UNEDIC 2012: attention aux changements d'intituĺés de postes !

[charlesgg]

Bonjour,
j'ai travaillé environ 650 heures en tant que technicien du spectacle cette année, et PE m'a réadmis, mais en tant qu'intérimaire.

La raison : les intitulés des postes ont changés lors de la publication du nouveau protocole UNEDIC. Par exemple:
régisseur lumière -> annexe 4
assistant lumière -> annexe 8

J'ai plus de 400 heures en régisseur lumière sur ma période, donc je ne suis pas admissible au régime des intermittents.

Ce que PE m'a dit : faire refaire les AEM avec le bon intitulé.
Ce que le service "étude droits et paiements" à dit à mon employeur : vous n'avez pas le droit de modifier les AEM après coup. Ils ont fini par lâcher qu'il était possible de requalifier les AEMs en envoyant un courrier au médiateur pour expliquer la situation.

Je posterais la suite des événements ici, un courrier type etc... pour les nombreuses personnes qui vont se faire avoir !

Notez bien qu'on m'a donné comme exemple que mettre "chef opv" au lieu de "chef operateur video" suffit à rejetter une AEM.

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Charlot

[teddy59]

si ils ont changé les intitulés et catégorie ils ont UNE OBLIGATION d'information des employeurs concernés faute de quoi on peut faire applmiquer les jurisprudence toutes récentes concernant P.E. et la "MAUVAISE INFORMATION" !!!!  à utiliser largement !!!

[charlesgg]

hello,
en fait, je me suis emballé un peu vite sur la cause du problème !

Dans mes AEM j'ai un employeur en 5911B (audiovisuel), qui m'a embauché en régisseur lumière, ce qui n'existe en effet pas dans cette branche, et n'existait déjà pas en 2009. Pas de soucis, on va faire une rectification en assistant lumière (sympa le patron !).

Par contre un autre employeur en NAF 9001Z m'a embauché en avril 2012 comme régisseur son (ça existe dans cette branche) pour un spectacle. L'AEM passe en annexe 8. Nouvelle embauche pour le même spectacle en décembre, au même poste. AEM en annexe 4. Même employeur, même spectacle, même poste. Par contre j'ai déménagé, et mon centre de traitement n'est pas le même (j'étais à Paris, je suis dans le 93 maintenant). Ça va être un peu plus tricky pour celui-ci je crois, comment expliquer au PE que pour CE cas-là, c'est eux qui déconnent sans lancer une levée de boucliers ? .

Et puis entre temps, j'ai lu que c'est un problème courant chez les intermittents, et qu'il n'y a pas de procédure normalisée pour ça.

Bref... Je mettrais les diverses péripéties en détail, ca pourra servir (peut-être) à d'autres.

[teddy59]

C'est assez simple , tu balance une copie de l'AEM Précédente qui a été acceptée par le 1er P.E  donc c'est une forme de jurisprudence et tu demande qu'il rectifie la secnde en la basculant en annexe 8 !!!

C'est d'ailleurs ce qui a été développé par les participants aux Audit de la commission planchant sur nos statuts ( voir revue de presse) ou on en a marre de toujours devoir justifier  , prouver, reclamer  pour des postes qui sont réellement dans le domaine du spectacle  tout cela parce que tel ou tel employeur n'a pas le bon code

[charlesgg]

Bonjour,
ça se passe pas trop mal, les gens du PE dont je dépend sont plutôt compréhensifs et efficaces.

Mon premier employeur a modifié de manière électronique mes 12 AEMs qui étaient sur le mauvais intitulé, le changement est pris en compte dans l'ordi du PE. Simple et rapide.

Par contre, l'autre employeur, c'est plus délicat... Le problème vient de ce que mes AEMs sont en APE 90.01Z, hors l'association en enregistrée "par erreur" à l'INSEE en APE 90.03B (autre création artistique, genre compositeur de musique, pas spectacle vivant). Et bien sûr, le PE a le vrai code, donc zou 95 heures en annexe 4.

L'employeur va aller à l'INSEE faire la demande de modification.  Ce qui me chagrine, c'est que l'association existe depuis 2001 et ils ne s'en sont jamais rendu compte !

De toutes façons même sans ces 95 heures j'ai plus de 507 heures, mais je ne sais pas comment elles seraient comptabilisée si ça restait en annexe 4. EDIT: ca devrait être bon: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

Donc pour l'instant : courrier de demande de réexamen, avec en accompagnement les courriers de employeurs faisant amende honorable.

(Sinon pour revoir ce que je disais en début de fil, tout ca n'a rien à voir avec le nouveau protocole unedic, je me suis emballé un peu vite . Le PE est vigilant et a bon sur toute la ligne pour le moment)

stay tuned 4 more !

Charlot

[charlesgg]

Bonjour,
ce matin une bonne nouvelle : le pole-emploi a pris en compte les modifications et a recalculé mon dossier à partir du 1er janvier. Ils m'ont donc réadmis en tant que technicien du spectacle.

Pour ceux qui seraient dans une situation similaire, voici le courrier que j'ai envoyé, ça peut aider :

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   suite à plusieurs erreurs de la part de mes employeurs dans les déclarations AEMs, mon dossier à été réexaminé et je suis inscrit comme intérimaire (annexe 4) dans vos fichiers, au lieu de technicien du spectacle (annexe , ce qui est mon statut depuis 2010.

   La première erreur, concernant l'employeur ******, est sur un intitulé de poste. Ce problème est dors et déjà corrigé par l'employeur et prise en compte par vos services, conformément à la procédure qui m'a été indiquée par un agent Pôle Emploi le 21 février 2013.

   La seconde erreur concerne le code APE de l'association ******, qui est enregistrée en 90.03B au lieu de 90.01Z. Ce problème a été remonté à l'administrateur de la compagnie, et devrait être réglé sous une quinzaine de jours, selon les délai de traitement de l'INSEE. Les AEMs portent bien le numéro 90.01Z.

   Je tiens particulièrement à conserver le statut de technicien du spectacle en annexe 8, compte-tenu que mes employeurs cotisent pour cette caisse. Et également pour avoir accès aux dispositifs de formation de l'AFDAS, qui me permettent d'élargir mes compétences pour exercer dans mon corps de métier.

   Par conséquent, je demande le réexamen de mon dossier à la date du 1er janvier 2013, le lendemain de la fin de mes droits de la période précédente à la lumière de ces nouveaux éléments.
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bonne journée,
Charlot

[teddy59]

MERCI  pour nous avoir  tenu au courant  (NB Bonne leçon à ceux qui mettent un message PUIS ne donne plus signe de vie ............. )  Et comme de très nombreux participants à ce forum , nous ne pouvons que CONFIRMER et vous  ENCOURAGER à vous BATTRE , vous BATTRE et encore vous BATTRE face aux administrations avec des oeillères