De fonctionnaire à intermittente?

Démarré par Erika, 05 Mars, 2013, 19:38:20 PM

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Erika

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse concernant ma question alors je m'adresse aux intermittents qui sont peut être d'anciens fonctionnaires! Est ce possible???
Cumuler des heures tout en restant à mi temps pose t il un problème, faut il se mettre en totale dispo donc sans aucune ressource pour que les cachets soient pris en compte pour l'ouverture de droit? Ou faut il carrément démissionner???
Help ...

christian01

Bonsoir.

Non , impossible ni en mi-temps, ni en dispo, éventuellement suite à  démission.
Les fonctionnaires participent aux cotisations chômage, mais n'ont pas  de droits à celui-ci.


L'intermittence n'est pas, comme on l'appelle souvent, un statut  ( qu'il soit social, fiscal, salarial, civil ou autre ),

c'est l'indemnisation particulière d'un demandeur d'emploi particulier (régi par l'Unedic sous l'appellation  annexe 8 ou 10 , voire 4 )


descamax

Salut !

je suis un ancien fonctionnaire devenu comédien (et indemnisé à l'annexe X de l'assurance chômage)

Si tu n'es pas à la recherche d'un emploi, tu ne peux pas prétendre à l'indemnisation de l'assurance chômage.
Par contre, tu peux, bien entendu, recevoir des cachets artistiques.

Pour ma part, j'ai démissionné, puis j'ai commencé à percevoir des cachets. Lorsque j'ai cumulé suffisamment de cachets, j'ai pu m'inscrire en tant que demandeur d'emploi et être indemnisé en tant qu'intermittent du spectacle.

J'ai entendu parler de cas de fonctionnaires en dispo qui touchaient des indemnités en tant qu'intermittent (cela n'enlève pas qu'ils doivent "initialiser" leurs droits en faisant les 507h en 10,5 mois sans aucune allocation pendant ce temps initial)... Mais j'ai aussi entendu que ce n'était pas légal, et qu'ils prenaient le risque de devoir tout rembourser.
Le mieux est de consulter pôle emploi et de demander une trace écrite comme quoi cela est légal (sinon, ce sera parole contre parole le jour où tu te tapes un contrôle).

Sache que dans certains cas la fonction public te donne une prime au départ volontaire correspondant jusqu'à 2 ans de salaire (2 ans étant un maximum, il faut compter moins). Cela dit, cet argent permet de voir venir le temps d'obtenir les 507h. Ensuite, c'est "vogue la galère" et bon vent !

Bon courage !

Erika

Merci pour vos réponses qui ne sont donc pas de bonnes nouvelles s'il faut absolument démissionner pour se lancer et être sans ressources la 1ère année ; ce n'est dc pas comme un emploi lambda au régime général ... car nombreux sont les intermittents qui ont quelques heures de travail alimentaire à côté pour y arriver ...
Par ailleurs, les cachets cumulés pendant la dispo ne sont pas pris en compte même après démission???

imago

Bonjour,

Cette question a déjà été posée (plusieurs fois, je crois) dans le forum.

Il faut faire une recherche "fonctionnaire intermittent"

Par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=879.0

Il semblerait que tout cela ne soit pas aussi simple que ça. Lire le chapitre "4. Articulation démission et règles de coordination" vers la fin de ce document par exemple: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf