je viens de m'inscrire sur le site. Donc suis vraiment en décalage' au niveau du temps. Désolé mais je ne suis pas d'accord avec l'interprétation que vous faites concernant les vignettes. Merci de lire ce qui suit.
III. - Exploitation ultérieure des vignettes par les organismes de Sécurité Sociale.
Les Caisses primaires de Sécurité Sociale devront périodiquement adresser les vignettes aux Caisses régionales de Sécurité Sociale, chargées de la branche vieillesse, en vue de la tenue du compte individuel vieillesse des intéressés.
Chaque vignette correspondant à une durée de travail de huit heures pour une rémunération forfaitaire correspondant au salaire plafonné, c'est cette rémunération forfaitaire multipliée par le nombre de vignettes remises au cours de l'année qui devra être reportée au compte individuel.
Afin d'éviter toutes difficultés ultérieures, il ne saurait être trop recommandé aux Caisses primaires de Sécurité sociale lors de la remise des vignettes par les artistes, de procéder à toutes vérifications utiles de l'identité du salarié et de son numéro d'immatriculation.
Tels sont les commentaires qu'appelle de ma part le modèle d'imprimé n° S. 2211 fixé par l'arrêté du 4 décembre 1964.
Il appartiendra aux organismes de recouvrement des cotisations tic Sécurité Sociale de se mettre dès maintenant en rapport avec la Caisse nationale de Sécurité Sociale afin que celle-ci puisse les approvisionner dans les moindres délais en carnets de vignettes.
J'attacherais du prix à être tenu informé des difficultés que pourrait éventuellement soulever l'application des instructions qui précèdent.
Pour le Ministre et par délégation
Le Conseiller d'Etat,
Directeur général de la Sécurité Sociale,
Alain BARJOT.
