calcul des droits avec cumul heures régime général et annexe 10 help !;

Auteur Sujet: calcul des droits avec cumul heures régime général et annexe 10 help !  (Lu 4250 fois)

Hors ligne babette

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Bonjour,
Je débarque sur ce forum avec une question que je vais essayer d'exposer clairement.
Je suis en fin d'indemnisation au titre de l'ARE au 27 février.
Depuis ma dernière ouverture de droits en avril 2012, je cumule 289 heures de travail comme comédienne et 288 heures comme contractuelle dans l' Education Nationale (du 15 octobre au 18 décembre 2012), soit 577 heures. Mon dernier contrat le 22 janvier 2013 est un contrat de comédienne.
Je suis intermittente depuis 1996.
Quels vont être mes droits ?
Allocation de fin de droits ? sachant que je m'interroge sur le glissement de calendrier effectué suite à mon contrat dans l'Education Nationale qui fait que si on remonte un an en arrière, je n'ai plus 507 heures dans l'annexe 10....
Clause de sauvegarde ? Droits ouverts pour combien de temps ? 243 jours ?
Merci beaucoup pour votre aide avisée...
Si besoin, je précise encore..
B.

Hors ligne christian01

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Bjr.

Vu d'ici et rapidos, pas de droit ARE ( ni en  annexe 10 ni au  régime général ).

Donc AFD.

Tes heures de contractuelle sont du RG, de l'enseignement  ?

Va fouiller ici  tout y est, en particulier chapitre 13, 8 et 9

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
« Modifié: 01 mars, 2013, 23:22:09 pm par christian01 »

Hors ligne babette

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mes heures pour l'Education Nationale sont réalisées en tant que professeur documentaliste.
merci pour le lien.
mais difficile d'y voir plus clair...

Hors ligne christian01

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Bsr.

Comme déjà dit plus haut, je pense que tu n'as droit

---  ni à l'ARE

---  ni à l'APS

Fais une demande d'ASS  :

--- si oui tu as l'ASS

--- si non voir pour l'AFD ( 507 h du 22 01 2012 au 22 01 2013, tu as 2 mois après ton dernier contrat pour la demander  )

j'espère pour toi que je me trompe

à toi de vérifier et faire tes calculs, renseigne-toi, bref : courage !


APS  
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/66/ac/b0/f1/allocation_de_professionnalisation8141637541274339266.pdf

AFD

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/21/9c/47/84/afd_intermittents5302310817875409756.pdf
« Modifié: 03 mars, 2013, 00:42:56 am par christian01 »

Hors ligne babette

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Bonjour,

Merci et je crois que cela s'annonce mal...
Une question encore : La demande pour l'ASS et L'AFD doit se faire en plus du dossier déposé pour la demande d'ARE ? Ou l'examen est automatique après rejet ?
Je n'aurais sans doute pas de notification de rejet de Pôle Emploi le 22 mars prochain, date qui arrive deux mois après mon dernier contrat...

Une dernière question :
Peut-on demander rétroactivement un examen anticipé de son dossier.
Mon contrat précédent était le 31/1O/12 et permettait sans problème, lui, une admission au titre de l'AFD.

Merci encore pour ta réponse,
B.

Hors ligne christian01

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1) demande d'ARE

2) si rejet , examen automatique par PE pour droits à l'APS
     si oui obtention de l'APS

3) si rejet APS, faire une demande d'ASS
     si oui obtention de l'ASS

4) si rejet ASS, faire une demande d'AFD


d'après ce que j'ai compris, il te faut pour l'AFD 507h entre le 22 01 2012 et le 22 01 2013, les as-tu ?



-----  demander rétroactivement un examen anticipé de son dossier'''   :o

euh............... logiquement et certainement non,
ça pourrait s'appeler " examen arrieré d'un examen anticipé  ???



je te conseille de prendre tes chiffres et la bible, de faire tes calculs possibilité après possibilité ( ARE, puis APS, puis... )

de prendre RDV immédiatement à PE ( de préférence auprès d'un référent intermittence )
pour exposer ta situation, il faut prendre les devants

la bible

  http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf


 donne des nouvelles

Bon courage !








Un conseil à ceux qui galèrent pour leurs 507h, dès l'obtention , faites une demande de ré-examen anticipé, vous gagnerez plus que vous ne perdrez !
« Modifié: 04 mars, 2013, 19:59:02 pm par christian01 »

Hors ligne babette

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Merci,
Bon, tu vas rire, j'ai 503 heures !
Ca m'apprendra sans doute à calculer...
Je tombe un peu des nues sur la logique de prise en charge....
Quand j'ai su que je n'aurais pas assez travaillé, et qu'on m'a proposé un poste dans l'Education Nationale, je me suis dit que c'était sans doute mieux que de rester à rien foutre, à tous les niveaux d'ailleurs....
Bravo, tout faux !

Hors ligne christian01

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503 heures, ça vaut le coup de pinailler et bien compter les jours, si ça se trouve , à un jour près.............


""" les
507 heures sont recherchées uniquement
dans les 365 jours précédant la fin du dernier
contrat de travail, avant la fin de droits, à la
condition que cette fin de contrat de travail
se situe dans les deux mois précédant la fin
de droits  """

Hors ligne Nessie

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Bonjour,

Je n'ai sans doute pas bine lu tout les messages mais si mon expérience peut t'être utile :
Voilà, j'ai eu divers contrats en 2011 insuffisants pour m'ouvrir des droits ARE dans le régime général. Parallèlement, j'ai eu des cachets de chanteuses également en nombre insuffisant pour ouvrir droit au statut intermittent du "pestacle". Pour autant, après recherche et acharnement, j'ai trouvé les annexes 8 et 10 qui stipulent que (je cite) : En revanche, lorsque les heures de travail correspondant aux annexes 8 et 10 sont en nombre insuffisant pour ouvrir des droits au titre de l’intermittence, ces heures peuvent être cumulées à d’autres activités pour ouvrir des droits au titre du régime général, ou d'un autre régime particulier. C'est sur cette magnifique phrase que j'ai fait valoir mes droits ARE (dans un courrier comme je sais les faire  ;)) et ai eu un super rappel de 3000€ sur mon compte !!!

Alors voilà. Peut-être que mon expérience ne correspond pas à ta situation, au quel cas, mes excuses si cela pollue ton post. Je n'ai pas eu le temps de lire complètement.

A bientôt