Rester intermittent pour une association

[kamilane]

Bonjour, désolée, je ne suis pas intermittente moi-même mais j'aimerais comprendre le fonctionnement. Je fais partie d'une association qui a plusieurs sections sportives et culturelles, dont une dédiée au théâtre, avec des réunions pour créer un spectacle avec des adultes, d'autres concernant les plus jeunes.
Le contrat avec notre intervenant a été brutalement rompu parce que l'asso ne trouvait pas de solution pour lui garder son statut d'intermittent (ou quelque chose comme ça). Nous, on aimerait bien qu'il puisse continuer car il est génial ! Autant les adultes que les enfants l'apprécient car il sait les mener jusqu'à un spectacle d'une très grande qualité.
N'y connaissant rien, je lis des pages et des pages et en ai la migraine, alors peut-être pourrez-vous m'aider.
Si j'ai bien compris, si le but premier de l'asso n'est pas la réalisation de spectacles (ce qui est le cas puisqu’il y a plein d'autres activités dans les diverses sections), il n'est pas besoin de licence d'entrepreneur. Ce qui permet de passer par le guso pour se simplifier les tâches administratives. Ceux qui ont une licence doivent donc se taper la paperasse ou se débrouiller autrement, mais ne peuvent passer par le guso, c'est bien cela ?
Est-ce que le guso garantit que l'intervenant reste intermittent ou passer par eux le tranforme en salarié ?
J'ai lu aussi qu'il fallait le régler en cachets. Les répétitions ont lieu un soir de semaine pour les adultes, et le samedi matin pour les jeunes, 3h d'affilée à chaque fois. J'ai compris qu'il y a 2 types de cachets, lequel s'adapte ? Quel type de contrat peut-on établir ?
Merci d'avance pour les pistes que vous voudrez bien me donner.

[imago]

Bonjour,

Bienvenue à toi dans le labyrinthe de l'intermittence. Je comprends que quelqu'un qui se trouve pour la première fois devant la complexité de ces règlements soit un peu perdu mais, si cela peut te rassure, même les intermittents s'y perdent (c'est d'ailleurs fait pour ça, je crois...).

Concernant la déclaration des heures d'atelier théâtre ou autre en annexe 10 (artistes), ce n'est pas possible. En effet, le patronat et la cfdt ont décidé de réduire le champ d'application de l'intermittence. Ce qui veut dire, pour l'artiste, que si il veut garder son "statut" d'intermittent, il doit éviter au maximum de travailler dans un autre domaine au régime général, ce qui risquerait de lui faire perdre l'indemnisation en annexe 10 et le basculerait automatiquement au régime général qui est bien moins adapté aux activités des artistes (contrats courts, multiplication des employeurs, indemnisation reconductible etc.).
Pour d'éventuels "employeurs", les dernières règles applicables ne permettent donc pas de déclarer cette activité en annexe 10. Par exemple, le guso (qui est effectivement prévu pour les structures dont le but n'est pas le spectacle) demande une date de "spectacle" pour la déclaration des artistes et même les heures de répétition sont parfois difficiles à déclarer, voire impossibles et il faut disposer d'une licence et tout le toutim pour pouvoir déclarer correctement les artistes. Mais les structures qui ne font pas uniquement du spectacle ont du mal à obtenir une licence et le bon code naf indispensable et... le serpent se mord la queue.

En fait, tout ça n'est pas fait pour que l'artiste intervenant ne soit pas déclaré (ce à quoi cela peut toutefois pousser parfois) mais à le "pousser" vers le régime général afin de vider le sens et l'utilisation des annexes 8 et 10 (intermittence). Bref, tu l'auras compris, à moins de tricher ou mentir (ce qui pourrait poser des problèmes en cas de vérification), il n'est pas possible de déclarer les ateliers d'un intervenant artistique comme artiste intermittent. Et si l'artiste ne veut pas perdre l'indemnisation en annexe 10 (appelé intermittence), il ne peut que refuser de faire des ateliers. C'est complètement crétin et contre-productif, bien sûr, mais c'est ce qu'ont voulu les deux parties mentionnées plus haut et fait l'objet de grosses manifs en 2003. Qui n'ont rien changé à la chose bien sûr...
Pour enfoncer le clou, sache que même les structures théâtrales (compagnies etc.) dont l'activité principale est la création et la diffusion de spectacles ont du mal à déclarer en "intermittence" les interventions des artistes autour du spectacle (présentations ou labos autour de la création par exemple) quand ces artistes ne sont pas sur le plateau ou officiellement en répétition pour le spectacle, c'est à dire un travail entre "professionnels" uniquement.

Si tu fais une petite rechercher avec "atelier" (bouton recherche en haut du fil), tu trouveras confirmation de ce que je te dis.
Par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4200.0

Désolé de te décevoir, ainsi que les gens qui peuvent ainsi être privés d'un bon intervenant mais on est dans un monde où le chiffre a gagné face aux mots (provisoirement je l'espère), surtout quand les mots des règlements sont pris à la lettre. Je pense que l'intervenant artiste doit en souffrir autant que vous.

 

[CécileVolange]

Bonjour,
Cependant, sauf erreur de ma part, un intermittent peut travailler quelques heures par mois au régime général, sans que cela remette en cause son statut. Simplement, ces heures au régime général ne seront pas prises en compte pour le renouvellement de son statut, mais par contre, seront comptées chaque mois pour calculer les jours non indemnisés par Pôle Emploi.
C'est donc à l'intermittent de faire ses calculs pour voir si ce salaire au régime général compense les jours non indemnisés de ce fait.
(cela recule donc logiquement la date de fin d'indemnisation)

[imago]

Oui, tu as raison de préciser ça, Cécile. Et j'en profite pour demander à kamilane si elle a demandé à l'artiste les raisons exactes de son refus de faire ces ateliers s'ils ne peuvent pas être déclarés à l'annexe 10. Est-ce parce qu'il a déjà des ateliers par ailleurs qui lui "mangent" son quota d'heures au régime général possibles ou est-ce autre chose?

[kamilane]

Merci à tous les deux pour vos explications. Non, je ne lui ai pas demandé, je vais le faire. Je vous en dirai plus. De toute façon, je crois que pour les pièces en préparation de cette année, c'est trop tard ...
Et si les "théâtreux" quittent l'asso générale et créent leur propre asso dont le but sera de préparer un spectacle (même s'il n'y a que 2 ou 3 représentations par an), est-ce que cela change quelque chose ? La licence est-elle payante ? Ah oui, il y a une chose qui va changer certainement, c'est le fait de ne plus pouvoir passer le guso et de se taper soi-même toutes les déclarations, c'est ça ? Et ça, c'est compliqué ?

[kamilane]

Petite question : est-il vrai que, en tant qu'asso  " La loi nous interdit d'employer "un intermittent du spectacle"  pour des cours de Théâtre "amateur"." ??
Si l'intermittent accepte d'avoir des heures salariées, où serait le problème
Merci d'avance.

[CécileVolange]

On n'a pas le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime de l'intermittence du spectacle.
On a le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime général.
Nouvelle asso ou pas, des cours, c'est régime général, point barre !
Par contre si l'asso a le bon code naf, l'intermittent peut y être déclaré au régime général, mais comptabiliser 55h pour son statut (ce qui fait pas beaucoup s'il donne 200h/an, mais c'est déjà ça !) (fais une recherche sur le forum pour trouver des infos sur ce code naf à avoir !)

[paulinejisty]

Tout dépend de ce qu'on entend par "Cours" de théâtre. Si ce sont par exemple des répétitions d'une pièce existante pour un spectacle -amateur ou pas- mais de préférence donné par des adultes, l'intermittent (s'il justifie par ailleurs qu'il est artiste) peut-être déclaré via les caisses du spectacle à condition que l'objet de l'association soit l'organisation de spectacles et que l'association détient une licence.

[CécileVolange]

Sujet extrêmement délicat...
Etre metteur en scène d'une troupe amateur, ou enseigner l'art dramatique à des adultes, l'un serait artiste, l'autre animateur... Alors que le boulot est parfois très semblable...
Le problème n'est pas ce que l"on" entend, le problème, c'est ce que Pôle Emploi comprend !

[Ankaa]

On n'a pas le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime de l'intermittence du spectacle.
On a le droit d'employer un intermittent du spectacle pour donner des cours de théâtre en le rémunérant au régime général.
Nouvelle asso ou pas, des cours, c'est régime général, point barre !
Par contre si l'asso a le bon code naf, l'intermittent peut y être déclaré au régime général, mais comptabiliser 55h pour son statut (ce qui fait pas beaucoup s'il donne 200h/an, mais c'est déjà ça !) (fais une recherche sur le forum pour trouver des infos sur ce code naf à avoir !)

tout à fait d'accord avec Cécile, ainsi que son post suivant. Dès lors qu'il y a le moindre délivré pédagogique, on est sur du cours, et là, c'est du régime général. La question à se poser, c'est : est-ce qu'au départ, les comédiens ont la technicité pour jouer la pièce sans l'intervention d'une tierce personne ? En général, dans une troupe amateure, oui, il y a de la pédagogie...

[kamilane]

Merci pour vos réponses. C'est justement pour éviter une mauvaise interprétation par Pôle Emploi que je me renseigne. Donc une asso non composée d'acteurs professionnels dispense d'office des cours, donc salariat au régime général et non intermittent.
L'asso reçoit une subvention de la mairie. Du coup, est-ce que même sans code naf notre intermittent peut bénéficier de la possibilité de comptabiliser ses 55h dans la recherche de ses 507h ?
Sinon, quel est le quota d'heures salariées au régime général un intermittent peut-il pratiquer sans perdre son "avantage" ? Suffit-il d'en faire moins que d'heures d'intermittent ?

[kamilane]

 D'après tout ce que je lis, une asso peut être un groupement d'artistes amateurs (ou l'inverse). "Un artiste amateur est une personne (def Fedurok) qui pratique un art pour ses loisirs et son plaisir, sans rémunération, qui n'en fait pas ou ne désire pas en faire sa profession mais peut souhaiter présenter publiquement son travail".
Donc les enfants et adultes qui font partie de l'asso peuvent être considérés comme artistes amateurs puisqu'ils correspondent à cette définition.
L'asso recevant une subvention publique (de la Mairie) elle peut être considérée comme agréée et  organisateur occasionnel de spectacle (moins de 6 par an) et donc pourrait passer par le Guso, avec un artiste professionnel rémunéré qui serait metteur en scène. Elle pourrait alors rédiger avec celui-ci un contrat comprenant  des cachets pour les répétitions et la représentation et, si nécessaire, des heures de préparation pour le choix de la pièce et l'attribution des rôles.
La pièce est choisie en début d'année et ensuite ils travaillent dessus chaque semaine, et ils présentent publiquement leur travail ensuite, au profit exclusif de l'association qui agit sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée.
Dans ses statuts, l'asso précise bien qu'elle regroupe des artistes amateurs et bénévoles, mais qu'elle a besoin d'un professionnel rémunéré pour les diriger.
Bon, j'aurais dû tout mettre au conditionnel car cette asso n'existe pas (encore ?) mais ecla tiendrait la route ? Le Guso, comme lu dans un autre post, pourrait refuser le cachet pour les répétitions mais ce post datant de 2010, j'ignore si la réglementation précise quelque chose depuis.
Mais vu comme cela, je ne vois pas pourquoi on ne serait pas dans les clous ?
Merci pour vos avis

[paulinejisty]

La règlementation est très claire à ce sujet.
Assos amateurs bénévoles qui emploient un pro = licence et caisses du spectacle si plus de 6 représentations
Sinon guso. Dans ce cas toutes les répés sont déclarées sur la même feuille que le spectacle (faut pas écrire très gros)
La majorité des orchestres et chorales d'amateurs bénévoles fonctionnent ainsi.
Pour le théâtre, je ne sais pas et comme le dit celinevolange :sujet sensible par rapport au coté pédagogique.Donc il serait plus prudent de poser la question à PE.

[kamilane]

Merci Pauline

[kamilane]

Bonsoir, je reviens avec ce que me dit l'intermittent.
"Un intermittent à droit à 55 Heures de cours, et 452 heures en répétitions et cachets de représentations par an, le problème avec l'asso à l'heure actuelle est que nous avons déjà dépassé le quota du nombre d'heures de cours et que le guso n'accepte pas d'heures de répétitions en dehors du mois de la représentation,  ceci compromet donc la régularité de mes interventions de fait avec le guso."
Si j'ai bien compris ce que vous m'avez déjà dit, et ce que j'ai lu, rien ne l'empêche de donner des cours au régime général. Dans ces heures de cours, seules 55 seront comptabilisées dans la recherche des 507 heures. Les autres restent au régime général, il aurait un salaire mais qui n'entrerait pas en ligne de compte dans le calcul de ses indemnités. C'est bien cela ? Cela ne risque pas de lui faire perdre le régime intermittent. L'un de vous avait parlé d'un quota d'heure au RG à ne cependant pas dépasser. Quel est ce quota ? Imaginons qu'il aurait 452 heures d'intermittents par ailleurs, 55h de celles des cours donnés à l'asso lui permettraient de bénéficier du régime d'IS, les autres seraient au RG. C'est gênant ? Je ne connais pas encore le nombre d'heures qu'il "prestait" pour l'asso, disons qu'au pif cela devait tourner autour de 280 à la louche. S'il a ses 507h par ailleurs, toutes les heures de cours seraient au RG, point.  En quoi cela peut-il compromettre le guso ? L'association (droit privé) reçoit des subventions de la Mairie, donc il devrait pouvoir comptabiliser 55h du total des cours, non ?

Il m'écrit aussi "l'employeur  se doit de faire une déclaration mensuelle pour déclarer le salarié, et non une suite de CDD de quelques heures donc je cumulais le nombre d'interventions qui donnaient un certain nombre d'heures qui  correspondaient à un certain nombre de jours mais les jours déclarés n'étaient pas forcément  les jours réellement où je suis intervenu."
Quelle réponse donner à cela ? On fait un contrat en début d'année, avec le nombre d'heures de cours et les jours où ils sont donnés, celui des répétitions prévues, le spectacle. Et chaque mois on fait une déclaration d'activité en stipulant que le contrat est en cours, non ? En précisant quand ce sont des heures de cours, de répétition, etc ?
C'est vrai que le guso n'accepte des répétitions que le mois qui précède le spectacle ? Mais vu qu'il ne nous est possible  de les faire qu'un jour du w.e, amateurs qui ont d'autres occupations par ailleurs, cela n'en laisse pas beaucoup.
J'espère avoir été claire dans mes formulations.

Merci d'avance