PB Régime général et intermittent;

Auteur Sujet: PB Régime général et intermittent  (Lu 4830 fois)

Hors ligne Myloo

  • Newbie
  • *
  • Messages: 7
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
PB Régime général et intermittent
« le: 20 juillet, 2007, 14:39:58 pm »
Bonjour,

Me voilà de retour sur ce super site afin d'avoir qql eclaircissements...

Voilà, Je me suis inscrite fin février suite à une fin de cdd (spectacle) mais n'ayant pas cumulé suffisamment d'heures (puisque mon assedic ne fait pas la difference entre cachets groupés et isolés...), j'ai été directement inscrite sous le régime général ( je justifie également de +de 910h dans les 22 derniers mois en interim).

Je viens maintenant de compléter mes heures d'intermittente et j'apprends que les assedics se sont servis de mes cachets d'intermittents pour les cumuler à mes heure d'interim lors de mon inscription ( alors qu'il n'y en avait pas du tout besoin puisque j'avais acquis assez d'heures uniquement en interim aussi pour le régime général).

Je ne peux donc plus ouvrir mes droits d'intermittente alors que j'ai compléter mes heures comme on me l'avais demandé à mon inscription... . Je précise que je n'ai jamais demandé à ce que mes cachets d'intermittente soit pris en compte pour un statut général...surtout que je savais qu'il me manquait que qql cachets et qu'ils étaient prévus pour juin. Mais maintenant mes 51 cachets fait cet hiver ne me servent pas car les assedics refusent de me les prendre en compte....je vais donc devenir ....FOLLEEEEEEEEEEEEEEEEEE !!!!!!!!!!!!!!!!!! lol

Merci beaucoup pour votre aide

Myloo

Hors ligne rycotte

  • Newbie
  • *
  • Messages: 39
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : PB Régime général et intermittent
« Réponse #1 le: 20 juillet, 2007, 20:54:06 pm »
de manière générale, pour rester intermittent ou le devenir, il faut toujours éviter de cumuler des cachets annexes 8 et 10 avec des heures d'interim ou de régime général. En pratique c'est pas évident surtout quand on n'a pas encore son statut et qu'il faut manger mais on risque de se voir ouvrir un régime qui n'est pas celui recherché. Il y a un quota que je ne connais pas d'heures que l'on peut effectivement faire en dehors de ses heures spectacle mais mieux vaut le savoir. De plus c'est quasi sûr que si tes heures ont déjà été comptabilisées pour l'ouverture de tes droits, elles ne peuvent plus être reprises en compte ultérieurement.

Hors ligne rycotte

  • Newbie
  • *
  • Messages: 39
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : PB Régime général et intermittent
« Réponse #2 le: 20 juillet, 2007, 21:01:56 pm »
j'oubliais pour t'aider (un peu) que pour rattraper un peu plus vite ton statut, tu peux toujours demander à tes employeurs de te déclarer des cachets de 12 heures au lieu de 8 si t'es technicien. Tu y perdras au niveau de ton taux mais c'est mieux que rien.

Ankaa

  • Invité
Re : PB Régime général et intermittent
« Réponse #3 le: 20 juillet, 2007, 21:14:26 pm »
Myloo est artiste puisqu'elle parle de cachets isolés/groupés ;)
Donc la question des heures-technicien ne se pose pas.

Par contre, non, les journées de technicien ne se font pas au bon vouloir du technicien ou de l'employeur ! les journées sont de maximum 10 heures. Au delà, l'employeur doit faire une demande d'autorisation auprès de l'Inspection du travail, et, cela va sans dire, la demande doit être motivée. Attention, à ça, parce qu'en cas de contrôle Assedic, ça peut faire mal...

Hors ligne rycotte

  • Newbie
  • *
  • Messages: 39
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : PB Régime général et intermittent
« Réponse #4 le: 20 juillet, 2007, 21:53:41 pm »
ok je savais pas. Je dis ça parce que plusieurs fois des grosses boites m' ont demandé si je voulais des cachets de 8 10 ou 12 heures. Vu qu'elles brassent énormémént d' intermittents je pense qu'elles doivent connaitre la législation et qu'elles doivent avoir l'autorisation. Enfin bref je suis pas fan des combines et des magouilles vu que déjà en étant réglo on a vite des ennuis mais dès fois demander quelques cachets de 12 heures peut faire grimper le compteur des heures surtout qu'on fait souvent 14 heures de taf dans une journée payé 8.

Hors ligne Arno_D

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 255
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : PB Régime général et intermittent
« Réponse #5 le: 20 juillet, 2007, 22:47:21 pm »
Ankaa, pour le vivre au quotidien, je ne pense pas qu'il y'ai un suivi si énorme des déclarations de 12 10 ou 8h

pour ma part, je travaille dans l'évènementiel principalement, et mes principaux employeurs me déclarent fréquemment sur 12h quand je fais une journée conséquente

le systeme est le suivant

journée de 0 a 9h => 1 pige déclaré 8h
                  10 a 16 => 1 pige 1/2 déclaré sur 12h

Ankaa

  • Invité
Re : PB Régime général et intermittent
« Réponse #6 le: 21 juillet, 2007, 10:46:06 am »
Il y a ce qui existe et ce qui est légal. Ce n'est pas parce que quelque chose existe que cette chose est légale. Je pars du principe simple d'intervenir quand je lis une information illégale, même s'il elle est plus ou moins d'usage.

Les gens font ce qu'ils veulent, c'est certain, maintenant, sur un forum qui se dit informatif et sérieux, on ne peut pas cautionner, d'où qu'il est important de remettre les choses à leur place.

Alors, après, qu'il n'y ait pas de suivi, c'est certes possible. Mais si les Assedic décident de mettre le nez dans un dossier qui voit des journées de 12 heures, le premier truc qu'ils demanderont, c'est les copies des autorisations DDTE. Et s'il n'y en a pas, les jours retomberont à 8 heures ; les conséquences peuvent être désastreuses pour l'intermittent ! et pour l'employeur, ça peut être pas mal aussi : les Assedic ont la possibilité de demander un contrôle inspection du travail.

Hors ligne Myloo

  • Newbie
  • *
  • Messages: 7
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : PB Régime général et intermittent
« Réponse #7 le: 25 juillet, 2007, 11:44:00 am »
Merci beaucoup pour vos réponses. Oui je n'aurais pas du mélanger régime général...mais je ne pensais pas pouvoir récupérer mon statut d'intermittente cette année donc en attendant... sinon j'ai eu les assedics au tel hier car ils m'ont envoyé un courrier qui contredit ce qu'ils m'avaient dit au tel la premiere fois. Et en effet, ils se sont trompés mes cachets de cet hiver n'ont pas été pris en compte mais le mec qui a traité mon dossier c'etait trompé ( encore une fois...) de date de fin de contrat, bref pour résumer ils acceptent donc bien de prendre mes 51 cachets de cet hiver en compte ( ouffffffffffffffffffff ) j'aurais donc normalement mon statut ouvert des la fin du mois de juillet.

Voilou, merci encore pour vos réponses.

A bientot,

Myloo :-)