Examen "au fil de l'eau" suite à une demande de renouvellement express;

Auteur Sujet: Examen "au fil de l'eau" suite à une demande de renouvellement express  (Lu 6460 fois)

Hors ligne Inan

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Bonsoir, j'ai un problème et j'aimerais l'avis de gens compétents à ce sujet.

Le 12 février, j'ai demandé un renouvellement express de mes indemnités. Étant arrivé en fin de droits, cette demande n'a pas été prise en compte. Mais à partir de là, d'après l'agent du 3949 que j'ai eue au téléphone ce matin, s'est enclenché de façon automatique un examen "au fil de l'eau" selon ses termes qui est remonté sur les dix mois précédant le 12 février 2013 et a calculé si j'avais ou non les fameuses 507 heures requises. Je les avais.

Le problème, c'est que, toujours d'après l'agent de ce matin, la condition minimum pour que cet examen "au fil de l'eau" soit validé, c'est d'avoir effectué 507 heures, et qu'une fois ce total atteint, le calcul s'arrête là. Du coup, l'examen n'a pas pris en compte tout le reste !

C'est-à-dire qu'à la date du 30 novembre 2012, j'avais les 507 heures requises et que du coup les 268 heures que j'ai faites en décembre 2012 et janvier 2013 n'ont pas été calculées dans l'examen "au fil de l'eau". Et au final je me retrouve avec des indemnités journalières de 43 euros au lieu de 52.

Ma question est donc la suivante : aviez-vous déjà entendu parler de cet examen "au fil de l'eau" ? Puis-je me plaindre auprès de Pôle Emploi de l'avoir activé sans me consulter d'abord ?

En gros, qu'est-ce que je peux faire pour lutter contre ça ?

Merci de votre aide.

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Bonjour

Tu veux sans doute dire que tu as demandé un" Réexamen ANTICIPE "de tes droits ? Il faut être precis sur les termes car sinon  on part  dans tous les sens !! la preuve  le terme employé par l'agent du 3949 qui ne correspond à RIEN ,  soit in ne connait pas le statut soit il a voulu expliqué une forme de decalage  ????

Donc précise nous d'abord  si le 12  FEVRIER tu etais toujours  en ARE mensuels , et combien il te restait de jours indemnisable  et de jours jusqu'au réexamen  "NORMAL" de ta situation ?

Hors ligne Inan

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Oui, un réexamen anticipé de mes droits.

Je vais tâcher d'être le plus précis possible mais ça risque d'être un peu confus. Je vais faire ça de façon chronologique :
- le 23 août 2012, je reprends un emploi à temps plein. À ce moment-là je pense être arrivé en fin de droits mais en réalité il me reste encore deux jours d'indemnités à percevoir.
- je travaille 40 heures en août.
- je travaille 160 heures en septembre.
- j'oublie d'actualiser ma situation début octobre (pour la première fois de ma vie).
- je travaille 170 heures en octobre.
- début novembre, lorsque je veux m'actualiser pour le mois d'octobre, je m'aperçois de mon oubli pour le mois de septembre. Je vais en agence, j'explique mon erreur : on me fait déposer une demande de reprise rétroactive de mon dossier.
- lors de ces démarches, je consulte mon espace personnel - ce que je ne faisais jamais jusqu'alors - et constate que le 2 octobre j'ai reçu un dossier de demande d'allocations à remplir et le 16 octobre une notification de décision de cessation d'inscription à la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 septembre 2012 suite à mon oubli de m'actualiser. À ce moment-là, je refuse de réfléchir et me dis que tout cela sera remis en ordre quand la reprise rétroactive de mon dossier sera actée.
- je travaille 170 heures en novembre.
- je travaille 90 heures en décembre.
- début janvier, j'appelle le 3949 pour m'assurer que la reprise rétroactive est effective. On me dit que c'est le cas.
- le 10 janvier 2013, je reçois sur mon espace personnel un avis de prise en charge ARE qui me stipule que "le versement de mon allocation d'aide au retour à l'emploi est repris à compter du 30 septembre 2012". Cette allocation est d'un montant de 46,48 euros et sera renouvelée mensuellement dans la limite de 1 jour. Oui, "1 jour".
- le 17 janvier, je reçois sur mon compte bancaire un paiement de 96 euros de la part de Pôle Emploi. Il s'agit du versement des deux jours d'indemnités qu'il me restait encore en août 2012 mais je ne le comprends pas à ce moment-là et ne cherche d'ailleurs pas à comprendre.
- je travaille 170 heures en janvier. C'est mon dernier mois de travail.
- le 12 février, plutôt que d'attendre que Pôle Emploi m'envoie un dossier de demande d'allocations dans le courant du mois de mars (je n'avais pas assez d'argent pour faire cela), je dépose une demande de réexamen anticipé de mes droits.
- ce même 12 février - mais les événements ne sont sûrement pas liés -, je reçois plusieurs courriers sur mon espace personnel : une notification de rejet APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité) "Après étude de votre situation, l'allocation de professionnalisation et de solidarité ne peut pas vous être accordée. En effet, vous devez justifier d'au moins : 507 heures de travail et de périodes assimilées au cours des 303 jours précédant la fin de votre contrat de travail du 28 septembre 2012. Or, vous justifiez de 360 heures de travail et de périodes assimilées durant la période du 01 décembre 2011 au 28 septembre 2012." ; un avis de prise en charge AFD (Allocation de fin de droit) "Vous êtes admis à bénéficier de l'allocation de fin de droit du fonds de professionnalisation et de solidarité : d'un montant journalier net de 30,00 euros, à compter du 01 octobre 2012. Elle sera versée, dans la limite de 61 jours, compte tenu de votre durée d'indemnisation et tant que les conditions d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ne sont pas remplies." ; un avis de prise en charge ARE "Après étude de votre dossier, vous êtes admis à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : d'un montant journalier net de 43,25 euros
calculée sur un salaire de référence de 6434,85 euros et d'un nombre d'heures travaillées de 560 à compter du 08 décembre 2012. Le versement de cette allocation sera renouvelé mensuellement dans la limite de 243 jours" ; dans la foulée une notification de refus de l'ARE "Votre demande d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir de suite favorable. En effet, en application du règlement de l’assurance chômage, vous deviez notamment justifier d'au moins :
507 heures de travail au cours des 303 jours précédant la fin de votre dernier contrat de travail pour obtenir le versement d'éventuelles allocations. Or il résulte de l'examen de votre dossier que vous justifiez de 360 heures de travail durant la période du 01 décembre 2011 au 28 septembre 2012."

Bref, un sacré bordel. À ce moment-là je suis complètement perdu et décide de ne plus bouger une oreille tant que je n'aurai pas reçu de réponse au sujet du réexamen anticipé. Je n'en recevrai jamais.
- dans le courant du mois de février, je touche près de 400 euros d'allocations d'un montant journalier de 43,25 euros. Ce sont celles de décembre et janvier.
- début mars, je m'actualise : je n'ai pas travaillé de tout le mois de février.
- le 5 mars, je touche 1200 euros d'allocations d'un montant journalier de 43,25 euros pour le mois de février.
- hier, j'appelle le 3949 pour comprendre ce qui se passe. Et c'est là que l'agent que j'ai au téléphone m'explique que j'étais déjà en fin de droits ARE le 12 février, que donc ma demande de réexamen anticipé ne pouvait être prise en compte et qu'à la place s'est enclenché de façon automatique ce qu'elle appelle "un examen au fil de l'eau". Elle ne m'a pas dit ce que cet examen avait pris en compte dans le détail, mais elle m'a dit qu'il n'avait pas comptabilisé mes heures de décembre 2012 et janvier 2013 et qu'il s'arrêtait lorsqu'il atteignait la condition minimum de 507 heures, ce qui fut le cas à la date du 30 novembre 2012 pour être précis.


Voilà, je vous ai dit tout ce que je sais. J'ai conscience que cela fait beaucoup d'informations mais je suis perdu et je cherche de l'aide.

Hors ligne christian01

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 491
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Bonjour.

Hé non , s'il faut être précis,
ce n'est plus "" demande de ré-admission anticipée "",
 mais "" demande expresse de ré-examen de dossier en cours de droits""  !!!!


Sinon, Inan, c'est un beau bordel !

Pas tout lu, j'en ai retenu que n'étant plus allocataire, tu as fait une demande d'ARE le 12 02 2013.

Le PE remonte alors en arrière pour trouver 507 heures et UNIQUEMENT  507 HEURES sur 304/319j
et ce à partir de la dernière FCT, si c'est négatif de l'avant-dernière, et ainsi de suite....

on peut appeler ça effectivement un examen au fil de l'eau


si tu bénéficies de 507h  au 30 11 2012 et  d'une nouvelle ARE au 01 12 2012, toutes les heures  depuis le 01 12 2012 vont compter pour une prochaine ARE

le PE t'a appliqué cette fois-ci le délai d'attente de 7 jours non payés ( du 01 au 08 12 2012 )


 l'intermittence étant un éternel calcul, je te conseille fortement de t'impliquer plus sérieusement dans tes calculs d'heures !!!!!!!

quant à la régularisation du montant et des jours d'allocations payées ou pas, ça doit être l'aphothéose !
« Modifié: 12 mars, 2013, 13:15:23 pm par christian01 »

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
 ;) :o ::)

Hors ligne Inan

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Christian, pour arriver à 507 heures au 30 novembre 2012, j'imagine qu'ils ont dû remonter à la FCT du mois d'août, c'est-à-dire mon avant-dernière FCT puisque je suis arrivé en fin de droits le 1er octobre et que ma dernière FCT avant cette fin de droits est datée au 30 septembre.

Bon, soit, si on additionne septembre + octobre + novembre, ça doit faire effectivement 507 heures. Mais ce que je comprends pas et que je trouve aberrant, c'est que l'examen s'arrête là. Pourquoi ?! Ça n'a aucun sens ! Pourquoi ne pas compter les heures qui suivent en décembre et janvier ?!

Ai-je le droit de contester ce calcul ? D'autant plus que cet "examen au fil de l'eau" a été réalisé sans me consulter. Moi à la base, j'ai demandé - un peu maladroitement certes - un réexamen de dossier en cours de droits. Je n'étais plus en cours de droits, la demande ne pouvait pas être traitée. Point. Ça aurait dû s'arrêter là, non ?!

Autre question : qu'est-ce que le délai d'attente de 7 jours non payés dont tu parles ?

Merci en tout cas pour vos réponses. J'ai l'impression d'y voir déjà un peu plus clair.

Hors ligne christian01

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 491
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Non, tu dois avoir un contrat fin novembre,

et de nov 2012 à février 2012 : 507h

  RE-RE : si tu bénéficies de 507h  au 30 11 2012 et  d'une nouvelle ARE au 01 12 2012, toutes les heures  depuis le 01 12 2012 vont compter pour une prochaine ARE en 2013 ou 2014


c'est leur législation : 507h sur 304/319j , pas plus ( comme pour une 1ere demande )

le fait d'une demande de dossier ( que tu ne verras jamais ! ) par tél ou autre , déclenche la procédure

sinon toutes les infos sont là :

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
« Modifié: 12 mars, 2013, 15:04:12 pm par christian01 »

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
et les 7 jours sont dit "jours de carence" c'est un peu nébuleux à expliquer clairement , il faut simplement assimiler qu'à chaque fois selon un certain calcul tu as ce petit decalage d'ARE

Hors ligne christian01

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 491
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
En simplifiant ( ce n'est pas un calcul compliqué, plutôt une interprètation , très contestée d'ailleurs , de la part  du PE ),

 le PE applique tous les 2 renouvellements ( si délai de moins de 12 mois entre les 2 ) ce délai d'attente de 7 jours,
 
et à  chaque renouvellement ( si plus de 12 mois )

Hors ligne Inan

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Christian, j'ai tout recalculé encore et encore et j'ai eu une révélation. Il faut absolument que vous me disiez pourquoi la période de calcul varie entre 304 et 319 jours.

La FCT sur laquelle ils se sont basés pour la prise en charge du 8 décembre 2012 date du 6 janvier 2012. S'ils n'avaient compté mes heures que sur 304 jours, c'est-à-dire du 6 janvier au 5 novembre 2012, ils n'auraient trouvé que 440 heures. En montant à 319 jours, soit jusqu'au 20 novembre, ils trouvent là plus de 507 heures.

Ça change tout !

Car si cela n'avait pas été 319 jours, ils auraient alors été obligés de faire le calcul à partir de ma FCT suivante, à savoir le 30 août 2012 et là ils auraient été forcés de comptabiliser mes heures de décembre 2012 et janvier 2013.

D'où ma question : qu'est-ce qui justifie qu'ils comptent les heures sur 304 ou 319 jours ?

Hors ligne Inan

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Examen "au fil de l'eau" suite à une demande de renouvellement express
« Réponse #10 le: 12 mars, 2013, 18:51:15 pm »
Je viens de trouver sur Internet. Je suis technicien, donc ils auraient dû compter sur 304 jours !

Ils se sont trompés !

Non ?

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Examen "au fil de l'eau" suite à une demande de renouvellement express
« Réponse #11 le: 12 mars, 2013, 21:41:03 pm »
un technicien c'est sur 304 Jours et un artistes sur 319 donc à toi de savoir quelle est ta categorie (Annexe 8 ou annexe 10)