Cachet enregistrement;

Auteur Sujet: Cachet enregistrement  (Lu 7723 fois)

Hors ligne Tim75

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Cachet enregistrement
« le: 02 mars, 2013, 21:48:47 pm »
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de rémunérer un artiste interprète principal en cachet pour un enregistrement studio?

Merci !

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #1 le: 03 mars, 2013, 10:36:03 am »
logiquement NON puisqu'il n'y a pas un vrai SPECTACLE

Ankaa

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #2 le: 03 mars, 2013, 10:58:49 am »
Si si, c'est possible. Il faut que le producteur du phonogramme te fasse un salaire + un feuillet Spedidam ou Adami.
Evidemment, la justification est la facture du studio et/ou planning précis pour attester de ta présence lors de la prise de son.

Ensuite, pour les minima, il faut considérer la convention collective de l'édition phonographique.

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #3 le: 04 mars, 2013, 07:27:25 am »
Teddy .... au Piquet pour la mauvaise réponse  ;) ;D ;D, bon à ma decharge , comme d'habitude quand je ne suis pas sur je mets " logiquement  "  donc ce n'est qu'un carton jaune  :D

Ankaa

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #4 le: 04 mars, 2013, 18:12:13 pm »
 :D

Hors ligne Tim75

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #5 le: 05 mars, 2013, 21:14:53 pm »
Merci pour vos réponses.

Est-il possible que l'employeur passe par le GUSO s'il n'a pas pour activité principale l'organisation de spectacles vivants ?

Ankaa

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #6 le: 06 mars, 2013, 14:09:52 pm »
Pour l'enregistrement ? sûrement pas, puisque le Guso ne s'adresse qu'aux spectacles. Or, l'enregistrement n'est pas un spectacle...

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #7 le: 06 mars, 2013, 14:44:15 pm »
AHHHHHHHHHHHH J'savais bien qu'il y avait quand meme une histoire de "spectacle" ( Oh le faux cul)  ;) ;D ;D

Ankaa

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #8 le: 06 mars, 2013, 18:37:31 pm »
Rooh ! MDR !  ;D

Hors ligne Tim75

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #9 le: 06 mars, 2013, 21:37:45 pm »
Ah, mince.
En fait, je vous explique un peu ma situation.

Version courte :
Je désire produire un EP, et rémunérer une artiste pour interpréter certains morceaux.
Comment l'embaucher en tant que particulier ?

Version plus détaillée :
En fait, j'aimerais, en tant que particulier, prendre à ma charge l'ensemble des frais de production (y compris la rémunération de l'artiste si cela est possible), et faire en sorte que les revenus du CDs soient reversés à une association tenus par des amis.
Il me semble que l'obligation de monter une structure a lieu lorsque l'on perçoit des revenus de son activité, mais si je signe un contrat avec cette association pour que ce soit elle qui perçoive les revenus de producteur à ma place, je pourrais être dispensé de monter une structure, non?

Par ailleurs, il s'avère que cette association recherche un directeur artistique, et qu'en même temps, elle a très peu de trésorerie, donc l'idée serait qu'elle perçoive de l'argent pour renflouer ses caisses, puis qu'elle me rémunère grâce aux revenus générés par la vente des CDs. Y a-t-il risque de conflit d'intérêt d'après vous?

Merci

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #10 le: 07 mars, 2013, 07:24:45 am »
Sans vouloir te choquer , cela sent l' "usine à gaz - bidouillage" Je te fais gagner de l'argent par la vente d'un Cd MAIS tu m'engages comme DA !!!.....

Deja un particulier ne PEUT PAS faire ce type de commerce , tout au plus une ASSo loi 1901 peut faire ce type de demarche au profit d'une oeuvre caritative ou sociale . c'ETAIT d'ailleurs au depart le but des Asso loi 1901 , qui a été LARGEMENT dévoyée de nos jours pour aboutir à ce type de bidouille  car l4asso loi 1901 permet de ne pas payer un certain nombre de frais, charges et impots .... D'ailleurs dans l'étude actuelle de la commission sur les metiers du spectacle les ASSO loi 1901 sont mises sur le grille pour  ses dérives que l'on constate

Hors ligne imago

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #11 le: 07 mars, 2013, 09:18:40 am »
Euh... Cette histoire d'"associations" qui ne seraient pas soumises aux mêmes obligations que n'importe quelle autre structure du même domaine d'activité est une erreur courante.

Si l'association fait de la vente (de spectacle, d'enregistrements, de films...), elle est ispo-facto considérée faisant partie du secteur marchand si le chiffre dépasse une certaine somme qui peut être très vite atteinte. Elle est alors sujette à TVA et tout le toutim tout comme toute autre structure (sarl ou autre). Même s'il n'y a pas de bénéfices redistribués ou que ceux-ce sont reversés à une oeuvre caritative, cela n'y change rien.

La possibilité d'échapper à ça est de respecter des règles bien précises qui ne laissent pas beaucoup de marge de manoeuvre pour les "bidouilleurs" sauf à tricher. Par exemple, quelqu'un qui fait le dj ou du spectacle d'animation sans payer la tva peut facilement être condamné et redressé car c'est d'office le domaine concurrentiel qui est concerné.

Nous connaissons tous des petits malins qui usent et abusent de la soit-disant non-lucrativité pour ne pas respecter les règles applicables. Ce sont souvent des personnes qui ont un autre boulot à côté et qui se paient ainsi leur matériel, locaux ou véhicule... Je connais même le cas d'un fonctionnaire territorial (service culturel...) qui profite ainsi du statut de non lucrativité de son association pour faire de la concurrence aux structures qui le sollicitent pour des aides. Un comble! Il va sans dire qu'il a, en ce moment, quelques vérifications en cours concernant son "association"...



Hors ligne Tim75

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #12 le: 07 mars, 2013, 17:26:52 pm »
Merci pour vos réponses.

Je concède qu'il s'agit d'un montage assez complexe, mais si cela peut me permettre d'éviter de monter une structure, je suis 100% preneur.

teddy, vous dites qu'un particulier ne peut pas faire ce type de commerce.
Quelles en sont les raisons exactes s'il vous plaît?
J'entends par là : quels sont les critères retenus pour délimiter la frontière particulier/professionnel?

imago, l'association est tout à fait disposée à payer des impôts commerciaux si cela est nécessaire. Notre but est ici de m'éviter de monter une structure.

Du coup, d'après vous, est-ce légal de faire en sorte que je cède la totalité de mes droits de production pendant une période donnée à l'association pour que cela soit elle qui touche les droits ? (L'idée est ici que si je ne perçois aucun revenu de mes droits, cela pourrait m'éviter de monter une structure?)
Le fait qu'elle m'embauche par la suite en tant que directeur artistique pourrait-il poser un risque de conflit d'intérêt d'après vous?

Il n'y a aucun lien entre le bureau et moi même.
Merci par avance.

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #13 le: 07 mars, 2013, 17:35:27 pm »
Un particulier qui "commercialise" un produit ou une prestation n'est plus un "particulier" mais un commerçant ou artisan ou prestataire de service  C'est aussi simple que cela  !! D'ailleurs une petite idée "logiquement un particulier ne peut pas VENDRE à plus de 2 vide greniers par an  faute de quoi il peut etre considéré comme "commercant"

Effectivement  par la suite si il vous embauche , il se peut qu'il y ait des ennuis du fait qu'ils peuvent supposer que vous avez "monnayé votre ticket d'entrée"

Hors ligne Tim75

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Re : Cachet enregistrement
« Réponse #14 le: 07 mars, 2013, 19:47:32 pm »
D'accord, mais où est la  "commercialisation" ici?
puisque je cèderais gratuitement mes droits d'exploitation et je ne percevrais aucun revenus?
ce serait l'association qui commercialiserait tout ici