Comment redevenir intermittent après la perte de son statut;

Auteur Sujet: Comment redevenir intermittent après la perte de son statut  (Lu 8644 fois)

Hors ligne M13

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Bonjour,

Intermittente depuis trois ans, je suis en passe de perdre mon statut (fin d'indemnisation et fin de la période de référence de 304 jours sans avoir atteint le seuil des 507 heures, même en ajoutant la période rallongée).

Mes questions sont les suivantes:

Si je continue à travailler régulièrement comme intermittente malgré la perte de mon statut, pourrais-je refaire une demande de statut dès que j'aurais de nouveau comptabilisé 507 heures sur 10 mois?

Deuxièmement:

Les heures que j'ai comptabilisées depuis ma dernière réadmission en 2012 seront-elles prises en compte en cas de réinscription ou la perte de mon statut à la fin du mois entraîne de fait la remise des compteurs à zéro?

Pour être plus clair, par exemple, si je perds mon statut dans quelques semaines, que mon dossier est réexaminé sans que Pole Emploi ne trouve ces fameuses 507 heures, je perdrais mon statut.
Mais pourrais-je me réinscrire dans trois mois et prétendre de nouveau au statut d'intermittent une fois que j'aurais cumulé assez d'heures au cours des 304 derniers jours?
Si oui, les heures que j'effectue actuellement pourront-elles être prises en compte ou serais-je obligée de repartir à zéro?


En espérant que mes questions sont suffisamment claires, j'espère que quelqu'un pourra m'aider!

Hors ligne christian01

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #1 le: 01 mars, 2013, 14:12:11 pm »
Bjr.

En cas de perte de  ton ARE annexe 8 ou 10,
 
tu peux déposer une nouvelle  demande d'ouverture de droits dès l'obtention de 507h sur 304/319j ,

 ce sera considèré ( sauf erreur ) par PE comme une 1ere admission ,

 PE va se contenter de chercher 507h à partir de la dernière FCT antérieure à ta demande, donc à toi de faire tes petits calculs

l'intermittence est un éternel calcul !


 

voir http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
tout doit y être (APS, ASS,AFD )
« Modifié: 02 mars, 2013, 23:23:19 pm par christian01 »

Hors ligne M13

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #2 le: 01 mars, 2013, 14:55:37 pm »


Merci beaucoup pour cet éclairage!

Hors ligne M13

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #3 le: 02 mars, 2013, 10:22:31 am »
Une dernière précision,

Vaut-il mieux que j'attende d'avoir de nouveau les 507 heures pour renvoyer le formulaire de réadmission? Ce devrait être le cas aux alentours de juin, soit trois mois après la perte de mon statut.
Ou vaut-il mieux que je renvoie mon formulaire dès sa réception et que je recommence la même procédure que lors de ma première admission une fois le seuil des 507 heures atteint: inscription à PE+rdv+envoie de mes AEM?

Merci pour vos réponses, je suis un perdue et j'appréhende un peu de devoir recommencer la valse des rendez-vous à Pole Emploi pour défendre mes droits....

Hors ligne christian01

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #4 le: 02 mars, 2013, 23:33:14 pm »
En principe, en cas de refus ARE, tu peux éventuellement  bénéficier de l'APS et dès l'obtention des 507h, c'est l'ARE qui prend la suite

tout ça c'est automatique ( toujours en principe ! )
prendre RDV avec PE pour plus de renseignements

certains se contentent d'atteindre les 507h et poser immédiatement une demande d'allocs

la bible : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

APS  

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/66/ac/b0/f1/allocation_de_professionnalisation8141637541274339266.pdf

AFD

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/21/9c/47/84/afd_intermittents5302310817875409756.pdf
« Modifié: 03 mars, 2013, 00:47:02 am par christian01 »

Hors ligne gzzzt

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #5 le: 08 mars, 2013, 23:12:36 pm »
Je suis dans la même situation, plusieurs petites questions
est-ce que dans ce cas là PE refait automatiquement le calcul tous les mois?
est-ce qu'il faut mieux demander le dossier à la fin du mois ou juste après le dernier contrat? (les AEM sont de toute façon reçu à la fin du mois)
Je travaillerait probablement à l'étranger à ce moment là (avec une production Française), est-ce que ça pose problème si il ya plusieurs semaines écoulées entre le dernier contrat de travail et le dépôt de la demande?
Est-ce que je peux moi même choisir la date de la derniere fct ou alors pole emploi relance automatiquement le calcul dès les 507 heures comme pour une première admission?

Hors ligne christian01

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #6 le: 09 mars, 2013, 00:07:44 am »
Bsr.

Si tu as ouvert des droits à l'APS ou l'AFD, en principe le PE examine ta situation chaque fin de mois ( à ta décla ) pour voir si droits à l'ARE.

Mieux vaut surveiller et faire tes calculs et dès les 507h  tu fais ta demande ( par tél  d'abord, puis courrier ou dépose )

je pense cependant que PE surveille particulièrement

Pour la demande, il vaut mieux la faire en fin de mois ou juste avant ( en début de mois, à cause du prorata tu peux perdre des heures , et si tu es déjà juste...)

 c'est à partir de la  FCT qui précède la demande que PE remonte en arrièrre, donc c'est un peu toi qui choisis...........

c'est compliqué , certaines heures peuvent compter une 2eme fois

 ne pas louper les 507h, à 8 ou 15j près tu peux ne plus les avoir


 voir avec PE pour plus de précisions et confirmations


encore une fois, sans  dossier ni situation exacte, je ne peux que donner des indications

la bible  http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

Hors ligne gzzzt

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #7 le: 09 mars, 2013, 22:10:39 pm »
merci,
Je n'ai pas droit à l'AFD cette fois, j'y ai déja eu droit l'année derniere (et l'APS non plus), donc je n'ai plus rien pour le moment.
Par contre je ne suis pas à 15j près (j'ai eu une longue periode d'imobilisation suite à une fracture, et j'ai recommencé à travailler fin  Octobre après avoir reouvert des droits en Juin), donc les heures seront concentrées sur une période de 7 mois à peu près, et je n'ai pas de contrat prevu en Juin, donc en theorie quelque soit le moment où je fait ma demande mon dernier contrat de travail sera toujours en Mai.
Qu'est ce que t'appelles le prorata?

Hors ligne christian01

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #8 le: 09 mars, 2013, 22:56:18 pm »
Prorata voir la CIP page 14/15/16 pour mois incomplet

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

fouille aussi là-dedans pour vérifier si tu n'as pas droit à une nouvelle APS ou AFD

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Re : Comment redevenir intermittent après la perte de son statut
« Réponse #9 le: 11 mars, 2013, 10:36:59 am »
ok merci, j'avais déja lu de long en large la brochure cap mais j'avais loupé ça.
Si c'est moi qui fait la demande comme prévu à la fin du mois il ne devrait pas y avoir de problèmes. La brochure CAP ne parle pas de ce cas (perte totale d'indemnités).