Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?;

Auteur Sujet: Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?  (Lu 5682 fois)

Hors ligne platinum13

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« le: 23 décembre, 2012, 19:08:38 pm »
Bonjour à tous !

Je suis violoniste, intermittent du spectacle pour ma deuxième année.

Pataugeant un peu dans ce monde compliqué, j'ai récemment demandé à un employeur s'il pouvait me déclarer un seul cachet sur une période de 4 jours déclarés.
Ni comprenant pas gras chose lui aussi, il a simplement accepter ma demande sans se poser de question.

La raison de cette demande :

Après avoir fait le compte de mes heures pour renouveler mon statut en juin 2013, je me suis rendu compte que mon cotât de 507 heures serait largement dépassé.
Désirant augmenter mon tôt horaire, pour logiquement :-\, avoir plus d’indemnités journalières pour l'admission à mon troisième ARE, je me suis dit qu'un cachet valait mieux que 4 cachet.
(J'espère être clair)

J'ai déjà reçu mon AEM, la déclaration à Pôle Emploi doit se faire à partir du 28 décembre.


Mes questions :

Est-ce légal ?
Est-ce vraiment avantageux ?
L'employeur peut-il changer cette déclaration avant le 28 décembre ? 
Quels dangers pour mon dossier ?


Merci d'avance à toutes vos réponses.

Bonne fêtes de fin d'année !

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #1 le: 24 décembre, 2012, 08:44:06 am »
Bonjour,

Je ne comprends pas trop ce que veut dire "un seul cachet sur une période de 4 jours"... Comment est déclaré ce cachet sur l'aem (période du... au ...,   nombre de jours etc...) car un cachet, c'est un cachet, c'est à dire une rémunération forfaitaire en heures (12 si isolé, 8 si groupé) et ne peut en aucun cas être sur 4 jours. Un cachet est obligatoirement sur un jour précis. Peux-tu nous en dire un peu plus?

Hors ligne platinum13

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #2 le: 24 décembre, 2012, 09:27:16 am »
Bonjour,

Je ne comprends pas trop ce que veut dire "un seul cachet sur une période de 4 jours"... Comment est déclaré ce cachet sur l'aem (période du... au ...,   nombre de jours etc...) car un cachet, c'est un cachet, c'est à dire une rémunération forfaitaire en heures (12 si isolé, 8 si groupé) et ne peut en aucun cas être sur 4 jours. Un cachet est obligatoirement sur un jour précis. Peux-tu nous en dire un peu plus?

Merci pour la réponse.
Sur l'AEM, il est écrit : "du 4 au 7 décembre. Nombre de cachet : 1 ".

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #3 le: 24 décembre, 2012, 10:09:42 am »
si tu fais 1 concert ou prestation par jour tu dois oBLIGATOIREMENT declarer 1 cachet par jour !!!! en cas de controle , en cas d'accident , en cas tout simplement de controle PE -ASSEDIC .

On le dit , le redit , le reredit ne chercxhez pas à TRAFICOTER pour obtenir un petit plus de ceci  ou decela car c'est d'abord vraiment INFIME ce que vous allez gagner en plus MAIS ^par contre en cas de controle et de redressement vous risquez de TOUT perdre à savoir le remboursement des sommes perçues pour cause de fraude !!!! Nous avons un statut à defendre et à proteger , 2013 nous donnera de nouvelles directives sans doute ne GACHEZ PAS  ce que nous avons obtenu ( les anciens ) depuis plusieurs decennies  en voulant "bidouiller" c'est un mauvais Cacul

Désolé de te dire les choses comme cela  mais c'est de la survie de notre statut qu'il est question

Bon Noel

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #4 le: 24 décembre, 2012, 11:16:29 am »
Je n'ai encore jamais vu quelqu'un déclarer 1 cachet unique sur 4 jours, je ne comprends pas trop la démarche. Quel peut être l'intérêt de le faire? Il aurait mieux valu mettre le jour du cachet et basta. Je ne sais pas trop ce que ça peut faire de déclarer un cachet sur 4 jours. A priori, rien car ça ne change absolument rien au calcul et à l'indemnisation mais il serait préférable quand même de déclarer ce jour lors de ta déclaration mensuelle et, si c'est possible de demander à l'employeur de faire une aem rectificative (c'est possible si c'est fait dans les temps et c'est très facile à faire). Mais, je le répète, quel était le raisonnement pour faire ça?

Hors ligne platinum13

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #5 le: 24 décembre, 2012, 12:08:23 pm »
Je comprends bien vos réponses.

Pour être honnête, ma demande d'avoir un cachet se basait sur ce que j'entendais autour de moi, à savoir : "Quand tu as suffisamment d'heures, demande le minimum de cachet pour augmenter ton taux journalier".

Après recherche et réflexion, je me suis rendu compte que c'était une erreur.
Et je comprends que cela puisse aider à "saboter le système".
Ce n'était en aucun cas mon intention.

J'aurais dû demander 1 cachet pour le jour du concert et basta.
Trop tard hélas...


Je viens de prévenir mon employeur pour qu'il rectifie l'AEM. On verra si c'est possible à temps.
 

Merci de vos réponses, je vous tiendrai au courant de la suite.

Bonne fêtes !


 

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #6 le: 24 décembre, 2012, 12:50:23 pm »

Si j'ai bien compris l'histoire, tu as travaillé 4 jours et déclaré un seul cachet qui regroupe la totalité du salaire pour ces 4 jours pour augmenter ton salaire moyen et ainsi aussi l'indemnité journalière future.

Bon, en dehors du fait que c'est illégal et que tu risques très gros si Pôle Emploi soulève le lièvre, c'est effectivement pas très "moral" vis à vis de nos annexes, comme le dit Teddy. C'est jouer pour le patronat et les partis de droite qui voudraient bien voir le dispositif disparaître ou, pour le moins, être nettement moins protecteur pour les artistes et techniciens. Tu dis que tu as eu ce "conseil" par d'autres personnes de ton entourage, cela confirme que c'est monnaie courante "d'optimiser" le process et cela n'est possible que pour les gens qui ont déjà de bons salaires et qui voudraient en avoir plus encore. C'est d'ailleurs souvent également le cas dans l'audiovisuel où des grosses boîtes de prod se servent de cette possibilité pour optimiser leur bénéfice pour le coup en proposant aux employés de les payer moins que le salaire conventionnel et de faire supporter la différence par les indemnités chômage (voir l'illustration plus bas). Je ne dis pas que c'est "tous pareils" dans ce domaine, il y a, chez les artistes du spectacle vivant ou les techniciens de l'audiovisuels tellement de cas différent qu'on ne peut pas mettre tout le monde dans le même sac mais cette attitude donne du grain à moudre aux adversaires des intermittents.

De plus, regrouper des salaires en moins d'heures n'est pas obligatoirement gagnant car le calcul est basé aussi sur le nombre d'heures (ça a une incidence certaine jusqu'à 600 heures).

Ce n'est pas pour te "stigmatiser" que je réponds ainsi (que celui qui n'a jamais etc...) mais je pense que ça n'est vraiment pas productif si on veut garder l'intermittence pour les plus fragiles. En voulant gagner un peu, on risque de perdre beaucoup.

Joyeuses fêtes de fin d'année quand même à toi et à tous les lecteurs!



Auteur: ERIC PUECH, Site: http://www.artistescontemporains.org/ERIC-PUECH,23.html
« Modifié: 24 décembre, 2012, 12:55:40 pm par imago »

Hors ligne paulinejisty

  • membre +
  • **
  • Messages: 53
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #7 le: 26 décembre, 2012, 08:21:37 am »
Tu devrais plutôt essayer d'augmenter le nombre et le montant de tes cachets afin d'obtenir le moins d'allocations possible.... mais il faut dire que la méthode de calcul des droits en ARE en ce qui concerne les annexes 8 et 10 est quand même un peu bizarre et mérite un bon coup de balai...

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #8 le: 26 décembre, 2012, 08:23:22 am »
Oui mais attention !!!! à vouloir trop balayer on pourrait aussi "ne plus avoir de poussières" si vous voyez ce que je veux dire !!!!!

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Combien de cachets "minimum" peut on déclarer sur 4 jours ?
« Réponse #9 le: 31 décembre, 2012, 09:57:23 am »
Salut à tous,

Je suis d'accord : ce qui a été joué doit être déclaré dans les règles.

Ce que nous faisons nous le faisons pour tous...