Adhésion URSSAF et autres caisses;

Auteur Sujet: Adhésion URSSAF et autres caisses  (Lu 4834 fois)

Hors ligne chaoubaou

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Adhésion URSSAF et autres caisses
« le: 25 février, 2013, 17:21:22 pm »
Bonjour à tous,

Je suis trésorier d'une association qui a pour objet la promotion de la culture en milieu rural grâce l'organisation d'évènements musicaux, notre code APE est comme beaucoup d'associations : 9499Z.

En plus des artistes, nous embauchons ponctuellement des techniciens et depuis peu un chargé de production. Jusqu'à fin 2012 nous utilisions le GUSO pour la déclaration et leurs rémunérations. Suite à une demande de licences d'entrepreneur du spectacle (la II et la III, que nous avons d'ailleurs obtenu), nous avons reçu un courrier du GUSO qui nous indiquait que nous ne pouvions plus utiliser ce service et que nous devions passé par l'URSSAF et les autres caisses : congés spectacles, pôle emploi...

J'ai donc plusieurs questions
- doit on faire une modification du code APE ?
- doit on s'inscrire sur le site de l'URSSAF ? (j'ai réalisé une inscription sur https://www.cfe.urssaf.fr/ cependant je ne pouvais pas mettre la date réelle de création (09/2006) puisqu'on ne peut remonter qu'à 30 jours)
- nous avons embauché un chargé de production sur un évènement début février (juste après avoir reçu notre licence) mais nous n'avons encore rien déclaré sur le site de l'URSSAF, comment doit on s'y prendre ?

Merci d'avance,
A très vite

Hors ligne imago

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Re : Adhésion URSSAF et autres caisses
« Réponse #1 le: 25 février, 2013, 21:56:59 pm »
Bonjour,

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doit on faire une modification du code APE ?

Si vous voulez engager des intermittents, il serait peut-être utile de vérifier les statuts de l'association car ce code Naf peut être risqué pour eux.
Voir par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4518.0

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doit on s'inscrire sur le site de l'URSSAF ? (j'ai réalisé une inscription sur https://www.cfe.urssaf.fr/ cependant je ne pouvais pas mettre la date réelle de création (09/2006) puisqu'on ne peut remonter qu'à 30 jours)
Le mieux est de les appeler en expliquant que jusqu'à présent vous passiez par le guso. Au pire, il faudra mettre la date à partir de laquelle vous passez directement par l'urssaf.

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nous avons embauché un chargé de production sur un évènement début février (juste après avoir reçu notre licence) mais nous n'avons encore rien déclaré sur le site de l'URSSAF, comment doit on s'y prendre ?
Normalement, avant d'embaucher quelqu'un pour un contrat cdi ou cdd, il faut faire une due après de l'urssaf mais comme vous n'avez pas encore d'immatriculation, il faut aussi poser cette question à l'urssaf.
Cela dit, les déclarations et le paiement urssaf se fait trimestriellement en dessous d'un certain chiffre d'affaire (je pense que vous rentrez dans cette catégorie).
Par contre, il est urgent de contacter Pôle Emploi pour avoir un numéro d'employeur et déclarer les employés en annexes 8 ou 10. C'est très important, surtout pour eux.

D'autre part, il faudra aussi contacter les "congés spectacles" (congés payés), "Audiens" (caisse complémentaire), l'Afdas, le fnas et... Euh, je crois que c'est tout, enfin j'espère que je n'ai rien oublié...

Bon courage!



Hors ligne teddy59

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Re : Adhésion URSSAF et autres caisses
« Réponse #2 le: 26 février, 2013, 07:27:30 am »
j'ajouterai simplement à l'EXCELLENT topo d'Imago  ;) un bon "logiciel de paie" pour effectuer les réglements de vos salariés !!!

Hors ligne paulinejisty

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Re : Adhésion URSSAF et autres caisses
« Réponse #3 le: 26 février, 2013, 08:18:06 am »
Normalement, tout asso qui passe par le Guso doit avoir un numéro de Siret et a
fortiori est inscrite à l'Urssaf. Donc vous ne devriez pas avoir à vous réinscrire.

Hors ligne imago

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Re : Adhésion URSSAF et autres caisses
« Réponse #4 le: 26 février, 2013, 11:43:09 am »
Merci pour cette précision Pauline,

Je ne connais pas bien le guso et je ne savais pas qu'il fallait avoir un numéro de Siret pour passer par lui. Alors, oui, il suffit de garder le même numéro car déjà immatriculé à l'urssaf. Et normalement, avec ce seul numéro de Siret on peut faire les due en ligne sur due.fr

https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

Hors ligne chaoubaou

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Re : Adhésion URSSAF et autres caisses
« Réponse #5 le: 07 mars, 2013, 15:24:27 pm »
Bonjour à tous,

J'étais persuadé vous avoir répondu et remercier pour votre aide mais ce n'était pas le cas.

J'ai pris note de vos réponses et j'ai recontacter l'URSSAF et le Pôle Emploi, j'ai fais mon inscription sur https://www.cfe.urssaf.fr/ et je suis dans l'attente d'un nouveau numéro de SIRET (et peut être nouveau code APE).

J'ai appelé le Pôle Emploi qui m'a dit que je ne pouvais rien faire tant que je n'avais pas mon numéro de SIRET donc pour le moment je suis un peu bloqué et je dois attendre ce fameux numéro.

Pour notre embauche du mois de février d'un chargé de production, il n'y a aucun soucis je pourrais faire la démarche rétroactivement dès lors que j'aurais les numéros.

Teddy59, j'ai vu que vous conseillez un bon "logiciel de paie" pour effectuer les règlements des salariés mais malheureusement je ne pense pas avoir le budget pour cela...

Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre,
A bientôt

Hors ligne teddy59

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Re : Adhésion URSSAF et autres caisses
« Réponse #6 le: 07 mars, 2013, 17:37:34 pm »
Il y en a plusieurs , ou alors il va falloir que vous fassiez vous meme les fiches de paie n( assez HARD!!!) ou passer par une comptable