Donc je suppose que ton employeur est d'accord pour te regler ton contrat ?
1ère Hypothèse :
"logiquement" un contrat qui n'a pas eu un DEBUT d'execution ne donne pas lieu à faire le GUSO puisqu'il n'y a pas eu de prestation , l'organisateur régle la TOTALITE dela somme en déduisant éventuellement les frais de transport qui étaient prévus .Malheureusement cela ne te donnera pas 1 cachet GUSO et l'organisateur "gagne" le out des charges sociales MAIS dans la mesure du possible , il faut essayer de négocier un "report" de la date ou un autre contrat .Ce n'est d'ailleurs que purement un arrangement à l'amiable si cet organisateur ou producteur te fait travailler régulièrement .
2e Hypothèse
Par contre si le contrat a eu un DEBUT d'execution , c'est à dire par exemple que tu étais sur la route pour aller à ton contrat , là , effectivement il faut payer la TOTALITE y compris les charges sociales . Cocher la case Fin de contrat de travail car la rupture anticipée est utilsée uniquement sur un contrat de plusieurs cachets ou jours mais qui , pour x raisons, a du être ecourté . Idem hypothèse N°1 les cachets NON EFFECTUES doivent être payés mais sans charges .
J'ai eu souvent les cas ( j'en ai d'ailleurs un actuellement "sur le feu" avec une mairie qui m'a annulé le contrat lorsque j'étais arrivé sur place , elle refuse de me payer la prestation et ne m'a payé QUE le transport , pour l'instant je propose un arrangement "amiable" où ils me réglent la TOTALITE du cachet , j'attends la reponse . QAuant aux Prud'hommes , lorsque le contrat n'a PAS eu un DEBUT d'EXECUTION ils tranchent sur le reglement de la totalité du cout du contrat INSCRIT sur celui-ci , ils ne font pas payer les charges sociales ( pas de debut d'exécution) et en général te donne un petit quelque chose pour l'Article 700 du NCP , ce qui équivaut à des dommages et interets sur les depenses engagées pour le procès
Voilou
