Première demande : embrouille régime général / intermittent

Démarré par samislas, 13 Février, 2013, 15:55:33 PM

« précédent - suivant »

samislas

Bonjour,

je suis actuellement en train de faire ma première demande d'allocation au régime des intermittents du spectacle et j'ai une question, évidemment. J'ai cherché une réponse à cette question sur le forum (quelques heures passées à utiliser la fonction recherche), mais sans résultat : je me permets donc de créer un nouveau sujet pour la poser, en croisant les doigts (pour ne pas me faire disputer en cas de redite).

Ma situation est peut-être un peu particulière du fait que je suis demandeur d'emploi indemnisé au régime général depuis le 24 mars 2012. Depuis cette période également, je fais des cachets en tant qu'artiste. Pour être plus précis, j'ai fait deux cachets juste avant de m'inscrire à PE (idiot que j'étais !). Au terme des 319 jours, d'après mes calculs, j'arrive à 516h.

Afin de passer d'un régime à l'autre (du R. général vers l'intermittent), et sur les conseils de mon bon vieux conseiller PE de province (qui de son propre aveu ne touche pas sa bille dans le domaine), je n'ai pas rempli le formulaire DAJ 111 mais j'ai envoyé à la "plate-forme spectacle" un formulaire de demande d'alloc du RG avec un feuillet récapitulatif de mes heures et une lettre d'explication.

Mais voilà, il y a un hic.
Chez PE "spectacle", ils ne comptent pas 516h mais 492h.

Ils m'ont renvoyé mon courrier tamponné et annoté à la main avec pour seule explication : "les cachets de mars 2012 ne sont pas pris en compte car vous vous êtes inscrit comme D.E le 24/03/12 qui est le fait générateur de votre ouverture de droits en Régime Général. Il vous manque donc 15h à faire avant le 19/02/13"

Qu'est-ce à dire ?
Sont-ils dans le vrai ?
Je n'ai jamais rien lu concernant le "fait générateur" etc !
Existe-t-il un texte officiel qui va dans ce sens ?
D'après tous les docs que j'ai consulté, on part de la dernière FCT et on remonte les 319 jours pour voir si ça colle ou pas...

Ces deux cachets sont-ils invalidés juste parce que je n'étais pas encore inscrit comme demandeur d'emploi quand je les ai faits ?

Merci à ceux qui ont une opinion sur la question de me répondre.
Et désolé si j'ai été un peu long : c'était pour être plus clair.
(et si je n'ai pas été clair, désolé tout court)

Samislas

christian01

Bjr.
Effectivement , seuls les cachets effectués après le 24 03 ( date d' inscription et d'indemnisation )  peuvent être comptablisés pour ton ARE/intermittence

puisque en principe ceux effectués avant le 24 03 ont déjà été comptés et englués dans le RG


la bible de l'intermittent :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

samislas

Bon et ben je m'incline alors,
en te remerciant pour ta réponse !