reliquat de droits intermittents et fin de CDI

Démarré par valdetours, 04 Mars, 2013, 17:18:31 PM

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valdetours

bonjour,
j'ai renouvelé mon statut intermittent fin sept 2012.
le 01 nov, je suis engagée en CDI temps plein.
j'ai donc un reliquat de droits intermittent d'environ 200 jours.
la structure qui m'a engagée en CDI m'a licenciée le 20 février 2013.
je n'ai donc pas suffisamment d'heures pour une ouverture de droits au Régime Général (- de 610h).
puis-je réintégrer l'annexe 10 et bénéficier de mon reliquat de droits?

teddy59

Je pense , je dis bien PENSE que non , car à partir du moment ou tu es passé sur un nouveau régime  tu perds ce que tu avais acquis ( un peu comme un renouvellement anticipé ou ils te disent que c'est non reversible) Par contre je PENSE que si tu demande la réouverture de tes droits A PARTIR  du 20 février jour de ton licenciement , ils vont  étudier tes droits intermittents comme un dossier traditionnel , c'est à dire recherche des 507 H en remontant à partir du 20 Février et sous réserves que  dans tes 507 h  ce ne soit des heures encore NON prises en compte précédemment

J'espère être clair ?   en plus a confirmer ou non pas mes autres  collègues  ;)

valdetours

ça ne me rassure pas mais merci pour le début de réponse...
ça voudrait donc dire que je n'ai droit à aucune indemnité?
ni en RG, ni en épuisant mon reliquat?
parce que bien sur, même si j'ai fait quelques cachets en plus de mon CDI, je n'ai pas les 507h entre octobre et février !
en attendant la confirmation des autres collègues...

christian01

#3
Bsr.

Le reliquat des 243j est évidemment perdu puisqu'un CDI est intervenu.

Comme ce CDI ( RG ) est le dernier contrat de travail, recherche de droits au RG, mais si moins de 610h, pas de droits allocations.

Sauf peut-être si l'avant dernier contrat annexe 10 t'ouvre l'APS ou l'AFD

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf    à fouiller


PS : toutes les réponses que je donne sur ce forum sont quand même à vérifier par les questionnants eux-même et à confirmer par PE

ce sont des réponses générales et ce, sans connaitre plus avant les données précises du dossier du demandeur, je peux me planter ( rahhhh, le parapluie !! )

parce qu'en plus ce ne sont  pas de bonnes nouvelles !