Oui, un réexamen anticipé de mes droits.
Je vais tâcher d'être le plus précis possible mais ça risque d'être un peu confus. Je vais faire ça de façon chronologique :
- le 23 août 2012, je reprends un emploi à temps plein. À ce moment-là je pense être arrivé en fin de droits mais en réalité il me reste encore deux jours d'indemnités à percevoir.
- je travaille 40 heures en août.
- je travaille 160 heures en septembre.
- j'oublie d'actualiser ma situation début octobre (pour la première fois de ma vie).
- je travaille 170 heures en octobre.
- début novembre, lorsque je veux m'actualiser pour le mois d'octobre, je m'aperçois de mon oubli pour le mois de septembre. Je vais en agence, j'explique mon erreur : on me fait déposer une demande de reprise rétroactive de mon dossier.
- lors de ces démarches, je consulte mon espace personnel - ce que je ne faisais jamais jusqu'alors - et constate que le 2 octobre j'ai reçu un dossier de demande d'allocations à remplir et le 16 octobre une notification de décision de cessation d'inscription à la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 septembre 2012 suite à mon oubli de m'actualiser. À ce moment-là, je refuse de réfléchir et me dis que tout cela sera remis en ordre quand la reprise rétroactive de mon dossier sera actée.
- je travaille 170 heures en novembre.
- je travaille 90 heures en décembre.
- début janvier, j'appelle le 3949 pour m'assurer que la reprise rétroactive est effective. On me dit que c'est le cas.
- le 10 janvier 2013, je reçois sur mon espace personnel un avis de prise en charge ARE qui me stipule que "le versement de mon allocation d'aide au retour à l'emploi est repris à compter du 30 septembre 2012". Cette allocation est d'un montant de 46,48 euros et sera renouvelée mensuellement dans la limite de 1 jour. Oui, "1 jour".
- le 17 janvier, je reçois sur mon compte bancaire un paiement de 96 euros de la part de Pôle Emploi. Il s'agit du versement des deux jours d'indemnités qu'il me restait encore en août 2012 mais je ne le comprends pas à ce moment-là et ne cherche d'ailleurs pas à comprendre.
- je travaille 170 heures en janvier. C'est mon dernier mois de travail.
- le 12 février, plutôt que d'attendre que Pôle Emploi m'envoie un dossier de demande d'allocations dans le courant du mois de mars (je n'avais pas assez d'argent pour faire cela), je dépose une demande de réexamen anticipé de mes droits.
- ce même 12 février - mais les événements ne sont sûrement pas liés -, je reçois plusieurs courriers sur mon espace personnel : une notification de rejet APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité) "Après étude de votre situation, l'allocation de professionnalisation et de solidarité ne peut pas vous être accordée. En effet, vous devez justifier d'au moins : 507 heures de travail et de périodes assimilées au cours des 303 jours précédant la fin de votre contrat de travail du 28 septembre 2012. Or, vous justifiez de 360 heures de travail et de périodes assimilées durant la période du 01 décembre 2011 au 28 septembre 2012." ; un avis de prise en charge AFD (Allocation de fin de droit) "Vous êtes admis à bénéficier de l'allocation de fin de droit du fonds de professionnalisation et de solidarité : d'un montant journalier net de 30,00 euros, à compter du 01 octobre 2012. Elle sera versée, dans la limite de 61 jours, compte tenu de votre durée d'indemnisation et tant que les conditions d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ne sont pas remplies." ; un avis de prise en charge ARE "Après étude de votre dossier, vous êtes admis à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : d'un montant journalier net de 43,25 euros
calculée sur un salaire de référence de 6434,85 euros et d'un nombre d'heures travaillées de 560 à compter du 08 décembre 2012. Le versement de cette allocation sera renouvelé mensuellement dans la limite de 243 jours" ; dans la foulée une notification de refus de l'ARE "Votre demande d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir de suite favorable. En effet, en application du règlement de l’assurance chômage, vous deviez notamment justifier d'au moins :
507 heures de travail au cours des 303 jours précédant la fin de votre dernier contrat de travail pour obtenir le versement d'éventuelles allocations. Or il résulte de l'examen de votre dossier que vous justifiez de 360 heures de travail durant la période du 01 décembre 2011 au 28 septembre 2012."
Bref, un sacré bordel. À ce moment-là je suis complètement perdu et décide de ne plus bouger une oreille tant que je n'aurai pas reçu de réponse au sujet du réexamen anticipé. Je n'en recevrai jamais.
- dans le courant du mois de février, je touche près de 400 euros d'allocations d'un montant journalier de 43,25 euros. Ce sont celles de décembre et janvier.
- début mars, je m'actualise : je n'ai pas travaillé de tout le mois de février.
- le 5 mars, je touche 1200 euros d'allocations d'un montant journalier de 43,25 euros pour le mois de février.
- hier, j'appelle le 3949 pour comprendre ce qui se passe. Et c'est là que l'agent que j'ai au téléphone m'explique que j'étais déjà en fin de droits ARE le 12 février, que donc ma demande de réexamen anticipé ne pouvait être prise en compte et qu'à la place s'est enclenché de façon automatique ce qu'elle appelle "un examen au fil de l'eau". Elle ne m'a pas dit ce que cet examen avait pris en compte dans le détail, mais elle m'a dit qu'il n'avait pas comptabilisé mes heures de décembre 2012 et janvier 2013 et qu'il s'arrêtait lorsqu'il atteignait la condition minimum de 507 heures, ce qui fut le cas à la date du 30 novembre 2012 pour être précis.
Voilà, je vous ai dit tout ce que je sais. J'ai conscience que cela fait beaucoup d'informations mais je suis perdu et je cherche de l'aide.
