Reglement au GUSO

[teddy59]

Le GUSO vient de me retourner un REGLEMENT que je lui ai effectué

je m'explique  : Un organisateur nous engage ( 5 IDS)  mais ne souhaite pas faire plusieurs cheque ,  donc un seul cheque GLOBAL comprenant notre prestation et les charges du GUso  + bien enetendu les papiers du GUSO .

Comme je fais de temps à autre 2 ou 3 fois par an maxi dans ce type de cas  j'envoie les papiers du GUSO (1er feuillet)  avec un cheque personnel  du montant du  au GUSO LYON et ca n'a jamais posé de problème .

Ce jour je reçois en retour "refusé  par le destinataire" ( etiquette "poste"  quoique le courrier avait été ouvert) et SANS AUCUNE EXPLICATION de la part du GUSO à l'intérieur .

Avez-vous deja eu le cas ? aucun texte ne dit que c'est OBLIGATOIREMENT à l'organisateur à faire le cheque  des charges pour le guso à partir du moment où celles-ci sont réglées ?

Mais où va-t-on dans ce pays ?!!!!  on préfère sans doute que les IDS travaille au black dans ce cas ou n'obtienne pasq les contrats  ?

[nathalielilie]

Hello Tedd,

ça m'est déjà arrivé de faire le chèque des charges 1 à 2 fois dans l'année jusqu'en 2010 jusqu'au jour où nous avons été controlé par PE.
Cela a duré 4 mois sans paiement et ils n'ont rien trouvé à nous reprocher.Grâce au forum et à mon sérieux dans les papiers,car quand cela arrivait je j'établissais un mémoire de règlement dont voici le modèle ci dessous:(un mémoire par artiste et chaque artiste règle ses charges)


 MEMOIRE DE REGLEMENT

nom et adresse de l'organisateur :


nom et adresse de l'artiste :
                                                               

lieu et motif du spectacle :

date(s) du(des) spectacle(s) :

salaire(s) net versé par l'oraganisateur :
mode de règlement :

montant des charges guso versé par l'organisateur à l'artiste :
mode de règlement :

                                       fait en 2 exemplaires le ............................ à............................................

     signature de  l'organisateur                                      signature de l'artiste

depuis,j'exige un chèque au moins pour les charges.Si l'organisateur refuse,je refuse la date.

Cela doit être tout de même très récent car je connais des gars qui le pratique régulièrement et je n'ai jamais eu vent de ce problème mais je vais essayer de me renseigner.

Peut être pourrais tu établir des mémoires avec ton employeur et envoyer les doubles avec le chèque.

En tous cas j'espère que ça va s'arranger.

[teddy59]

Mais le Memoire de reglement best fait !!!!!
Ce qui m'enerve c'est que , comme toi , et vraiment de temps à autre mais TRES TRES rarement je fais cela et JAMAIS IL Y A EU d'ennuis , et surtout qu'ils m'ont retourné les papiers et le cheque SANS AUCUNE EXPLICATION deja cela c'est du mépris que je ne peut accepter .

Par ailleurs "refuser un contrat" par les temps qui courrent il n'en est pas question !!! Je n'ai jamais travaillé au Black  , je defends au contraire le fait  que TOUS les artistes Pro, semi pro amateurs se déclarent  , amis si il faut en arriver  à refuser du taf parce que     ...... je préfère une autre solution .........

Et  dire que notre "normal Premier" a dit Hier qu'il allait "SIMPLIFIER L'ADMINISTRATION"    !!!

Enfin , si il y en a qui dernièrement ont réglé eux meme leurs charges au guso dites-le moi  MERCI

[nathalielilie]

je me doutais que tu avais fait les choses comme il faut.
Refuser une date,je n'en ai pas eu besoin jusqu'à présent depuis 2010 c'est simplement une règle que je me suis fixé si le cas se produit.

Fort heureusement ça n'a pas encore été le cas pour nous.
Ce contrôle m'a tellement traumatisé,car cela venait du paiement des charges par nous que j'avais décidé de me fixer cette règle.

Je vais tout de même me renseigner auprès des zicos que je connais par ici pour savoir si ils ont déjà rencontré ce problème.

Bon courage à toi et j'espère que tu vas trouver une solution.

[nathalielilie]

Je viens de contacter un pot pour savoir si il a rencontré ce problème,je précise que lui aussi avait été contrôlé en 2010 pour les mêmes raisons,donc lorsque le cas se présente il envoi un mandat .Pour cela il faut la date de naissance du patron.

Voilà j'espère que ça pourra t'aider.

[cmoi]

Bonjour Teddy, bonjour à tous,
Je vous lis régulièrement et vous m'avez aidé très souvent à mieux comprendre les procédures et autres règles liées à l'intermittence.
Je me suis décidée à m'enregistrer pour te répondre parce que je crois que tu fais fausse route, en l'occurrence.
Si j'ai bien compris, c'est la Poste qui t'a retourné le courrier avec la mention "refusé par le destinataire".
La Poste suit cette procédure quand le courrier n'est pas suffisamment timbré.
Dans ces cas-là, le facteur demande au destinataire s'il veut payer la différence de timbre. Si le destinataire refuse, la Poste le renvoie à l'expéditeur avec cette mention.
Donc, je pense que ça n'a rien à voir avec le chèque et qui l'a fait.
S'il y avait un problème avec le chèque, le GUSO aurait fait un courrier en retournant le chèque et en expliquant le pourquoi du comment.
Espérant t'avoir aidé !

[christian01]

Bjr.

Il me semble ( à confirmer ou infirmer) que le Guso est désormais complètement  contrôlé et géré par PE,


et quand on connait le coté tâtillon et procédurier du PE ainsi que leur science et leur  interprètation du vocabulaire et des textes officiels,
 rien d'étonnant à ce qu'un tel état de fait ne leur plaise pas !

pas d'autre alternative à mon avis que de joindre un chèque de l'organisateur,
te prennent pour un gros magouilleur !


sinon  voir effectivement les mentions ( obligatoires et réglementaires ) sur l'enveloppe  justifiant le retour :  mention taxe accompagnée d'une division si insuffisance d'affranchissement, ou autre mention, timbre à date au dos, etc.....
( la poste n'est plus une administration depuis 1990 , la qualité du travail ........... )


quant à attendre un courrier explicatif, Guso et PE ne répondent déjà pas aux réclamations, alors............


_

[cmoi]

Je pense que si le GUSO ou PE avait à redire sur le porteur du chèque, ils l'auraient dans un premier temps encaissé et ensuite démarré une procédure pour vérifier qu'il n'y a pas de fraude.
Là, ça me semble vraiment étrange de renvoyer l'enveloppe ouverte avec "refusé par le destinataire" mentionné dessus.
J'irais à la Poste avant toute chose pour comprendre le pourquoi du comment.

[nathalielilie]

Salut cmoi,

La Poste suit cette procédure quand le courrier n'est pas suffisamment timbré.

Tedd a bien stipulé que le courrier avait été ouvert.Pourquoi la poste l'aurait ouvert???
J'espère cependant que c'est toi qui a raison.

Aller à la poste comme le dit Christian me semble toute fois un bon début.

[nathalielilie]

Aller à la poste comme le dit Christian me semble toute fois un bon début.

mille excuse cmoi je voulais biensur dire: comme le dit cmoi

[cmoi]

Nathalielilie, deux possibilités à mon sens :
- soit la Poste a ouvert le courrier pour avoir l'adresse de l'expéditeur (Teddy) et pouvoir renvoyer le courrier (ils font ça régulièrement)
- soit c'est la personne receptionnant le courrier au GUSO qui l'a ouverte pour décider si oui ou non, ils payaient le sur-timbre (option moins probable à mon sens).
Vraiment, je n'arrive pas à imaginer une administration, quelle qu'elle soit, ouvrir un courrier, ne pas le traiter et le renvoyer tel quel dans l'enveloppe ouverte à l'expéditeur.
J'espère, tout comme toi, ne pas me tromper.

[christian01]

La poste n'a absolument aucun droit sur le courrier qu'elle transporte,
 encore moins de l'ouvrir !!

Absolument interdit, il n'y a que le CRC Libourne qui peut faire ça sous certaines conditions.

Mais ce n'est pas parce que c'est interdit que ça n'arrive pas.........


L'adresse du Guso Lyon était-elle bien correcte ?

[cmoi]

Bon, je me trompe sûrement alors. Toutes mes excuses et bonne journée !

[teddy59]

salut les amis , Oui l'adresse était parfaite , oui le courrier était suffisamment  affranchi , oui mon cachet   à entete de l'enveloppe  et d'ailleurs on voit parfaitement que l'enveloppe a été ouverte avec une machine à ouvrir les enveloppes qui a d'ailleurs légèrement entaillé les feuillets Guso .
Le courrier a été  remis a l'interieur , SANS AUCUNE EXPLICATION , une agraffe à travers l'enveloppe à l'endroi de l'ouverture puis le sticker de la poste "refusé par le destinataire" je pense d'ailleurs que c'est entre eux ( Guso et Poste) une convention que si ile guso juge que le courrier doit retourner à l'expediteur , la poste  "reprend la dite lettre pour la réexpedier ce qui est totalement interdit une fois ouverte !!!! Vous me connaissez tatillon comme je suis sur la "légalité"!!!  je prends toutes les précautions possibles  .
J'ai donc repris une belle enveloppe BLANCHE NEUVE , j'ai remis les feuillets + le cheque à l'interieur , adresse neutre tapée à la machine et .....PAS de cachet exterieur de mon identité  et j'attends la suite .
J'ai d'ailleurs été sur le site du GUSO  , dans la rubrique réglement il y  a marqué : reglement par mandat , par virement (conseillé) et par CHEQUE sans aucune mention qu'il doit s'agir d'un cheque OBLIGATOIRE de l'organisateur ( pour mon compte c'est une maire)  donc je verrai bein mais je suis décidé à faire appliquer AU MOT PRES  le terme CHEQUE sans précisons . D'autre part le fait d'avoir deja au paravaent payé de cette manière me donne une jurisprudence

[nathalielilie]

Je croise les doigts pour toi Tedd.j'espère que ça va passer.