Auteur Sujet: Guso ou SmartFr ?  (Lu 15268 fois)

Hors ligne athena

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #30 le: 14 janvier, 2016, 10:29:47 am »
Pour rebondir, NON NON et NON, un ARTISTE sur scène, s'il est salarié,  doit être  payer au CACHET.
C 'est obligatoire.
D être payer au smic horaire c 'est illégal pour un artiste !
Lisez bien les conventions collectives, et si vous avez un doute, appelez la DIRECTE ( direction du travail ) pour vous renseigner.


Et OUI on peut être auto entrepreneur et monter sur scène! A LA CONDITION QUE L ON EST PAS SALARIE DANS LA MËME BRANCHE. Et c 'est là que cela devient complique.
Et si on est sur scène auto entrepreneur et qu'on veut travailler en payant d'autre personnes, on doit avoir une licence de spectacle en son propre nom.
Par contre, si on est auto entrepreneur en tant qu artiste, alors ,  Et attention c 'est très important :
on a plus le droit d être salarié en tant qu artiste. Ce qui est bien compliqué...  Par exemple, Monsieur Dupont, trompettiste, décide de devenir autoentrepreneur, il peut vendre sa prestation, et jouer sur scène.
Par contre, si le festival truc veut l'embaucher et veut salarier Monsieur Dupont, alors ce ne sera pas possible. Car on peut être autoentrepreneur seulement si on est pas salarié dans le même secteur d activité.

Ceci dit, si on compare avec le secteur du bâtiment, bp de patron de petites entreprises demande à leurs anciens employés de se mettre en auto entreprise pour ne plus les salarier, et ainsi faire baisser le cout du travail ... Avec les conséquences que cela a sur la baisse de protection sociale de la personne qui passe de salariée à auto entrepreneur.

Et en théorie, oui l'intermittence, peut paraitre bien, mais avec tous les contrôles mandataires, ou autres qu'il y a en ce moment, je pense franchement qu'on veut diminuer un max les intermittents.

ET depuis 20 ans, c 'est de pire en pire. Le statut devient de plus en plus dure a renouveler, alors je me demande ce que ce sera dans 20 ans ... dans 40? dans 60 ... On ne fait qu'emprunter notre terre à nos enfants, et si nous nous battons aujourd'hui c 'est pour que les conditions des artistes en France, soient respectables!

Regardez les conditions des artistes dans d'autres pays, par exemple en Irlande ils ne sont pas imposables, en amérique ils sont obligés d être syndiqués pour avoir le droit de travailler, et pour que nous puissions en tant qu étranger jouer en amérique, nous devons payer des taxes au syndicat américain et prouver qu aucun autre musicien américain ne pourrait faire ce que nous faisons... Au liban un musicien moyen gagne 10 fois le smic de son pays ... En allemagne le cout total du travail est beaucoup moins cher, en Italie, les cachets bp plus élevés... Donc NON nous ne sommes pas privilégiés en France ! Loin de là ...

Hors ligne sam858

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #31 le: 14 janvier, 2016, 11:08:08 am »
ho ho ho
salut tu dis:"
Et OUI on peut être auto entrepreneur et monter sur scène! A LA CONDITION QUE L ON EST PAS SALARIE DANS LA MËME BRANCHE. Et c 'est là que cela devient complique.
Et si on est sur scène auto entrepreneur et qu'on veut travailler en payant d'autre personnes, on doit avoir une licence de spectacle en son propre nom.
Par contre, si on est auto entrepreneur en tant qu artiste, alors ,  Et attention c 'est très important :
on a plus le droit d être salarié en tant qu artiste. Ce qui est bien compliqué...  Par exemple, Monsieur Dupont, trompettiste, décide de devenir autoentrepreneur, il peut vendre sa prestation, et jouer sur scène.
Par contre, si le festival truc veut l'embaucher et veut salarier Monsieur Dupont, alors ce ne sera pas possible. Car on peut être autoentrepreneur seulement si on est pas salarié dans le même secteur d activité. "

Mais au dernières nouvelles les prestations artistiques sont hors du champ du statut d'entrepreneur
a moins que je n'ai raté une info, tu peux me mettre le texte sur l'autoentreprise et les prestations artistique pour dissiper le doute,merci
a+
sam

Hors ligne veomma

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #32 le: 14 janvier, 2016, 11:23:04 am »
Désolée Athena mais il semblerait que tu te trompes quelque peu sur le statut d'auto-entrepreneur via le site du service-public.fr => https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

"Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes." (source service-public.fr)

Exemple d'activité ne relevant pas de ces régimes, les cours de musique
« Modifié: 14 janvier, 2016, 11:27:19 am par veomma »

Hors ligne athena

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #33 le: 14 janvier, 2016, 11:55:00 am »
désolée Veomma, voici le texte du gouvernement:
 Lis bien le passage concernant la presomption de salariat en bas ( je te l ai mis en gras ). Ca veut dire que SI TU N ES PAS SALARIEE, tu peux être auto entrepreneur.

Bonne journée,


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
____________
Ministère de la Culture et de la communication
____________
NOR: MCCHI001678C
Circulaire du
Relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur
Le directeur général de la création artistique à
Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires culturelles Textes de référence :
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts ;
Vu les articles L. 7121-3 ; L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail
Vu l'arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
Vu l'article 41 des annexes VIII et X relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009.
Préambule
Au vu des spécificités du secteur d'activité du spectacle et de ses professions, il est apparu utile de préciser le cadre d'application dans lequel doit s'inscrire le régime d'auto-entrepreneur pour les métiers du spectacle vivant et enregistré.
1/11
La présente circulaire rappelle les conditions d'accès au régime de l'auto-entrepreneur, notamment le plafond de chiffres d'affaires 32 000 € pour les prestations de service relevant de la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Elle fait le point sur les situations suivantes
● Les entrepreneurs de spectacles vivants désirant bénéficier du régime micro-social prévu à l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto-entrepreneur) ne sont pas dispensés de la réglementation relative à cette profession réglementée, et notamment de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ils doivent détenir une licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (II).
● Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité (III).

Hors ligne athena

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #34 le: 14 janvier, 2016, 14:33:51 pm »
Voici d'autres textes ( mis à jour en Juin 2015 ) et un lien :

Si tu n'est QUE auto entrepreneur dans la musique, tu as le droit.
Si tu es en même temps salarié, tu n 'as pas le droit.

Pour avoir le droit, un AE doit faire une inscription au régime du commerce et faire une demande de licence d 'entrepreneur de spectacle.
Ces dossiers de licences sont instruits par la chambre du commerce et sont étudiés dans les commissions des licences de chaque région.
C'est Absolument Légal. Et des licences d'entrepreneurs de spectacles ont déjà été données à des auto entrepreneurs. Et une commission des licences qui refuserait de donner une licence à un auto entrepreneur qui est dans les clous au près du régime du commerce pourrait se faire tirer les bretelles par le tribunal administratif !

Tout comme un artiste qui fonde sa société de spectacle à le droit d'avoir une licence, et n'est pas salarié. ( et bien évidemment ne perçoit aucunes aides de Pole Emploi ).

Je ne sais pas si le lien va bien passer, mais toutes ces infos sont en ligne sur le site de la mediatheque de la cité de la musique. ( Google est ton ami :-) !! )

http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_environnement_juridique_social/15_musicien_auto_entrepreneur.htm


L'exercice d'une activité d'entrepreneur de spectacles est compatible avec le régime d'auto entrepreneur. Cependant, l'auto-entrepreneur est tenu de respecter les dispositions découlant de l'exercice de cette profession réglementée, et en premier lieu d'être en possession de la licence d'entrepreneur de spectacles prévue aux articles L.7122-1 à L7122-21 du Code du travail, (cf. fiche pratique La licence d'entrepreneur de spectacles).

Rappelons que cette licence est accordée aux personnes physiques sur justification de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Dans ces conditions l'entrepreneur de spectacle vivant auto-entrepreneur n'est pas dispensé de l'immatriculation au RCS ou au RM.


Hors ligne Clarita01

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #35 le: 14 janvier, 2016, 15:50:55 pm »
Bonjour, je ne peux m' empêcher de répondre à tout ça ....
désolé de te contredire Athéna, mais on peux être payé à l'heure pour les répétitions, et non au cachet, je parle bien pour les répétitions. Et au Smic on a le droit, c'est le code du travail.
je pense que le gros problème est que tout le monde à ça version de cloche, c'est là dessus qu'il faudrait travailler pour éclaircir tout ça.

Et teddy, je ne vis pas dans le pays des bisounours, bien au contraire je suis très terre à terre.
Je doute que les amateur soient programmé dans du festival avec un certain budget.
On ne doit pas parler de la même chose, je ne parle pas de faire des dates dans des bars restaurant.
ce que je respecte entièrement mais faut pas se mentir, les bars restau ou les plan d'animation, le budget ne vole pas très haut, donc est destiné aux amateurs.
Voilà mon point de vue.

Hors ligne athena

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #36 le: 14 janvier, 2016, 16:02:00 pm »
Coucou Clarita, tu sais, c 'est pas parce que certains employeurs paient des répétitions à l heure que c 'est légal.
Dans le cas où tu parles de paiements à l heure, pour des répétitions, tu parles du smic, mais avec quel base de cotisation sociale? Celles du régime générale? ou celle des intermittents?

D'autre part, concernant les amateurs, les festivals, et les bars...

Alors, Oui, on voit des bagadoù ( orchestres de musiciens en Bretagne ) jouer dans des festival, pour des budgets très moyens et pourtant cela fait bp de spectateurs. On voit aussi des amateurs en vendée au puy du fou, et ils sont nombreux, et devant bp de public. On voit des chorales amateurs faire des entrées payantes et de nombreuses dates, sans licence de spectacle ... A chaque fois qu'un musicien amateur est sur scène, pendant ce temps là, il n y a pas de pro sur scène. Et les musiciens amateurs sont bien loin de respecter la loi. Très loin même. Mais, il y a hélas quasiment jamais de contrôle pour les amateurs . Alors que pour les pro, oui.

Et on peut entendre des stars du jazz qui jouent dans des bars payés à des tarifs plus que bas ... Et ces stars sont bien des pros et pas des amateurs ... Et jouent aussi sur de très gros scènes.

Et non les spectacles dans les bars ne sont pas réservés pour les amateurs ! Et heureusement !!


Hors ligne teddy59

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #37 le: 14 janvier, 2016, 16:25:02 pm »
Athena tu as tout a faitrésumé la situation . Je reprends mon exemple Manifestationsq entre 20000  et 200000 spectacteurs en 2 jours 80 % troupes amateurs ,20 % artistes pro !!! c'est NORMAL ?  non !!

En plus il y a des choses qui m'enervent  du style : je suis  DRH , Medecin , architecte , ouvrier, Secrétaire etc ....  mais ma "passion" ..... C'est la scène !!! alors le WE je fais  de la musique , du theatre,  de la jongle , etc etc etc

Essaye d'etre medecin par "passion" sans rien declarer , essaye d'etre DRH gratos dans une entreprise  :impossible

Hors ligne sam858

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #38 le: 14 janvier, 2016, 21:26:35 pm »
Pour en remettre une couche, la tendance à prendre des amateurs va s'accentuer
Beaucoup d'organismes n'ont plus d' aides: subventions
 ils veulent quand même conserver l'évènement et la programmation
c'est comme cela qu'on se retrouve avec la situation que décrit freddy 80% voire 90% d'amateurs= chute des prix et de la qualité

a+
sam

Hors ligne Clarita01

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #39 le: 15 janvier, 2016, 20:57:33 pm »
Bonjour, merci pour tout ces échanges que je trouve très constructif.
Dès lundi, j'appel ma production qui me déclare mes répétitions à l'heure, pour éclaircir tout ça...
Si mes répétitions sont payés au cachet, donc comptabilisés 12h chez pôle emploi, mes futurs statuts seront bien moins ric rac niveau heure.


Hors ligne Doc Lou

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #40 le: 16 janvier, 2016, 19:10:30 pm »
125€ de net avec un budget global de 200€, même en passant par le Guso ce n'est pas possible...

Hors ligne Giampi

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #41 le: 17 janvier, 2016, 09:28:49 am »
Pour en revenir au sujet initial, pourquoi l'un ou l'autre? il est des situations ou on peut passer par GUSO, d'autres par un mandataire tel chèque intermittent, et d'autres par une production titulaire d'une licence.
Cela peut juste avoir son importance lors des devis ou propositions. Pour ma part je propose un budget global différend selon le cas, en gardant le même salaire et en indiquant bien que c'est plus économique d'engager le groupe directement via GUSO quand c'est possible que de passer par un intermédiaire qui facturera.
Malheureusement cela n'empêchera pas les réflexions du type: pour le prix de votre duo, j'ai un groupe de 5 personnes...
Le rapport salaire net/budget global est variable selon l'abattement dont on peut bénéficier (chanteur 25% pour notre cas).

Hors ligne athena

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #42 le: 17 janvier, 2016, 21:28:53 pm »
Bien d'accord avec toi Giampi sur les réflexions du genre, pour le même prix j'ai un orchestre Bulgare! Moi en général, je réponds que pour un concert à 8h du matin, un lundi, je peux faire un prix sympa, et que quand on a envie de bien manger on va pas chez mac do :-) ! Je sais c 'est taquin, mais ça aide à encaisser les réflexions à la con des gens qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière :-)

Hors ligne Manumanu

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Re : Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #43 le: 24 janvier, 2016, 18:24:28 pm »
Bonjour, merci pour tout ces échanges que je trouve très constructif.
Dès lundi, j'appel ma production qui me déclare mes répétitions à l'heure, pour éclaircir tout ça...
Si mes répétitions sont payés au cachet, donc comptabilisés 12h chez pôle emploi, mes futurs statuts seront bien moins ric rac niveau heure.
Le sujet m'intéresse aussi étant donné que moi aussi j'ai eu des répétitions payées au cachet et d'autres à l'heure et que dans TOUTES mes lectures (oui, oui j'ai lu les CC, les docs publiées par l'Unedic, PE, l'Ursaff, le code du travail et tout le merdier tellement je n'y comprenais rien) il n'y a RIEN qui OBLIGE à l'un ou l'autre si ce n'est ce qui est spécifiquement écrit dans le contrat et/ou dans la CCN. Et il y a clairement des CCN qui autorisent à l'heure ou au cachet.
Le GUSO propose d'ailleurs une option pour déclarer les répétitions à l'heure.

Donc si il y a un texte (ou plusieurs) VRAIMENT (mais vraiment) clairs qui OBLIGENT à déclarer et payer les répétitions au cachet, ça m'intéresse. Mais pour l'instant, pas trouvé.

Pour Clarita, n'oublie pas que le nombre de cachets par mois est plafonné, et que si ton contrat est supérieur à 4 jours d'affilée tes cachets compteront pour 8h, pas 12.

Hors ligne lionel25

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Re : Guso ou SmartFr ?
« Réponse #44 le: 26 janvier, 2016, 23:06:56 pm »
Bonjour,
je viens de parcourir le forum, merci pour tout ça. Je partage tout a fait votre analyse sur la dégradation des conditions de notre profession.
Je cherche le texte de référence exact qui dit que l'on est obligatoirement déclaré en cachet et pas en heures. Ceci dans le cadre d'un concert par exemple dans un petit lieu style bar...