Cumul intermittence et Agessa;

Auteur Sujet: Cumul intermittence et Agessa  (Lu 13871 fois)

deuzair

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Cumul intermittence et Agessa
« le: 23 mars, 2013, 13:27:33 pm »
Je cherche des informations concernant la possibilité de cumuler le régime d'intermittent du spectacle avec un régime d'auteur.
Je sais que c'est possible, car les droits d'auteur n'ont pas à être déclaré à PE, mais je me demande s'il n'y a pas un plafond.
Par exemple si je gagne 15000 euros de salaires en tant qu'intermittent et 30000 euros de droits d'auteur, est-ce que je pourrais prétendre à renouveler mes droits d'intermittent?
Ma compréhension de la circulaire du 31 mars 2004 est la suivante :
Les DA ne sont pas pris en compte dans l'évaluation des droits PE, donc je peux très bien avoir 20 000 euros de DA sur une année, je peux continuer à être intermittent.

Un avis, une expérience?

Hors ligne sam858

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #1 le: 23 mars, 2013, 13:40:24 pm »
bonjour,
je suis dans ton cas.

Tes droits d'auteurs sont à déclarés lors de ta déclaration d'impot
pour le reste rien à déclarer a PE
attention on parle bien de droits d'auteurs et non  d'activité d'auteur comme  par exemple : animer des ateliers d'écritures"

bonne journée
a+
sam

Hors ligne imago

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #2 le: 23 mars, 2013, 15:12:16 pm »
Bonjour,

Je confirme ce que dit Sam. Les droits d'auteur ne sont pas pris en compte par le Pôle Emploi. Il s'agit de revenus "patrimoniaux" et non salariaux (tout comme les loyers perçus par exemple). C'est d'ailleurs bien précisé dans un texte édité par Pôle Emploi qui est quelque part sur le forum mais que je n'ai pas réussi à retrouver.
« Modifié: 25 mars, 2013, 09:27:32 am par imago »

deuzair

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #3 le: 23 mars, 2013, 15:58:57 pm »
Merci pour vos réponses.
Est-ce que c'est ce texte dont tu parles?
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/ci0407_Droits_dauteurs-Droits_voisins.pdf

Hors ligne imago

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #4 le: 24 mars, 2013, 10:14:35 am »
Oui, tout à fait. Merci pour l'avoir cité, ça pourra servir à d'autres qui se posent la même question par la suite.  :)

Hors ligne Loinod

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #5 le: 12 mai, 2013, 06:12:48 am »
Pour ma part je m'apprête à signer un contrat d'auteur avec une boîte de prod.
Si j'ai bien compris ma rémunération d'auteur sera une sorte d'avance sur d'éventuels droits, avec cependant pour moi la garantie d'avoir été payé si par malchance le film n'arrive pas à se monter financièrement. 
(Ce contrat que je n'ai pas encore signé, ni même parcouru est paraît-il un contrat type ; mais étant novice en la matière je n'en connais pas les détails et les subtilités)

Ma question est la suivante : cette somme (peut-on l'appeler un salaire ?) qui me sera versée par la prod pour mon activité d'auteur est-elle à considérer comme un droit d'auteur ?
Il y a pour moi une ambiguité car que le film se fasse ou non, j'aurai touché une somme pour mon activité d'écriture...
Merci de vos éclaircissements !

Ankaa

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #6 le: 12 mai, 2013, 08:41:00 am »
Ben, sans le contrat sous les yeux, c'est difficile de te répondre, hélas  :-\

Hors ligne Loinod

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #7 le: 12 mai, 2013, 09:17:40 am »
Oui, c'est vrai que je pose la question tout de même un peu tôt !!!!
Mais comme on m'a parlé d'un contrat type, je me disais que peut-être l'un de vous avait été confronté à cette situation... je pense tout de même que ma rémunération rentrera dans le cadre "droits d'auteur"...

Hors ligne RomMGV

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #8 le: 02 juillet, 2013, 14:41:32 pm »
Bonjour,

Je intermittent depuis 3 ans et viens de créer mon compte à l'agessa.
Sur mes notes d'auteur, selon le comptable d'un ami également à l'agessa, il faut facturer 40% de presta technique et 60% de droits d'auteur.

Faut il déclarer les 40% au pole emploi et de quelle manière ?
Faut il tout simplement ne pas s'occuper du PE ? Parce que forcément, il verse des assedic pour une période non travaillée alors que je travaillais à titre d'auteur réalisateur mais sous l'agessa.
J'ai peur qu'un jour, on me dise : vous devez 5000 ou 10000€ au PE...

J'ai contacté le PE pour avoir un rdv avec un spécialiste intermittent... Ah oui le pole emploi spectacle existe, mais il ne gère pas les calculs de droits... donc au final on m'a clairement répondu, que personne ne pouvait répondre à mes questions... C'est beau ça non ?!

Si quelqu'un a une réponse... MERCI

Rom

Hors ligne sowwhat

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #9 le: 02 juillet, 2013, 18:51:10 pm »
Je ne peux pas répondre à ta question mais tu peux écrire à Pôle Emploi, ils seront obligés de te répondre par écrit. Tu auras ainsi un papier qui prouve que tu as posé la question et la réponse qu'on t'a apporté. Et j'imagine qu'ils auront du mal à écrire "personne ne sait, désolé."...
Pour ce qui est des agences pôle emploi "spectacle", en effet, ce sont des anciennes agences ANPE, spécialisées dans le secteur du spectacle et donc elles ne géraient que le côté recrutement, formation, mise en relation employeurs/demandeurs d'emploi.
Les Assedic, qui géraient l'indemnisation, n'avaient pas d'agences spécialisées "spectacle", elles avaient en revanche un "spécialiste intermittent du spectacle" référent. Il n'y a donc aucune surprise à ce que les agences pôle emploi "spectacle" ne soient pas spécialisées dans l'indemnisation des intermittents du spectacle et qu'on te propose un rdv avec un "spécialiste de l'indemnisation des intermittents du spectacle" (ancien agent assedic, donc).
« Modifié: 02 juillet, 2013, 18:54:13 pm par sowwhat »

Hors ligne frankymixup

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #10 le: 21 mars, 2014, 09:16:23 am »
Bonjour
Je tente de relancer le sujet…
Concernant le post de RomMGV, quelqu'un a une réponse?
Lorsqu'on facture une musique, faut il facturer une partie technique et une autre de droits d'auteur ?
Le formulaire Pole emploi cité plus haut stipule que les droits d'auteurs n'entrent pas en compte dans nos revenus concernant PE.
Qu'en est il de la partie technique ?
Est ce que c'est considéré comme des salaires ?
Merci
Franck

Hors ligne Malcolm_B

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Re : Cumul intermittence et Agessa
« Réponse #11 le: 08 avril, 2014, 12:14:41 pm »
Bonjour,

Il me semble qu'il y a deux situations;
Soit vous êtes à votre compte (auto-entreprise par ex) et donc vous facturez une prestation technique en émettant une facture,
Soit vous êtes intermittent et vous êtes employé par la société de production comme artiste ou technicien avec CDDU pour la partie "technique". Je pense que c'est ce cas qui vous intéresse.

Dans la pratique vous faites une note d'auteur de 60% du montant négocié (attention, c'est une note d'auteur, ce ne sont pas les droits d'auteur que vous toucherez à l'exploitation), plusieurs modèles existent sur le net et sont expliqués. Et l'employeur vous fait un ou plusieurs cachets artiste ou technicien représentant 40% du montant restant. Il faut que l'employeur puisse donc employer des intermittents en faisant des CDDU ! si ce n'est pas le cas pour x raison, je ne sais pas si il existe d'autres alternatives que de passer par une société de portage salariale spécialisé dans l’intermittence dans l'audiovisuel...  (mais qui prendra un %) :-\

Pour ces cachets vous aurez comme tout contrat, un bulletin de salaire, ce salaire et ce nombre d'heures (un cachet artiste = 12h) sont à déclarer à pôle emploi lors de votre actualisation mensuelle et rentrent dans le calcul de l'ouverture ou non de vos droits à l'intermittence du spectacle.

J'avance ces choses par rapport à mon expérience personnelle mais ce n'est pas à prendre comme argent comptant  ;)
Si quelqu'un peut confirmer ou non ce que je note c'est parfait   :P

A+
Malcolm