intermittent du spectacle en Allemagne U1 ( E301 ) déclaration, cachet;

Auteur Sujet: intermittent du spectacle en Allemagne U1 ( E301 ) déclaration, cachet  (Lu 8229 fois)

Hors ligne psychokisss

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Bonjour à tous, Je suis artiste de cirque à l’international ( intermittent du spectacle), je dois me rendre en Allemagne chez Europa Park pour 6 mois. J'aurais bien aimé me faire déclarer convenablement mais les assédics ne sont pas très clairs dès que nous franchissons nos frontières. Je crois avoir compris les démarches pour le formulaire U1 mais celui-ci reste compliqué à faire fonctionner lorsque je vais travailler tout les jours non-stop là-bas. Vais-je passer intermittent mensualisé ou rester au cachet?
Le formulaire U1 se fait au bout des 6 mois ou à chaque fin de mois? Et que dois-je déclarer sur mon actualisation internet à chaque fin de mois?

D'autre part, mon futur employeur m'expliquait qu'il ne payerait pas de charge sur moi car ils auraient une lois comme quoi ils ne payent pas de charges si ils engagent un artiste pile-poil 6 mois, est-ce possible? Si oui, comment réclamer des droits d'un pays si l'employeur n'en a pas payer?

Je suis un peu dans le néant, je vous remercie par avance pour votre aide.

Hors ligne imago

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Re : intermittent du spectacle en Allemagne U1 ( E301 ) déclaration, cachet
« Réponse #1 le: 15 février, 2013, 18:11:39 pm »
Bonjour,

Tout d'abord une précision, la notion de "cachet" n'existe qu'en France. Si ton employeur est étranger, tu ne pourras en aucun cas être déclaré en cachets.

Je suppose que ton employeur sera Europa-Park ou bien passes-tu par une agence ou autre?

Concernant l'histoire de ne pas payer de cotisations si le contrat est de 6 mois, je ne vois pas d'où ça sort. Un artiste en Allemagne est soit employé directement par un employeur (comme en France) avec cotisations sociales réglées aux organismes allemands, soit artiste "indépendant" et dans ce cas, il lui incombe de cotiser lui-même à ces organismes. Mais je n'ai jamais entendu parler d'une exemption de cotisations sociales pour les artistes (et j'ai fait une petite recherche sans rien trouver là-dessus). Pourrais-tu demander à ton futur employeur quels sont les textes sur lesquels il se base pour te dire ça?

Concernant le formulaire E1 (anciennement appelé E 301) c'est dans le pays où tu travailles que tu dois le demander et le faire remplir pour qu'il soit validé et je crois que c'est un sacré parcours du combattant pour certains.

Je crois que le plus important est d'abord d'être sûr sous quel statut tu seras engagé (artiste salarié ou indépendant?) et que les cotisations sociales seront bien effectuées et, si non, pourquoi? Cela m'étonne d'autant plus qu'à Europa-Park, il y a énormément d'artistes étrangers et de frontaliers et que tous cotisent au régime allemand, d'après ce que je sais (je suis alsacien).

Voilà quelques documents qui pourraient peut-être t'être utiles

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/travailler_en_Europe_et_indemnites_intermittents-1.pdf

http://www.irma.asso.fr/Situation-et-mobilite-des-artistes

http://www.cleiss.fr/pdf/etude_artistes.pdf

http://europa.eu/youreurope/citizens/work/abroad/benefits/index_fr.htm

http://www.espaceculturelgr.eu/download/402/etude-sur-la-mobilite-des-artistes-en-grande-region-studie-zur-mobilitat-der-kunstler-in-der-grossregion.pdf


Fiche Pratique des artistes en Allemagne


Bonne lecture!  ;)



« Modifié: 15 février, 2013, 18:13:24 pm par imago »

Hors ligne teddy59

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Re : intermittent du spectacle en Allemagne U1 ( E301 ) déclaration, cachet
« Réponse #2 le: 16 février, 2013, 08:10:12 am »
Je soumets une idée , mais je ne sais pas si c'est compatible , faisable et legal ????
Si Psycho passe par une soiciété de potage salariale ou un producteur FRANCAIS donc qui vendront sa prestation à Europa Park , n'est-ce pas plus simple , puisque dans ce cas l'EMPLOYEUR sera français ?

Hors ligne Erick

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Re : intermittent du spectacle en Allemagne U1 ( E301 ) déclaration, cachet
« Réponse #3 le: 16 février, 2013, 16:55:59 pm »
Alors pour l'avoir fait pendant 5 mois et demi en Italie. C'est tout simple, en fait plus simple tu meurs mais ils savent pas l'expliquer chez P.E

TOUT et je dis bien TOUT le temps que tu passes là bas se déclare à raison de 6h par jours y compris les jours où tu ne bosses pas. Pour un mois de 31 jours tu déclares donc 186h bien entendu tu déclares le montant de ton salaire mais pas de cachets. Tu te déclares tous les mois.

Ensuite quand tu reviens en France tu fournis le formulaire U1 qu'ils doivent te donner (en fait c'est ça le plus dur à obtenir en Italie je m'y était pris un mois avant et j'ai bien fait parce que pour trouver ce fameux formulaire ils nous ont renvoyé d'un bureau à un autre pendant des plombes alors que le formulaire prend une seconde à être fait, mais après une boite qui a l'habitude sait directement où le trouver, le premier fait toujours les frais de l'ignorance). Ta société le rempli informatiquement (attention si il est rempli à la main il n'est pas valable). Ensuite tu renvois à P.E ce document avec ton contrat de travail (si tu veux tu peux aussi envoyer une traduction du contrat mais perso ils ne l'ont pas demandé). Ils peuvent te demander les copies des fiches de payes ou les preuves des virements en complément mais ça n'est pas automatique.

Attention parce qu'il s'agit d'heures blanches donc en gros tu fais un paquet d'heures pour zéro euro donc tu peux te retrouver avec un taux assez pourri mais pas inférieur au smic d'après ce que j'ai pu tester.

Concernant les droits du pays ce n'est pas ton problème. Il peut y avoir des abattements de charge propres au pays du moment que tu as bien un contrat de travail comme artiste ça ne pose pas de problèmes. Maintenant je ne connais pas la loi Allemande mais en Italie c'est une autorisation spéciale qui permet d'employer des artistes et j'ai pu constater que des nombreuses associations qui employaient des comédiens français n'avaient pas ces autorisations et faisaient des contrats qui chez nous seraient des CDD au régime général du coup de retour en France j'ai plein de copains pour lesquels ça a coincé.

Voilà voilou tu sais tout !

Hors ligne aurelianne

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Bonjour Erik !
Nous sommes trois comédiens qui effectuons une tournée en Italie pour l'association Smile (italienne). Nous galérons aussi pour trouver ce fameux formulaire. Savez vous précisément qui nous pouvons contacter et avez vous le lien du site où l'on peut remplir/télécharger ce formulaire ?
Merci d'avance.


Hors ligne Erick

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Comme je te l'ai dit par MP (puisque j'ai reçu le même message que celui posté ici) Google est ton ami.... Mais comme je suis très sympa je l'ai fait pour toi..

Maintenant vu que Smile n'a pas le droit d'employer des comédiens selon la loi Italienne  (et vu la rémunération miséreuse heureusement) vous allez tous vous mettre dans le caca et l'association en premier lieu qui vous fait un faux....

Hors ligne psychokisss

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Merci à tous pour vos réponse explicites. Je vais tacher de mettre en oeuvre vos conseils.