Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés;

Auteur Sujet: Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés  (Lu 7655 fois)

Hors ligne Soap

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Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« le: 17 décembre, 2012, 15:45:26 pm »
Bonjour à tous,

je vais tâcher d'être concis en évitant les détails technico-chiants qui ne seraient pas essentiels:


Je me suis inscrit au pôle emploi pour une 1ère ouverture de droits le 02 Août 2012, certain d'avoir effectué 510 heures - ce qui est certes très limite mais suffisant à priori.

J'apprend le 18 Septembre seulement (!) que ma demande est rejetée car le Pole Emploi ne trouve que 502 heures. Cela mettra encore un mois et demi de plus pour que je rencontre une personne qui soit en mesure de me dire quel contrat pose problème:

Il s'agit d'un feuillet GUSO du Mai 2012 qui regroupait deux cachets de musicien, un le 12 Mai et un le 18 Mai.
L'employeur voulait certainement économiser un feuillet GUSO en regroupant ces deux prestas. Seulement, la période de travail (sur le papier) étant supérieure à 5 jours, ces deux cachets sont comptés comme groupés et me font passer sous la barre fatidique des 507!

Je connaissais bien ce système mais lorsque j'ai signé, j'ai bien observé que juste à côté de la mention "période d'emploi: du 12 au 18/05" figurait la mention"jours travaillés: 02"
Donc pour moi en aucun cas ces cachets ne pouvaient être comptés comme groupés: ils n'étaient que deux!


Après maintes tentatives auprès du GUSO, et du Pole Emploi il semblerait que ce soit cuit pour moi. L'employeur a bien envoyé un courrier reconnaissant son erreur et stipulant que j'avais travaillé sur deux soirées distinctes. Mais le GUSO refuse et dit que c'est bien trop tard pour faire un "annule et remplace".

Est ce que quelqu'un connait une histoire similaire? Ou aurait une idée?
Comme je n'ai pas bossé depuis le jour où j'ai obtenu mes heures ric-rac, et qu'ils ont mis un temps fou à me répondre, c'est maintenant plus de 120 heures qui me manquent... Tout ça pour cette broutille, vous imaginez que je suis assez désemparé.

merci d'avance!

Hors ligne teddy59

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #1 le: 17 décembre, 2012, 17:28:45 pm »
Tu dois contester pour 2 raisons
- l'une  SI le feuillet GUSO est bien rempli il doit y avoir la mention 2 jours TRAVAILLES et 2 CACHETS ?  Par ailleurs il y a maintenant une case  juste au dessus des cases 5 et 6  où le guso demande " mention précise des jours travaillés :  qu'a marqué ton employeur ? et dans ce cas ils sont OBLIGES de te compter 12h par cachet car la mention est précise

- 2e remarques  si le guso considére que ta période a été du 12 au 18  De ce fait pour te compter 8h par cachets ils faut qu'ils considérent qu'il y a donc dans ce cas 7 cachets à 8 h cela 56 H et dans ce cas aussi tu as ton nombre d'heures , certes avec  une dilution du cachet mais au moins tu as ton nombre d'heures

Si tu n'as pas gain de cause : lettre A/R au responsable du GUSO , puis l'eternel MEDIATEUR

Hors ligne imago

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #2 le: 17 décembre, 2012, 17:35:18 pm »
Bonjour,

Oui, Soap, tu as "bénéficié" d'une des chausse-trappes du protocole de 2003, à savoir que les cachets effectués dans le cadre d'un contrat de travail de plus de 4 jours comptent pour groupés, même s'il n'y a que deux jours aux deux extrémités de la période de travail couverte par le contrat. Cela est valable dans le cadre d'un contrat de travail "normal", donc un CDDU conclu avec une structure culturelle ou avec le bon code APE pour les annexes 8 et 10, mais cela concerne aussi le GUSO car une déclaration GUSO équivaut à un contrat. Si les deux jours ont fait l'objet d'une seule déclaration, ils sont sous le même contrat.

C'est pour ça qu'il est conseillé de faire deux déclarations (ou contrats) pour deux représentations distantes de plus de 4 jours, pour éviter la qualification de cachet groupé. Je crois qu'effectivement, il n'y a rien à faire pour contester la chose. Il aurait fallu que l'employeur fasse deux déclarations ou un rectificatif avant ta déclaration mensuelle. D'ailleurs, comment as-tu déclarés ces deux jours? As-tu mis du... au...  2 cachets? Si oui, tu auras toi-même confirmé qu'il s'agit d'un même contrat auprès du même employeur. Lorsque je fais plusieurs jours dans le mois pour un même employeur, on se met d'accord pour déclarer des périodes d'emploi de moins de 5 jours (quand c'est possible) au lieu de tout déclarer sur un mois (comme ça serait logique pour tout autre boulot, sauf... nous...). Cela donne donc lieu à autant de contrats de travail, due, fiches de paie, aem etc... et donc ça alourdit la charge administrative pour l'employeur et pour toi. Mais c'est le prix à payer pour ne pas voir les cachets en groupés.
Je sais c'est rageant! Désolé pour toi, j'espère que tu arriveras à trouver une solution.

As-tu pensé à la période rallongée? Voir page 13 du document suivant:

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

Ainsi que la page 60 pour l'histoire de cachet goupé...

PS: pendant que j'écrivais, Teddy a posté un autre son de "cloche" (pas pour toi Teddy, bien sûr...). Je précise juste que je ne suis pas très habitué au Guso, il se pourrait qu'il y ait une différence avec un contrat "normal" mais ça m'étonnerait quand même... à voir.
« Modifié: 17 décembre, 2012, 17:40:01 pm par imago »

Hors ligne descamax

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #3 le: 17 décembre, 2012, 20:53:03 pm »
Comme on en est à 1 partout dans le match "possible/pas possible de contester", je vais apporter ma voix...

Je rejoins Imago : je crois que tu es tombé dans le piège... Et il n'y a rien à faire (en tout cas de bonne foi). Après, rien ne t'empêche de te lancer dans des tentatives désespérées, mais je suis, pour ma part, pessimiste quant à l'issue. A la limite, si tu as une date qui s'intercale entre les deux dates incriminées, il y a peut-être quelque chose à tenter...

Comme les faux espoirs ne sont pas toujours bons à avoir, je vais encore ajouter un peu de noirceur : je crains que la période rallongée dont parle Imago ne fonctionne pas pour une première demande (ce qui semble être ton cas).
Il te reste donc une solution : trouver rapidos un max de contrats pour limiter au maximum la casse... On est en période de fête : profites-en avant la période creuse de janvier/février.

Et puis, la prochaine fois, vise quelques contrats supplémentaires ! Il faut toujours s'attendre à des cou*lles du genre !

bon courage !

Hors ligne imago

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #4 le: 17 décembre, 2012, 21:07:13 pm »

"je crains que la période rallongée dont parle Imago ne fonctionne pas pour une première demande" Aie, tu as raison descamax. Je n'avais pas fait attention à ça. Quelle m..de!

Hors ligne teddy59

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #5 le: 18 décembre, 2012, 07:34:03 am »
Oui mais utilisant le GUSO à 80 %  je ne comprends pas que même si il y a 2 dates butoirs MAIS marqué en clair 2 jours et 2  cachets , ils ne PEUVENT pas compter ces 2 cachets à 8h00 !! d'autre part ils ont eux meme rajouté cette ppetite case  " "mention précise des jours travaillés" donc il n'y a aucune ambiguité et "legalement" ils ne peuvent pas prétendre qu'il a TRAVAILLE 5 jours ou plus CONSECUTIF   je pense que devant un juge il aura raison  et que cela peut faire jurisprudence !!!!

Hors ligne imago

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #6 le: 18 décembre, 2012, 08:48:14 am »
C'est, je pense, comme pour les CDDU avec une structure possédant le bon code APE. Quand on a une fiche de paie, il est marqué "nombre de jours travaillés" avec le détail (ainsi que sur l'AEM où cette mention est précisée également en plus du premier et du dernier jour travaillé). C'est la période d'emploi qui est prise en compte et non le nombre et le fait que les cachets soient successifs ou non qui compte dans les textes. Pour que les cachets soient considéré comme isolés, il faut une seule due, une seule fiche de paie si possible (je ne suis pas sûr que ça ne soit pas possible de déclarer des cachets isolés sur une fiche récapitulative sur un mois), un seul contrat de travail (ou déclaration Guso), une seule AEM et une ligne sur la Déclaration Mensuelle de Situation (DSM), le tout couvrant une période de moins de 5 jours, bien sûr.
« Modifié: 18 décembre, 2012, 08:50:06 am par imago »

Hors ligne nathalielilie

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #7 le: 18 décembre, 2012, 12:56:27 pm »
bonjour à tous,

Hélas je crains que imago soit dans le vrai!
Il faut être très vigilant :Jamais 2 cachets sur le même guso sauf si les jours se suivent.

Néanmoins il te reste une possibilité:faire refaire 2 gusos à ton employeur qui viendrons remplacer celui ci.

Bon courage

Hors ligne Soap

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #8 le: 19 décembre, 2012, 16:39:13 pm »
Hello messieurs dames,

merci beaucoup, je ne m'attendais pas à avoir autant de réponses, aussi précises et aussi rapidement!

Hélas j'opte moi même pour la solution pessimiste, la proposition émanant de mon employeur de refaire deux feuillets GUSO pour "annuler et remplacer" ayant été fermement rejetée par le sympathique GUSO.

Je sais bien ce que j'aurai dû faire, mais comme je ne voulais pas le froisser quand il a voulu s'économiser un feuillet et que j'ai bien vu la mention "2 jours travaillés" je ne me suis pas méfié...

De même, je visais bien entendu une marge plus confortable, j'ai pas fait exprès d'être aussi ricrac au-dessus des 507 heures, mais je suis musicien et les tafs ne se bousculaient plus après la fin de ma tournée d'été

Happy end: apriori je vais taffer suffisamment en Janvier pour récuperer les quelques 120 heures perdues à attendre (en vain!) les réponses du Pole Emploi.

Mais je faisais surtout appel à vos lumières pour savoir si vous connaissiez des précédents. J'aimerai avoir la force de lancer une procédure et espérer avoir une jurisprudence à mon nom ;)

merci encore en tout cas!

Hors ligne nathalielilie

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #9 le: 19 décembre, 2012, 17:18:35 pm »
Salut soap,
Cette année j'ai eu 2 feuillets qui ont du être refait par les employeurs car ils n'étaient pas correctement rempli et guso les a pris en compte alors vraiment je ne comprends pas qu'ils refusent !!! Ils faut insister.Ton employeur doit envoyer lui même les feuillets avec une lettre explicative en leur signifiant de remplacer le feuillet erroné.

Bon courage

Hors ligne Soap

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Re : Litige avec le GUSO sur cachets groupés/isolés
« Réponse #10 le: 19 décembre, 2012, 17:20:58 pm »
Voui,
si les feuillets dont tu parles n'étaient pas correctement remplis, ils devaient être refaits afin d'être validés par le GUSO j'imagine, donc c'est normal.
Mais là vu qu'ils ont été validés en Mai dernier, c'est foutu pour modifier d'après eux.. snif...
« Modifié: 19 décembre, 2012, 17:24:02 pm par Soap »