passage à la recette nombre d'heures

Démarré par sam858, 28 Mars, 2013, 06:48:08 AM

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sam858

bonjour à tous
je suis passé à la recette  avec un spectacle sur un lieu
comme il n'y a pas beaucoup de recette, j ene vais pas déclarer un cachet mais des heures .
Puis-je déclarer 2 heures?
les personnes qui tiennent le lieu me disent qu'il doivent déclarer un minimum de 4 h...

merci pour vos conseils

sam

christian01

Bjr.

Sauf à observer scrupuleusement une éventuelle convention collective
( employeur ou employé )

rien n'interdit les prestations de quelques heures
( attention au brut, brut abattu et assiettes des cotisations )

Minimum de 4 h par la CC de l'employeur, ou parle-t-il de services ou autres ?

Erick

Sauf que la déclaration se fait avant la date donc je ne vois pas comment tu vas déterminer le montant du cachet avant de toucher la recette.

Ce n'est pas pour rien que le travail en partage de recette n'est pas légale...

deuzair

le nombre d'heures déclaré se fait à la fin du mois, lors de la DUE on spécifie quand commence le contrat, pas forcément les détails de tout ca.

sam858

Tout est rentre dans l'ordre j'ai pu déclarer mes deux heures
merci pour vos remarques
a+
sam

teddy59

Erick es-tu SUR que le partage de recette ( en payant les charges bien sur ) est ILLEGAL ????!!!!!(Texte SVP)

Ankaa

En fait, si, le partage des recettes de billetterie est légal, et contractualisable par un contrat de co-réalisation. Mais le montant du salaire ne doit pas être subordonné au montant de ces recettes, d'où que Erick écrivait :

Citation
Ce n'est pas pour rien que le travail en partage de recette n'est pas légale...

;)