Ne PAS devenir intermittent du spectacle ?

[a.l.e.x]

Bonjour,

Voici ma situation :

J'ai quitté (licenciement pour motif personnel) en novembre 2012 une société dans laquelle j'étais en CDI depuis septembre 2004.

Dans la foulée (le lendemain de la fin de mon CDI), j'ai enchainé avec une mission en tant qu'intermittent du spectacle. Mon contrat se termine fin février, date à laquelle j'aurai effectué mes 507 heures.

Je précise qu'entre les deux missions, je ne me suis pas inscrit au Pôle Emploi ce que je vais donc devoir faire d'ici quelques semaines.

Ma question : je ne souhaite pas être au régime des intermittents du spectacle et donc être au régime général.

A en croire un conseiller PE, le fait d'accumuler 507 heures me fera basculer automatiquement sous le régime des intermittents lors de mon inscription. Est ce vrai ?

Si c'est le cas, dois je interrompre mon contrat plus tôt afin de ne pas accumuler les fatidiques 507 heures et pouvoir m'inscrire au régime général ?

Dans tous les cas de figure, me conseillez vous de m'inscrire dès maintenant au PE ou d'attendre la fin de mon contrat actuel ?

J'ai d'ores et déjà pris rendez vous avec eux mais je ne sais pas s'ils pourront valider mon inscription puisque je suis encore en activité.

Merci d'avance pour vos réponses et désolé si un cas similaire a déjà été évoqué sur le forum...

[imago]

Bonjour Alex,

C'est un cas de figure rarement évoqué sur ce forum, en général c'est plutôt des problèmes inverses (comment faire pour devenir ou rester "intermittent")... Pour ma part, je n'ai pas souvenir d'une telle question et je dois t'avouer qu'elle me prend un peu de court...

Je suppose (rectifie si je me trompes) que c'est parce qu'une éventuelle indemnisation au régime général serait bien plus intéressante qu'une future indemnisation à l'annexe 8 ou 10.

Il me semble que Pôle Emploi doit t'accorder les droits les plus favorables qui puissent t'être ouverts. Mais qu'est-ce qui t'empêche de t'inscrire maintenant et déposer une demande d'indemnisation "régime général" qui sera de toute façon décalée au fur et à mesure des heures faites en "intermittence"? Tu pourrais ouvrir des droits et les voir repoussés à plus tard si tu travaille beaucoup et, du même coup, les heures en intermittence pourraient éventuellement servir par la suite en cas de besoin (même comme heures complémentaires pour une autre ouverture de droits en régime général).

Avant d'aller plus loin. Je veux être sûr que c'est bien pour cette raison (régime général plus favorable) que tu ne désires pas être indemnisé comme "intermittent". En attendant, je me renseigne de mon côté pour voir quelles sont les règles applicables (si je les trouve)...
 

[a.l.e.x]

Bonjour Imago,

Merci pour ta réponse.

Tu as vu juste : une indemnisation au régime général serait plus intéressante. Notamment sur la durée (24 mois). Et comme je n'ai pas tellement de visibilité sur d'éventuelles missions en intermittence, je préfère me garantir une certaine sécurité dans un premier temps.

J'ai pris rendez vous au PE pour mon inscription au régime général mais j'ai cru lire sur le forum que je ne pouvais pas m'inscrire tant que j'exerçais une activité. A priori, j'ai mal compris. Je vais donc maintenir ce rendez vous.

A ce propos, je dois y aller avec les document inhérents à mon licenciement ainsi que ceux concernant mon activité en intermittence ou ce sont deux choses totalement dissociées pour une inscription ? Je prendrai tout au cas ou de toute façon.

Merci du temps que tu consacres à mon cas !

[teddy59]

Effectivement comme le dit Imago , nous n'avons pas souvenir d'un tel cas 

 Je vais soulever  2 points importants que tu dois verifier et te faire confirmer par P.E.

-  Comme c'est TOI qui a décidé  de quitter ton précédent employeur vont-ils  te donner  tes droits chomages au regime RG et pas tout simplement te refuser cette indemnisation pour cause "rupture de la part du salarié" ?

- Est-ce que le fait de travailler comme intermittents  , ne va pas justement te faire perdre rapidement tes droits a indemnisation du RG ?

Surtout à bien te faire confirmer , et si possible PAR ECRIT , par P.E.

[a.l.e.x]

Bonjour Teddy,

Je n'ai pas quitté mon employeur précédent de mon plein gré. Il s'agit d'un licenciement. Il ne devrait donc pas y avoir de problème de ce côté la.

Et pour ta deuxième question, ma mission en intermittence se termine fin février donc je n'aurai travaillé "que" 540 heures en tout et pour tout depuis la fin de mon CDI. Tu penses que cela peut m'être préjudiciable ?

Selon d'autres sources, PE devrait me proposer le régime le plus avantageux pour moi. Et à priori, il s'agira bien du régime général.

Je vais faire en sorte d'avoir toutes les réponses à mes questions lors de mon rendez vous du 6.2.

Et comme mon cas a l'air assez unique, je tacherai de mettre à jour ce fil de discussion avec les réponses glanées.

Merci beaucoup pour ton aide.   

[teddy59]

Oui effectivement n'hesite surtout pas à leur poser TOUTES les questions possibles , tu marques devant eux les reponse  comme cela ils voient que tu "enregistres" leurs reponse et ainsi ils ne pourrons pas te tenir un autre discours après , car il vaut mieux etre prudent avec cette administration!!!

Logiquement , oui ils devraient te proposer le mieux pour toi !!!!

Et merci encore pour  souhaiter nous tenir au courant

A+

[teodor]

j'ai été dans cette situation il y a pas mal d'années, je cumulais des cachets et des CDD, je me souviens qu'à l'époque un agent de PE m'a dit que je pouvais choisir sous quel régime je souhaitais toucher mes allocations.... mon souvenir est vague, je ne pourrais pas en dire plus mais je crois que tu peux choisir.

[imago]

Bonjour,

Il faut faire attention. Si on revient en arrière, il y avait beaucoup de choses qui étaient tolérées ou laissées à la décision du conseiller qui ne sont plus admises aujourd'hui. Ils appliquent les textes à la lettre (avec une très légère marge de manoeuvre liée à l'interprétation de certains textes, c'est tout).

Concernant Alex, je n'ai pas trouvé de texte clair qui tranche entre une indemnisation ou une autre (je n'ai pas passé des heures dessus non plus...) . Il faut effectivement voir ce qu'ils disent à Pôle Emploi et, éventuellement, leur demander confirmation écrite de leur analyse avec, si possible, référence aux textes applicables. On peut toujours rêver mais je pense qu'ils ne vont pas se mouiller en donnant de telles garanties... Mais sait-on jamais.
Tiens-nous au courant de la réponse de PE, ça pourra certainement aider certains qui pourraient être dans ton cas.