Guso ou SmartFr ?

Démarré par Franci, 05 Mars, 2013, 22:42:15 PM

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Giampi


lionel25

Merci pour le lien que j avais déjà!. Quelqu'un qui c est déjà penché sur la question et qui a lu les conventions  pourrait m'aider et me dire ou se trouve la mention de l'obligation de payer un musicien au cachet? J'ai pas trouvé.... :(

Giampi

Art L 7121-7-1 du code du travail
la CCNESPSV (Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant)
Annexe 6
Article 2 contrats: 
les termes du contrat individuel DOIVENT respecter les dispositions de la présente convention 
Rémunérations Article 3-1 :

CACHET de base (pour un service de 4h00 INDIVISIBLE) : 135€.

"Cachet service Indivisible" signifie clairement qu'un artiste ne peut pas être rémunéré à l'heure. (merci pour ceux qui savent lire)








lionel25

Merci beaucoup.
Donc on peut déclarer une personne pour un cachet de base ( service de 4H) mais à 135€. Ce qui veut dire que le musicien qui est déclaré pour un cachet de base (service de 4H) à 50€ n est pas la légalité.

Manumanu

Citation de: lionel25 le 27 Janvier, 2016, 14:08:05 PM
Merci beaucoup.
Donc on peut déclarer une personne pour un cachet de base ( service de 4H) mais à 135€. Ce qui veut dire que le musicien qui est déclaré pour un cachet de base (service de 4H) à 50€ n est pas la légalité.
Un concert est TOUJOURS déclaré au CACHET (ce sont les répétitions la pomme de discorde). Le cachet minimal dépend de la convention collective, et de l'emploi concerné (ainsi que d'autres subtilités, mais ne compliquons pas).
Dans ton cas je ne sais pas quel est le minimum : il faut lire attentivement les dernières négociations, les CCN et suivre les mises à jour année par année en fonction de l'augmentation qui nous est gracieusement accordée chaque année (ou pas). Ton cachet minimum pourrait très bien être 50€ (pourrait ! A vérifier dans les textes).

Giampi

Il paraitrait même que certains jouent gratuitement... soyons sérieux les mecs ! même avec les textes sous les yeux (voir mon précédent post) vous voulez qu'on vous dise quoi? que les patrons de bars n'en ont rien à foutre des conventions collectives? qu'ils continueront de manquer de respect aux zicos?
et bien oui...
Mais on s'éloigne du sujet initial ici...

lionel25

Je situe le pourquoi de ma question. Je suis musicien, intermittent depuis longtemps ( j ai connue les vignettes...).
Je ne joue jamais sans être déclarer, je ne fais pas de cachet a 6 H. Oui c est la galère dans les petits lieux( et les + grands parfois) à cause de toutes les raisons que vous avez cités. Simplement je cherche des références pour pouvoir argumenter et essayer de convaincre des gens qui sont intermittents et qui font ça en toute bonne fois.

gigismart

Bonjour Captain

>> 28% << en moins pas 8%.. après le passage à la moulinette de Samrt.fr
(car il y'a 20% de TVA en + des 20% de TVA que paye le client (ou pas selon son statut) sur la facture)
à ces 28% de ta facture au client il faudra encore bien entendu enlever les aprx. 30% de charges patronales et SS..

>>soit en totalité 58% à retirer
>>sans oublier les 30€ en + à retirer sur les 2 ou 3 premières prestations pour payer l'inscription, "les parts sociales" d'adhésion.

Voilà vous savez-tout

GGSM

teddy59

Bonjour Gigismart , c'est gentil d'intervenir sur le forum c'est ce que nouis souhaitons mais le sujet auquel tu reponds date de 2013 et la dernière reponse de 2016 !!!! je pense que les intervenants ont largement trouvé la reponse à leur question . Mais merci quand meme

Giampi

C'est gentil de donner des infos mais il faut préciser...
1) la TVA sur les spectacles est de 5.5 % ( pas 20% + 20% qui ferait 40% ?)
2) le pourcentage (8.5% de SmartFr) ne se calcule pas sur le budget global, mais sur le prix de vente hors taxe
3) certains artistes peuvent opter pour la déduction frais professionnels (musiciens 20%, chanteurs 25% etc)


Je suis d'accord que cela représente toujours trop d'argent du point de vue de l'artiste mais on a pas le choix parfois que de passer par une production pour signer un contrat de travail avec des organisateurs ne pouvant utiliser GUSO. (en l'occurrence SmartFr est plutôt une structure mutualisée qui agit comme un  service comptable dans ce cas, titulaire des licences spectacle obligatoires, plutôt qu'une réelle production chargée de promouvoir des artistes, de leur trouver du taf etc...)