Animation annulée.;

Auteur Sujet: Animation annulée.  (Lu 2929 fois)

Hors ligne Ocean

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Animation annulée.
« le: 14 janvier, 2013, 08:55:53 am »
Bonjour,

J'ai une animation qui est annulée, par manque de réservation (l'organisateur à signé le contrat).
Pour être dans la légalité doit-on faire un GUSO, si oui :

Faut-il sur le feuillet GUSO que l'organisateur coche la case :

  - Fin de contrat de travail à durée déterminée
  - Rupture anticipée à l'initiative de l'employeur.

Cordialement.

Hors ligne teddy59

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Re : Animation annulée.
« Réponse #1 le: 14 janvier, 2013, 13:29:11 pm »
Donc je suppose que ton employeur est d'accord pour te regler ton contrat ?
1ère Hypothèse :
"logiquement" un contrat qui n'a pas eu un DEBUT d'execution ne donne pas lieu à faire le GUSO puisqu'il n'y a pas eu de prestation , l'organisateur régle la TOTALITE dela somme en déduisant éventuellement les frais de transport qui étaient prévus .Malheureusement cela ne te donnera pas 1 cachet GUSO et l'organisateur "gagne" le out des charges sociales MAIS dans la mesure du possible , il faut essayer de négocier un "report" de la date ou un autre contrat .Ce n'est d'ailleurs que purement un arrangement à l'amiable si cet organisateur ou producteur te fait travailler régulièrement .
2e Hypothèse
 Par contre si le contrat a eu un DEBUT d'execution  , c'est à dire par exemple que tu étais sur la route pour aller à ton contrat , là , effectivement  il faut payer la TOTALITE y compris les charges sociales .  Cocher la case  Fin de contrat de travail  car la rupture anticipée  est utilsée uniquement sur un contrat de plusieurs cachets ou jours  mais qui , pour x raisons, a du être ecourté . Idem hypothèse N°1 les cachets NON EFFECTUES  doivent être payés mais sans charges .

J'ai eu souvent les cas ( j'en ai d'ailleurs un actuellement "sur le feu" avec une mairie qui m'a annulé le contrat lorsque j'étais arrivé sur place , elle refuse de me payer la prestation et ne m'a payé QUE le transport , pour l'instant je propose un arrangement "amiable" où ils me réglent la TOTALITE du cachet , j'attends la reponse . QAuant aux Prud'hommes , lorsque le contrat n'a PAS eu un DEBUT d'EXECUTION ils tranchent sur le reglement de la totalité du cout du contrat INSCRIT sur celui-ci , ils ne font pas payer les charges sociales ( pas de debut d'exécution) et en général te donne un petit quelque chose pour l'Article 700 du NCP  , ce qui équivaut à des dommages et interets  sur les depenses engagées pour le procès

Voilou

Hors ligne teddy59

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Re : Animation annulée.
« Réponse #2 le: 17 janvier, 2013, 07:30:06 am »
Ocean une reponse ?????????????????

Hors ligne teddy59

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Re : Animation annulée.
« Réponse #3 le: 19 janvier, 2013, 10:41:49 am »
"Oh MERCI Teddy c'est sympa de m'avoir repondu et cela va sans doute servir à d'autres sur ce forum hypersympa qui aide les IDS comme moi dans la panade et qui me permette de ne pas perdre trop d'argent . Je sais qu'à quelque-uns , vous vous dépensez bénévolement pour nous obtenir des reponses et c'est encore Sympa de votre part "

VOILA CE QUE  NOUS EUSSIONS AIME LIRE , MAIS TROP DE "PASSANT DES FORUMS"  oublient  cette MOINDRE COURTOISIE ............................

Hors ligne Giampi

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Re : Animation annulée.
« Réponse #4 le: 19 janvier, 2013, 14:28:34 pm »
 ::) Ouep... c'est malheureusement fréquent avec l'anonymat sur internet...Certains jettent des bouteilles à la mer en espérant une bouée de sauvetage et finalement coulent à cause d'une vague d'indifférence ;D
Rassures toi Teddy, tes interventions sur ce forum sont lues et appréciées  ;)

Hors ligne nathalielilie

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Re : Animation annulée.
« Réponse #5 le: 19 janvier, 2013, 14:37:52 pm »

Rassures toi Teddy, tes interventions sur ce forum sont lues et appréciées
Je confirme ;)

Hors ligne teddy59

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Re : Animation annulée.
« Réponse #6 le: 19 janvier, 2013, 15:38:07 pm »
Merci les amis , c'était pour faire comprendre aux "petits nouveaux" que ce monde est IMPITOYABLE et que sans les restau du coeur, le Telethon, le Sidaction, et tous ceux qui à moindre echelle se devouent sans attendre de retour ,  qu'il y a simplement un minimum de R.E.S.P.E.C.T  à avoir

(Cogitation d'une journée neigeuse ;)