Erreur : Calcul de l'indemnité journaliere

Démarré par hadezzz, 19 Juillet, 2007, 00:14:34 AM

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hadezzz

Bonsoir,

Je viens de découvrir ce site assez sympa et bien fait.

Je viens vers vous pour bénéficier de vos lumières.  J'ai ouvert des droits en tant que charge de prod. Mon dossier a été traité en moins d'une semaine et j'ai recu mon avis d'indemnisation. Le hic est que je ne suis pas du tout d'accord avec le montant des indemnités qu'ils me calculent :

En effet, je je totalise 530 h, comptabilisées, vérifiées et validées par les Assedic ( j'ai encore fait le point la dessus ce matin) et un brut total soit un salaire de référence de 13165 ¤ bruts.


Je me base donc sur la formule ci dessous pour avoir une estimation brute de mon taux :

Le problème porte sur le montant de l’indemnisation journalière net résultat du calcul selon la formule suivante, explicitée dans la brochure d’information ( DAJ 168 de juillet 2007) :


Dans mon cas, le NHT = nombre d’heure total = 530 Heures
          SR = Salaire de référence = 13165 ¤ brut   

Si on intègre ces données dans la formule exposée ci-dessus :
A= 31,36 X [ (50 % du SR jusqu’à 12.000 ¤) + ( 5 % du SR au-delà de 12.000 ¤)]
                   NH X 8, 44

B= 31,36 X [(30 % du NHT jusqu’à 600 heures) + (10% du NHT excédant 600 heures)]
         NH

C = 12, 54 (40 % de 31,36 ¤)

Dans mon cas, le NHT = nombre d’heure total = 530 Heures
          SR = Salaire de référence = 13165 ¤ brut   


J’ai pris comme mesure le SMIC  au taux de 8,27 brut car l’ouverture de mes droits se fait à compter du 27 juin 2007 date de mon dernier contrat. Et non pas au 1er juillet 2007 date  à laquelle le SMIC a été indéxé à 8,44 ¤ brut / heure.

A  = 31,36 X{ (50 % ou de 13165 ¤) +  ( 5% de 1165 ¤)] = 31,36X [ (6582,5) + (58, 25)]  =
      507 X 8,27                   4192,89
 
    =  31, 36 X [6640,75] =   208253,92  =  49, 67 ¤
      4192,89       4192,89 

B  =  31,36 X [(30 % de 530) + (10 % de rien car 530 h)] = 31,36 X [ (159) + (0)] = 4986,24
         507                  507         507

     =    9,83 ¤

C   = 12,54 ¤

Soit un total de 72,04 ¤brut

Or si je me réfère a leur courrier, le montant de l’indemnisation journalière est de 58,21 ¤ net,  soit un différentiel brut – net  = 72,04 ¤ – 58,21 ¤ = 13, 83 ¤ ce qui me semble énorme.

Obtenez vous le même resultat et si c'est lcas, que dois je faire ?; Poser une réclamation ? Si ils me disent que le calcul est elui et point c'est tout. Je suis quasi sur de mon calcul. Et cette différence brut - net est énorme au regard du peu de cotisations sociales qui s'appliquent sur l' IJ .

Bref, j'ai besoin de vos lumieres, car c'est ma premiere ouverture de droit, je suis un peu perdu...

Merci

Hadezzz

Arno_D

je pense qu'il y'a une erreur mais pas aussi énorme que ca car moi en prenant tes parametres et en faisant le calcul je trouve

A=45.31
B=9.83
C=12.54

d'ou un total de 67.68¤

j'ai essayé en reprenant l'ancien mode de calcul et la par contre ca tombe a 61.33¤ brut  ce qui ferait si on reprend ce que te donne les assedics a peu pres 5.1% de charge je ne sais pas si c'est plausible

california_luv

J'ai entre la fameuse formule extraite du JO du 2 Mai 2007 dans un tableau Excel. J'ai assez confiance dans ce calcul mais l'erreur reste humaine. Selon mon tableau, pour toi Hadezzz:

A=36.34
B=9.83
C=21.95

Soit une AJ=68.12

On tombe tous sur des resultats differents, mais on est loin de ce que te donne les ASSEDIC. Je serais toi je demanderais un RDV assez vite.  :-\

nbvcc

Perso, j'ai moi aussi fait un piti tableau excel il y a quelques mois, pour le nouveau mode de calcul...
Chez moi, ca donne ca:
A   45,31 
B   9,83 
C   12,54 

Soit un total de:

Allocation Jour.=   67,69 ¤
Cotisations:               5,03 ¤
Allocation               62,66 ¤

Soit le même résultat qu'Arno D...

Ce qui est sur, c'est que les assedics sont loin du compte...Appelle les rapidement et ne laisse pas trop trainer...Bon courage et bienvenue chez nos amis des assedics...

aurel

Salut les foudres de l'informatique et du calcul ;), c'est possible d'avoir votre tableau siouplait?
(Vide bien entendu)

california_luv

Salut a tous, ca serait tellement plus simple que les ASSEDIC developpent un petit calculateur de taux sur leur site, ca prend 2mn a mettre en place ... enfin, on va pas trop leur en demander a nos ENArques. Comme ca au moins ils peuvent nous gruger a leur guise.

Je vais reprendre mes formules mais selon le JO du 2 Mai 2007,
C= AJ minimale x 0.70

soit

C= 31.36*0.70=21.95

Soit mon extrait du JO est faux (j'en doute) soit ca a change depuis. Pour A et B je verifie mes calculs et je vous reviens.


california_luv

Citation de: hadezzz le 19 Juillet, 2007, 00:14:34 AM

Si on intègre ces données dans la formule exposée ci-dessus :
A= 31,36 X [ (50 % du SR jusqu’à 12.000 ¤) + ( 5 % du SR au-delà de 12.000 ¤)]
                   NH X 8, 44




Hadezz, le JO dit:

A = AJ minimale × [0,40 × SR  (jusqu’à 12 000¤) + 0,05 × (SR – 12 000¤)]/ [NH  × SMIC horaire]

ou NH est le nombre d'heures requises soit 507h (le texte est ambigu, je me trompe peut etre sur ce parametre)

Le JO prend en compte 40% en non pas 50% du SR jusqu'a 12000¤








Citation
B= 31,36 X [(30 % du NHT jusqu’à 600 heures) + (10% du NHT excédant 600 heures)]/NH

La on est d'accord.








Citation
C = 12, 54 (40 % de 31,36 ¤)


Comme je l'ai dit plus haut le JO dit que C=AJ minimale x 0.70=31.36*0.70=21.95



Donc ces formules etant corrigees, on y va , pour toi Hadezz:








Citation
Dans mon cas, le NHT = nombre d’heure total = 530 Heures
          SR = Salaire de référence = 13165 ¤ brut   


J’ai pris comme mesure le SMIC  au taux de 8,27 brut car l’ouverture de mes droits se fait à compter du 27 juin 2007 date de mon dernier contrat. Et non pas au 1er juillet 2007 date  à laquelle le SMIC a été indéxé à 8,44 ¤ brut / heure.

A  = 31,36 X{ (50 % ou de 13165 ¤) +  ( 5% de 1165 ¤)] = 31,36X [ (6582,5) + (58, 25)]  =
      507 X 8,27                   4192,89
 
    =  31, 36 X [6640,75] =   208253,92  =  49, 67 ¤
      4192,89       4192,89 


     31.36 [(0.40 x 12000)+(0.05 x 1165)]
A=  _______________________________
                  507 x 8.27

   

       31.36(4800 + 58.25)
A=    _________________
              4192.89

       31.36 x 4858.25
A=    _____________  = 36.33
          4192.89

Hadezz, apparement tu t'es trompe au niveau de ton calcul de A. Tu as pris en compte 50% de ton salaire brut alors qu'il faut prendre 40% jusqu'a 12000¤. Pour le reste de A, les 5% du salaire superieur a 12000¤ tu as bon.








Citation

B  =  31,36 X [(30 % de 530) + (10 % de rien car 530 h)] = 31,36 X [ (159) + (0)] = 4986,24
         507                  507         507

     =    9,83 ¤

On est d'accord








Citation
C   = 12,54 ¤

C=21.95, voir explication plus haut.

Dooooooooooooonc (debout la-dedans!):

AJ= A+B+C= 36.33+9.83+21.95 = 68.11¤


A moins de m'etre trompe dans ce calcul aussi, mon tableau Excel tient la route. Je peux l'envoyer a qui voudra pour verification. J'espere vraiment qu'il est correct parce que je ne me vois pas refaire ca calcul tous les jours!!!

Voila Hadezzz!  ;D Je cours me chercher une aspirine.


Vercors

hadezz a ouvert des droits en tant que chargé de prod donc il fait surement partie des techniciens et non des artistes. Car si je lis bien la brochure de l'assedic "ce qui change à compter du 1er avril 2007", si pour un artiste il s'agit bien de 40% du salaire brut, pour un technicien c'est 50%.
Me trompe-je?

Arno_D

non non c'est tout a fait ca 50% pour les techniciens

california_luv

Ah ben oui forcemment, j'etais entrain de lui calculer le taux artiste.

En corrigeant tout ca. je tombe sur une AJ de 67.69¤ pour Hadezzz.

On est d'accord cette fois!  ;D

live

tu te trompes dans le calcul du A il faut prendre 50% de 12000 et non de 13165 comme tu l'as fait.         bien cordialement

mruriel

Bonjour,
A mon tour de participer au grand jeu du calcul ASSEDIC !!!
D'après les chiffres que tu donnes, je trouve :
66,78 ¤ (avec le SMIC à 8,44 ¤) ou 67,69 ¤ (avec le SMIC à 8,27 ¤).
Nous sommes donc d'accord pour ce qui est de l'allocation BRUTE.
En revanche, mes chiffres diffèrent légérement pour ce qui est du montant net.
Perso, je trouve quelque chose autour de 60-61 ¤ (60,59 ¤ très exactement avec un SMIC à 8,44 ¤) mais... je ne sais pas pourquoi j'ai toujours au moins quelques centimes d'écart entre mes calculs et ceux des ASSEDIC pour le passage du brut au net.
Bref, il semblerait effectivement qu'il y ait une petite différence avec le calcul des ASSEDIC mais pas énorme.
Cela dit, même si ce n'est que quelques euros par jour, il n'y a pas de raison de leur en faire cadeau.
Tout d'abord, je te conseillerais de vérifier :
- tous tes bulletins de salaires en regardant attentivement s'il n'y en a pas un ou plusieurs où tu as été déclaré avec une autre fonction bénéficiant d'un abattement (certaines professions en ciné par exemple)
- et que tu n'as pas eu de bulletin de salaire d'un montant supérieur à 4 fois le plafond jour de la sécurité sociale (cad + de 592 ¤) car les ASSEDIC sont plafonnés...
Si tu n'as eu aucun abattement et aucun gros salaire, écris aux ASSEDIC en leur faisant part de ton calcul et en leur demandant un réexamen.