cumul intermittence, CDI temps partiel et réadmission

Démarré par kaamos, 28 Décembre, 2012, 21:55:21 PM

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kaamos

Bonjour le forum !

Tout d'abord, j'espère ne pas faire de double post (notamment avec les fils "Intermittente, on me propose un cdi à mi-temps... Que faire?" et "salarié et intermittent possible?"), si c'est le cas je m'en excuse.
En effet, une partie des questions qui vont suivre a déjà été traitée à ce que j'ai pu lire mais il me reste quelques zones de flou par rapport à ma situation particulière.

En substance, je m'inquiète surtout de savoir si je vais pouvoir conserver le régime d''intermittent et sous quelles conditions.

Tout d'abord,  mes droits sont arrivés à échéance courant novembre, je viens de recevoir  le dossier de demande de réexamen.
Si je pars de la fin de mon dernier contrat de travail intermittent (fin novembre), je trouve assez d'heures sur la période de références donc pas de soucis.... par contre certaines de ces heures ont été faites apres ma date de fin de droits (mi novembre) et à ce sujet je trouve des infos contradictoires, le calcul de réexamen part-il de la date de dernier CT (là c'est bon) ou de la date de fin de droit (et là c'est pas bon).

Là où les choses se compliquent, c'est que dans le même temps j'ai démarré en octobre une petite activité en parallèle, au régime général sous forme CDI, et j'espère vraiment que ça ne va pas me pénaliser pour ma réadmission au régime IDS.

J'ai donc fait les petites recherches de base et je suis tombé su r les 3 fameuses conditions de "cohabitation" entre salariat et intermittence qui sont :
-pas plus de 110 h  de régime géneral par mois
>>> pas de problème, le volume horaire de mon activité au RG étant plutôt modeste (entre 10 et 60h/mois, peut être exceptionnellement proche de 110 ponctuellement).

- que l'activité salariée reprise postérieurement à la perte de vos activités ne vous procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'allocation
>>> là c'est déjà plus compliqué.
avant meme de poser la question du calcul, que se passe-t-il si, pour un mois donné, la rémunération au RG  excède 70% du brut précédent ?
.on ne touche aucune indemnisation pour le mois en cours
.on touche l'indemnisation normale minorée de la part de rémunération perçue qui excède les 70%
.on sort du systeme

Ensuite que représentent ces 70% au juste, comment puis-je concrètement savoir à quel salaire ça correspond et que je ne dois pas dépasser avec mon activité au régime général ?
Est-ce 70% du total brut abattu qui a servi au calcul de mon ARE ? 70% de mon salaire journalier de référence ? sur quelle période ? sur la base d'une moyenne annuelle ? d'un taux horaire/journalier ? Si ma rémunération au régime général est constituée de salaire + prime, est-ce le cumul salaire + prime qui ne doit pas dépasser 70% ou seulement le salaire ?

-rester demandeur d'emploi
>>> là aussi j'ai un gros doute puisque, au moment de ma demande de réexamen, je suis techniquement sous le coup d'un CDI - temps partiel, certes, mais CDI tout de même, je ne suis donc plus "demandeur d'emploi", ou bien ?

Et pour couronner le tout, je suis allé me renseigner au pôle emploi du coin (mais d'expérience, la même question posée à deux pôles emplois occasionne parfois deux réponse alors je reste méfiant) et j'ai obtenu les explications suivantes, qui me semblent en contradiction avec ce que j'ai pu lire à pas mal d'endroits :

Selon eux, les "limitations" aux 110h/mois et à une rémunération plafonnée à 70% du salaire précédent etc..... ne concernent que les chômeurs au régime général qui retrouvent un emploi - les "vrais" chômeurs inactifs donc, et que les intermittents ne sont pas concernés et que quand bien même je justifierais de 250h au régime général pour 10k€ ça n'entravait en rien mes droits ouverts au titre du régime des intermittents.

Enfin, pour ce qui est de la réadmission, il m'a été expliqué que le régime sous lequel je serai réinscrit ne dépend pas du nombre d'heures  fait sous tel ou tel régime (dans la mesure où les 507h sont trouvées) mais de la nature de mon dernier contrat de travail antérieur à ma fin de droit, autrement dit si je me suis tapé 1500h en cachets et que la veille de ma fin de droit je fais 10h au régime général, je serai affilié au régime général......  je suis loin d'être un expert mais perso je trouve ça douteux.

Donc voilà, désolé pour le long post un peu indigeste mais si quelqu'un pouvait m'aider à y voir plus clair et éventuellement m'indiquer quelle stratégie adopter pour être certain de rester au régime IDS, je suis plus que preneur !

Merci les gens.