redressement et amende. Et Pôle Emploi va considérer que c'est une fraude (puisque tu as touché des indemnités chômage alors qu'en fait, tu travaillais et donc aurais due être payée par ton employeur pour ce travail) et donc >>> remboursement de tous les trop perçus et amende voire radiation à vie si la fraude est considérée comme organisée, massive et durable.
Il faut que tu comprennes bien ce principe sinon tu vas (vous allez) droit dans le mur.
Ce qui m'embête dans ton histoire, c'est que tu as l'impression d'être dans la légalité alors que non.