Erreur date DPAE besoin d'info!;

Auteur Sujet: Erreur date DPAE besoin d'info!  (Lu 23901 fois)

Hors ligne juliana

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Erreur date DPAE besoin d'info!
« le: 28 janvier, 2013, 15:36:28 pm »
Bonjour,
Je travaille dans une association qui embauche des intermittents. Je me suis trompé sur la date de travail d'un intermittent que j'ai déclaré via le net il y a plus de 2 semaines, et malheureusement pour moi et pour lui, il travaillait pour un autre employeur ce jour là, ce qui fait qu'il a été déclaré deux fois 8h le même jour... Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler cette DPAE et quelles en sont les démarches?...
Merci pour vos réponses!

Hors ligne nathalielilie

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #1 le: 28 janvier, 2013, 16:44:51 pm »
Bonsoir Juliana

 
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il travaillait pour un autre employeur ce jour là, ce qui fait qu'il a été déclaré deux fois 8h le même jour.

Tu écris au passé..cela veut il dire que cette date est passé?

Donne nous un peu plus de détaille.

Hors ligne juliana

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #2 le: 28 janvier, 2013, 21:18:51 pm »
en effet, cette date en question est passée de deux semaines environ et je me suis rendue compte de l'erreur aujourd'hui... est ce encore rattrapable?..
« Modifié: 28 janvier, 2013, 21:20:45 pm par juliana »

Hors ligne CécileVolange

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #3 le: 29 janvier, 2013, 06:28:04 am »
Bonjour,
moi à ta place j'appellerai toute de suite l'urssaf, c'est eux qui te diront si ça pose problème et comment rectifier, non ?
Ca doit arriver régulièrement à mon avis, je pense qu'il répondront rapidement !
Bonne chance !

Hors ligne imago

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #4 le: 29 janvier, 2013, 09:17:38 am »
Bonjour,

Si tu n'as fait que la due (ou dpae), il n'y a pas de problème. Il ne faut pas se focaliser sur ce document. Il sert surtout à prouver que l'employé a bien été déclaré dans son emploi futur auprès de l'urssaf dans le cas d'un contrôle sur place. Il y a toujours moyen de faire une deuxième due qui mentionne les dates effectives même si c'est postérieurement au jour de travail (il n'y aura qu'un petit avertissement comme quoi, la prochaine fois, il faudra déclarer plus tôt, c'est tout). Le plus important n'est pas la due mais les déclarations de paie (urssaf, pôle emploi etc.), je suppose que tu fais ça mensuellement et que tout ça n'est pas encore fait car ça date de 2 semaines seulement (est-ce le cas?).

Bref, il ne faut pas trop se focaliser sur la due. Il arrive même à l'organisme qui s'occupe des déclarations pour la structure pour laquelle je travaille de ne pas faire de due (oubli ou autre...). Quand je leur ai posé la question des risques encourus, ils ont levé les yeux au ciel en disant que ça n'est pas "tragique" et qu'ils n'ont jamais eu de problème avec ça. Ils s'occupent de nombreuses structures (dont beaucoup culturelles) et sont les spécialistes dans ma région. Evidemment, il vaut mieux le faire bien quand c'est possible mais, je le rappelle, une due non faite ou fausse ne posera jamais de problème sauf, éventuellement, en cas de contrôle inopiné sur place où cela peut prouver que  l'employé est en règle ou en cas d'accident sur place (là la due sera indispensable, c'est pourquoi il faut quand même la faire). Mais il y a aussi le contrat de travail qui doit être rédigé avant et ça, c'est plus important que la due. Même s'il arrive à beaucoup de structures de rédiger le contrat après le jour de travail, ce que je déconseille fortement.

Bref ne pas s'affoler avec la due (faire une due "rectificative" sans annuler l'autre qui sera caduque automatiquement). Cela ne bloquera rien et ne posera de problème qu'en cas de ... problème.

Une due est une déclaration d'intention d'embauche et non une garantie d'embauche. Elle peut être nulle sans être obligé de l'annoncer à l'urssaf ou de la rectifier. Suite à un changement de programme, il nous est déjà arrivé de faire 2 ou plus de due pour un même employé sur une même période car les dates (souvent des répétitions et très rarement des dates repoussées) avaient légèrement changé.

PS: en relisant mon post, une petite rectification concernant la due non faite par l'organisme évoqué. En fait, c'est notre structure qui fait en général les due et qui les communique à cet organisme. Quand il nous est arrivé de l'oublier, on a demandé à cet organisme ce qu'il fallait faire et c'est là qu'ils nous ont dit de ne pas nous affoler, que ça n'était pas grave car la date était déjà passée et que refaire la due postérieurement n'était pas indispensable.
« Modifié: 29 janvier, 2013, 09:38:02 am par imago »

Hors ligne nathalielilie

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #5 le: 29 janvier, 2013, 09:38:27 am »
Bonjour à tous,

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Si tu n'as fait que la due (ou dpae), il n'y a pas de problème.

Je pense qu'imago n'a pas vu ta réponse plus haut.Effectivement si cette date est passé depuis 2 semaines,je comprends que c'est la date qui devait être faite par l'artiste.

Bref effectivement l'urssaf me parait être une bonne solution pour régler ce problème.
Ce qui est certain c'est que tu devra faire une décla rectificative .

Perso cela m'est déjà arrivé avec un office de tourisme l'année dernière (ils passent par le guso eux) ils m'ont fait un guso rectificatif et il ont envoyé le tout au guso avec une lettre et l'ancien guso(sur le conseil du guso lui même).Voilou

Mais toute fois Imago sera plus à même de te renseigner je pense.

Hors ligne imago

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #6 le: 29 janvier, 2013, 10:25:11 am »
Je parlais de la due et non du guso car là, c'est un peu plus compliqué car une déclaration guso correspond à une due, un contrat de travail et tout le toutim.

Je crois que Juliana a parlé de la dpae (ou due, c'est pareil) faite par une structure employeur. Si seule la due a été faite, il n'y pas lieu de s'en inquiéter. S'il s'agit de déclarations ultérieures (aem et déclarations urssaf ou autre), c'est tout à fait autre chose. Le mieux est de demander à Juliana si c'est seulement la due (dpae) qui a été faite ou non. Si c'est le cas, il n'y a pas lieu de "réveiller le chien qui dort" en contactant l'urssaf.

Hors ligne lullaby

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #7 le: 14 décembre, 2014, 21:11:27 pm »
Bonjour,

J'ai aussi une information à vous faire passer concernant une prestation que nous avons animée pour une association ne possédant pas de numéro guso, possédant un code APE /NAF je pensais qu'elle avait aussi un numéro de SIRET; d'ailleurs la personne en qualité de président m'avait dit qu'il me communiquerait celui ci sauf que quelques jours avant la prestation elle m'a appris que l'association ne possède pas de numéro de SIRET.

et là BIG ANGOISSE le guso refuse d'inscrire l'association sans ce numéro SIRET, l'association en a fait la demande il y a maintenant presque 2 mois et toujours en attente de le recevoir.
Il n 'y a eu ni DPAE ni contrat de travail vu que le guso refuse d'affilier cette assoc. les papiers n'ont pas pu être fait alors que nous avons travailler et le pire dans tout ça c'est que la prestation a bien sûr été déclarée à pole emploi ce qui est logique car nous sommes contre le travail au noir, sauf qu'au jour d'aujourd'hui nous n'avons ni fiches de paies ni AEM rien quoi. le guso veut absolument ce SIRET et il faut compter jusqu'à 3 mois pour l'avoir, cela m'inquiète vraiment pour le renouvellement de nos droits car nous n'avons pas de papiers administratifs pour l'instant pour prouver que nous avons bien travailler ce jour là.J'espère juste que cela va se régulariser rapidement mais là ça fait 2 mois déjà alors que je pensais cela prendrait une semaine ou deux pour ce fameux siret.

Hors ligne teddy59

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #8 le: 15 décembre, 2014, 09:07:02 am »
LOGIQUEMENT dès leur inscription toute association a un numero SIRET , car pour toucher par exmple une subvention quelconque elle doit en posséder   Donc ils peuvent "fouiller " dans leur papier lors de la declaration de l'asso .
Effectivement ils peuvent aussi demander ce numéro qui là aussi , si l'asso fait le forcing" peuvent l'obtenir  avec le code Naf en moins de 2 mois

Enfin il faut rappeler aux Assedic ( et LA , insister !!!!! ) qu'ils ne peuvent pas bloquer un dossier IDS pour ce motifs et c'est TRES CLAIR  ::  Article l 351 - 7 Loi dN°73-4 du 2 janvier 1973 JO du 3 Janvier 73     et suivants . ( Bouton recherche je l'ai expliqué plusieurs fois)

Cela peut couter tres cher aux Assedics qui refusent d'appliquer cette loi !!!

Hors ligne sam858

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #9 le: 15 décembre, 2014, 15:12:23 pm »
salut teddy désolé de te contredire mais une asso de 1901 n'a pas obligatoirement un N° de siretil faut qu'elle en fasse la demande:
il faut:
- Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration ;
- Photocopie des statuts mentionnant l'objet de l'association ;
- Photocopie de l'annonce légale parue au Journal Officiel.
voici le modèle de lettre (si ça peut servir à quelqu'un)
---------------------------------------------
Nom de l'association
Adresse
CP – Ville
TEL :

INSEE
   Adresse
     CP – Ville

        A ...., le  .....

Objet : délivrance du numéro SIRET


Monsieur le directeur régional de l'INSEE,


Nous souhaiterions immatriculer notre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE afin d'obtenir un numéro SIRET, nous permettant ainsi de nous affilier au GUSO pour la déclaration sociale des intermittents du spectacle que nous employons, cette demande est donc très urgente.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les pièces nécessaires à cette immatriculation :

- Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration ;
- Photocopie des statuts mentionnant l'objet de l'association ;
- Photocopie de l'annonce légale parue au Journal Officiel.

Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur régional, l’expression de nos salutations distinguées.

Nom et prénom du président
sa signature
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 il est conseillé d'en prendre un pour avoir un subvention ou de l'argent public aussi en avoir un pour embaucher quelqu'un.
Le Nombre d'Ape  (asso de parents d'élèves) qui en ont pas pas exemple......
Ca devient, même si c'est légitime, une vrai galère avec ce Numéro et le Guso
Bon on fait avec, il y a eu trop de magouille, en attendant on trinque sur le terrain!
il faut vraiment suivre de très prêt le dossier administratif.
a+
sam

Hors ligne lullaby

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #10 le: 15 décembre, 2014, 15:22:53 pm »
Bonjour Teddy 59,

merci de la réponse qui me conforte un peu, si je vois que le pole emploi bloque le renouvellement des droits à l'ARE à cause de cette date j'utiliserai ce lien d'articles...

ce qui est inquiétant c'est le fait de n'avoir ni DPAE ni contrat de travail car l'employeur ne peut être affilié au GUSO sans ce numéro SIRET et ne peut pas procéder aux déclarations pourtant obligatoire. et cela fait 2 mois que la soirée a eu lieu c'est vraiment stressant à présent il faut être contacter par les associations, CE au moins 3 mois avant un contrat pour qu'il ai le temps de faire leur demande SIRET si ils ne sont pas inscrit au GUSO ou bien refuser de travailler si ils contactent au dernier moment ce qui est vraiment dommage car c'est dejà pas simple d'avoir tout ces cachets en temps voulu, après on s'étonne que certains font ça au black et eux on leur dit rien ils ne sont pas inquiéter contrairement à nous IDS où il y a toujours des nouvelles lois pour compliquer les choses :(.bonne journée à tous

Hors ligne teddy59

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Re : Erreur date DPAE besoin d'info!
« Réponse #11 le: 15 décembre, 2014, 15:47:22 pm »
Salut Sam  ;) Oui tu as raison   que le N° Siret n'est pas fait d'office  , ce qui est d'ailleurs dommage ,  mais à 90 % les Asso l'ont ...Because  pas de N° pas  de SUB  et de possibilité de faire rentrer de l'argent

Lullaby  : ( les CE ont un Numero siret car ils doivent touche de l'argent de leur direction)   En ce qui concerne le CONTRAT j'espère que tu ne te contente pas de dire le FEUILLET GUSO c'est le CONTRAT ?  certes c'est totalement legal  , mais dans nos colonnes nous  INSISTONS pour que vous fassiez un contrat type papier avec toutes les données PRECISES ( lieu, heure,  modalité reglement,  clauses diverses dont celle d'annulation !!! ,  etc ....) car face à un tribunal mis à part le fait que le feuillet Guso est un contrat , pour tout ce qui sera  les  embetements en particulier les annulations le contrat d'ENGAGEMENT PAPIER TYPE sera le support de discussion , pour aller souvent aux prud'homme defendre des collègues et parfois moi meme ( Il y a 8 jours d'ailleurs) je peux t'affirmer que c'est LE document à posseder !!!!!!!