Taux URSSAF réduits // convention collective

[Tetrapode]

Concernant la paie d'un intermittent payé au cachet (isolé), j'aimerais avoir confirmation que nous pouvons appliquer les taux réduits de l'URSSAF (70%), et éventuellement l'abattement de 25% pour frais professionnels:
Nous sommes une association de théâtre amateur, code APE 9001Z (Arts du spectacle vivant), mais, à ma connaissance, nous n'avons pas une "licence d'entrepreneur du spectacle". En revanche, nous sommes affiliés, ça c'est sûr, à la FNTCA.

Autre question : est ce que nous sommes obligés de nous rattacher à une convention collective ? Si oui, laquelle ?

(Merci "imago" pour toutes vos réponses)

[imago]

 Vous n'êtes pas détenteurs d'une licence de spectacle? Ouille!

Outre le fait que je viens de me rendre compte qu'en tant qu'association de théâtre amateur risque de poser des problèmes si vous ne passez pas par le guso, ce manque de licence risque de remettre en cause l'intermittence de l'artiste engagé.

Je ne suis pas spécialiste en théâtre amateur et l'engagement d'un artiste professsionnel par une telle structure mais j'ai trouvé un petit document en faisant une recherche rapide. Document qui précise:

Une association de théâtre amateur par
déf inition ne rémunère pas d'artistes. Elle peut
cependant avoir recours dans la limite de six
représentations par an, à un artiste professionnel
rémunéré. Pour l'embauche d'un intervenant
professionnel par une troupe amateur, l'utilisation
du GUSO, service simplif ié de déclaration et
de paiement de cotisations sociales dans le
domaine du spectacle vivant, est gratuit et
obligatoire depuis le 01 janvier 2004. Le Guso
est au service des groupements d'artistes
amateurs bénévoles faisant occasionnellement
appel à un ou plusieurs artistes du spectacle
percevant une rémunération.

http://www.culture-alsace.org/index.php?lang=fr&cmpref=10442&module=media&action=Display

[Tetrapode]

Excusez moi, j'ai fait erreur (je débarque dans la troupe) :
J'ai vérifié et nous avons bien la licence spectacle, ce qu'indique d'ailleurs implicitement le code APE 9001Z.
D'ailleurs, ce qui se passe, c'est justement que, en tant que APE 9001Z, nous n'avons PAS la possibilité de passer par le GUSO.
En revanche, rien ne nous empêche d'employer un intermittent (nous avons même une petite subvention du Conseil Général pour notre troupe).

[teddy59]

Donc avec la licence vous ne bénéficiez pas de l'Urssaf à taux réduit et ATTENTION pour les 25 % d'abattement c'est selon la CATEGORIE de l'artiste que vous engagez  (Artiste Lyrique, Chorégraphique, musicien, visuel) les taux ne sont pas les meme !!!!

[Tetrapode]

Là franchement je ne comprends plus ...
Alors qui a le droit à ces taux réduits, si ce n'est pas des détenteurs de la licence spectacle ?

[Ankaa]

Si si, le taux réduit Urssaf de 30 % s'applique mais uniquement pour les artistes. C'est une réduction sur les taux de cotisations.

Ensuite, la déduction  forfaitaire pour frais professionnels s'applique, comme le dit Teddy, en fonction de certaines profession, et sur la base de cotisations.

Document complet en ligne sur le site de l'Urssaf, ici :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_01.html

(de la licence aux obligations déclaratives, avec les taux, etc)

[teddy59]

Le taux réduit est reservé uniquement aux organisateurs OCCASIONNELS  de spectacle et aux particuliers donc tous deux SANS licences , les autres ne bénéficient pas  de ce taux réduit

[Ankaa]

Non, Teddy, je crois que tu confonds avec le forfait Urssaf chez le Guso. Tous les employeurs d'artistes sont concernés par le taux réduit :

Champ d'application des taux réduits « Artistes »

L'article 1 de l'arrêté du 24 janvier 1975, prévoit que les cotisations des artistes du spectacle sont calculées par chaque employeur, en appliquant aux rémunérations les taux réduits (70 % des taux de droit commun) ; Ces taux réduits sont réservés aux seuls artistes définis à l'article L. 7121-2 du code du travail quel que soit leur mode de rémunération et qu'ils aient ou non des employeurs multiples.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_04.html

[teddy59]

Oui je parlais sur le forfait PAR LE GUSO  , j'étais trop fermé