Besoin d'éclaircissement Réadmission

[Michelsone]

Bonjour à tous,
j'ai besoin de votre aide car je ne sais plus ce qui est vrai ou faux, et les relations avec les agents de PE sont orageuses...
Je suis technicien et musicien depuis plus de 10 ans.
Je fais plus d'heures de technicien, je dépends donc de l'annexe 8
Lors de l'ouverture de mes droits antérieures, j'ai été pris en charge à compter du 12/03/2012 et j'ai épuisé les 243 jours le 30/01/2013.
J'ai effectué 519 heures entre le 27/03/2012 (début de contrat sur 3 jours de 27h) et le 23/01/2013 (fin de contrat de 24H).
Je suis donc allé à PE le 12/02/2013 pour remplir sur place ma demande de renouvellement.
Le problème:
j'ai fait 2 contrats de 4h les 28 et 29/01/2013, donc il remonte en arrière à partir du 29/01/2013 du coup mon contrat de 27h du 27 au 30/03/2012 est perdu, alors ils cherchent sur 325 jours et la cela ne colle pas bien sûre.

Je leur dit qu'il faut remonter à partir du 23/01/2013 mais ils ne veulent rien entendre.
A PE on me dit que: quand les 243 J sont épuisés on prend le dernier CDT et on remonte sur 304 jours (pour les tech), ils ont été 3 à m'affirmer qu'on ne regarde pas sur les CDT antérieures si les conditions sont remplies pour une ouverture de droit.

Sur des sujets de ce forum je crois comprendre que j'ai le droit à ce "décalage" et dans la circulaire du 25 Mai 2012 je lis:
"La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois
précédant l’’inscription comme demandeur d’’emploi. Il s’’agit en principe de la dernière.
Toutefois, lorsque dans les 304 jours précédant cette FCT la condition d’’affiliation n’’est pas remplie, il faut se reporter à une FCT antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d’’affiliation dans un nouveau délai de 304 jours (RG. 18/01/2006, art. 9 al. 2)."

Pouvez-vous m'expliquer dans mon cas pourquoi cela ne fonctionne pas ?
Merci beaucoup d'avance à intermittent-spectacle.fr et la communauté.

[teddy59]

c'est parceque UNE FOIS de PLUS tu as à afire à des employés PE incompétent , à leur seule decharge MAIS ce n'est pas une excuse , ils ne s'y connaissent que TRES PEU en intermittence ! Je suppose que tu ne dois pas envoyer ton dossier à Nanterre ? car là c'est un pole "specialisé IDS"  qui , à mon avis ,sera petit à petit etendu à toute la France  et ce ne sera pas plus mal car pour l'instant cela a l'air de fonctionner plutot bien !!
Pour en revenir à ton cas , Lorsque tu as rempli ta demande de réadmission ,  il y a 2 choses TRES importantes qui comptent pour la date de prise en compte :
Case " dernier contrat blablabla" il faut mentionner le dernier contrat qu'on souhaite pour qu'ils remontent aux 304 jours  pour trouver tes 507 H et 2e chose la DATE que tu as marquée juste avant ta signature  que tu marques AUSSI  à 2 ou 3 jours après la date de ce dernier contrat , meme si tu as reçu le dossier 10 jours plus tard .

[christian01]

 

Si j'ai bien compris :

 fin des 243 jours d'indemnisation le 30 01 2013,
 c'est donc à cette date que ta situation doit être est ré-examinée en remontant en arrière à partir du dernier contrat précédant cette fin de droits
 

Pour moi, c'est correct ainsi.


Ils vont donc compter tes heures du 30 01 2013 au 12 03 2012 pour trouver 507 h sur 304 j , les as-tu ?

je suppose que les heures effectuées avant le 12 03 2012 ont déjà été prises en compte et ne peuvent l'être une seconde fois si période rallongée de 335j

les heures effectuées après 30 01 2013 ne peuvent compter


si tu n'as donc ni 507h/304j ni 555h/335j , donc pas d'ARE mais AFD ( sauf erreur )


quant à la circulaire du 25 mai, il me semble que c'est en cas de premièie admission. ( à vérifier )

il te reste donc à continuer à glaner des heures, et dès l'obtention ( à la date X ) des 507h/304j  ( même en AFD ) faire une demande d'ARE  ( à la date X )!

L'intermittence est un éternel calcul !

[teddy59]

oui et meme il pouvait demander une réadmission anticipée .
C'est pour cela aussi qu'il faut faire tres attention  sur nos choix quant à la réadmission anticipée ou non .
Un espoir "futur" serait que nous revenions à des dates FIXES d'une année !!! mais cela l'avenir nous le dira lors de ses negociations en cours

[imago]

Teddy a tout à fait raison. C'est des c....ries. Dans les textes, il est bien dit qu'ils doivent d'abord chercher les 507 heures en revenant en arrière à partir du dernier jour travaillé avant la fin d'indemnisation. S'ils ne trouvent pas ils doivent chercher en arrière de jour travaillé en jour travaillé jusqu'à trouver les 507 heures en 304 jours. C'est écrit noir sur blanc. Ce n'est que s'il ne trouvent pas les 507 heures qu'ils appliquent avec les heures avec "périodes rallongées", ce qu'ils ont fait en premier après avoir cherché les heures sur un jour après la fin d'indemnisation... Pas du tout la même chose...

Voilà ce qui est écrit dans le document de la cip page 10
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

-

pour une réadmission la « dernière
FCt » est celle qui précède la fin de droits
21
Exemple :
− contrat le 10 décembre, puis rien
− fin de droits le 15 janvier
− contrat le 18 janvier
− dépôt de la demande d’allocations le 30 janvier
− La « dernière » FCT est le 10 décembre

Et c'est basé sur une circulaire encore d'actualité qui parle des "demandes anticipées" mais qui précise bien que:

En l'absence de demande de réadmission en cours de droits, un examen est réalisé par
l'Assédic au terme de l'indemnisation (article 10 § 1
er
 c) des annexes).

Voir page 30 de la circulaire d'application (chapitre 2.2.2  "date de la réadmission")
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/ci200708_Arrete_agrement_annexe8et10.pdf

Il faut leur mettre leurs propres textes sous le nez et, s'ils ne comprennent toujours pas, les menacer de saisir le médiateur de Pôle Emploi avant celui de la République car ils ne respectent pas les textes.

Tiens-nous au courant.

[christian01]

oui et meme il pouvait demander une réadmission anticipée .
C'est pour cela aussi qu'il faut faire tres attention  sur nos choix quant à la réadmission anticipée ou non .
Un espoir "futur" serait que nous revenions à des dates FIXES d'une année !!! mais cela l'avenir nous le dira lors de ses negociations en cours

Non, il pouvait en effet ( et il faut ) demander une ré-admission anticipée mais avant la fin de droits et à la condition d'avoir mini 507h

[teddy59]

ne rigole pas Christian , les 3/4 voir les 4/5  des IDS galèrent pour savoir quand ils vont devoir faire leur réadmission et BEAUCOUP de problèmes viennent de cela !!!!
J'ai connu le temps où nous avions une periode quasi fixe de 1 année , c'était vraiment apaisant et cela nous rendait serein  . Aujourd'hui et meme pour ceux qui comme nous maitrisons assez bien tout ce "bazard", il faut etre objectif  c'est ANGOISSANT car entre le fait de calculer 304 ou 319 jours il faut aussi gérer le "decalage"  alors que sur une année FIXE il n'y aurait plus de soucis de savoir OU , QUAND et COMMENT . Par ailleurs il ne faut pas se leurrer si ils reviennet à unne année se ne sera pas avec 507 H mais ans doute avec  approx 570 Heures

[imago]

Comme il faut 603 heures sur environ un an en ce moment, je pense qu'ils ne demanderaient pas moins s'ils annualisaient de nouveau le calcul.

[Michelsone]

Merci pour vos réponses,
j'ai deja reçu le refus d'ARE via internet, pour ça, ça va vite...
Si je comprend bien leur raisonnement, si les 28 et 29/01/2013 j'était resté chez moi à me gratter, j'aurai été recalculé du 23/01/2013 (fin de mon contrat précèdent) au 27/03/2012 (début de contrat après mon admission).
Sur cette période j'ai 519H sur 303 jours. (ça fait bien 303 jours il me semble du 27/03/2012 au 23/01/2013 )
Excuse moi christian je ne comprend pas bien.

[christian01]

 Purée ! Tu me fais rater Poubelle La Vie !


Du 12 03 20123 au 30 01 2013 = 325 jours et combien d'h ?



 en remontant en arrière depuis le 30 01 2013 jusqu'à mars 2012,

en comptant 304j tu n'as certainement pas 507h et sur 335j  ( ou 325 ) pas 555h non plus

donc plus d'ARE !

Fais une demande d'AFD dès la semaine prochaine

en AFD tu continues à cumuler les heures depuis le 12 03 2012, et tu fais tes calculs :


par exemple si le 30 juin 2013, tu remontes en arrière ( vers 2012 ) tu trouves 304 jours ET 507h ( ou plus ) , tu poses ta demande d'ARE !


Capice, mafioso ?



tu as le lien de la circulaure du 25 mai ?

















_

[Michelsone]

Du 12 03 2012 au 30 01 2013 = 527H
Du 27 03 2012 au 23 01 2013 = 519 H
Il y a un truc pas net sur la période de 304 jours, ils sont censés remonter au contrat d'avant ou pas ?! Je trouve que ce n'est pas clair, de plus je suis à peu près certain d'avoir déjà profité de ce "glissement" de période pour l'affiliation.
Ce qui compte c'est d'avoir 507h sur 10 mois, non ?
Sinon je trouve que justement cela devient pervers et pousse à la fraude, car dans mon cas c'est le fait d'avoir travaillé 8h les 28 et 29 qui change tout.
Bon je vais bosser tout le we, à la semaine prochaine.
Et encore Merci.

[techson]

Courage ,

Et surtout ne lâches pas l'affaire !

Il me semble que la période du 27/03/12au 23/01/13 est celle à prendre en compte(302jours!)
car celle du 12/03/120au 30/01/13 s’étend !sur 324jours ! 

 http://www.ephemeride.com/calendrier/deux_dates/81/

Bon week de boulot

[christian01]

Allez, dernier calcul !


Fin de droits le 30 01 2013

---- Fin du dernier contrat le 29 01 2013

il te faut remonter de 304 jours en arrière à compter du 29 01 2013  
( donc jusqu'au 1er avril 2012 inclus ) et trouver 507h minimum

Les as-tu ? Manifestement non.


 ------Pour bénéficier d'une  période de réference allongée de 335 jours et 555 heures
faire la même remontée sur 335 jours.

Impossible :  du 12 03 2012 (début de l'ARE ) au 29 01 2013 il n'y a que  324 jours et 527h.