congé maternité refusé

Démarré par tatiana93, 17 Juillet, 2007, 18:28:04 PM

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tatiana93

Bonjour à tous
ce message s'adresse donc à celles qui sont en début de grossesse ou qui pensent faire un enfant et qui sont intermittentes du spectacle.
Je suis sur le point de passer devant le tribunal de la Sécurité Sociale car ils ont refusé 2 fois déjà de me verser mon congé maternité (depuis le 29 Janvier 2007) prétextant que je ne réuni pas les conditions  alors que je m'étais bien renseignée auprès de leurs conseillés avant, et que c'est ma 2 ème grossesse.
En gros selon eux il faut ,au jour de la date de congé maternité,être inscrit à la ss depuis plus de 10 mois et avoir fais
ou
-au moins 200 heures de travail
ou
-justifier d'au moins 12 cachets sur 1 trimestre civil avant la date de cm.
sachant que pour eux 1 cachet=16 heures de travail uniquement si en bas de la fiche de paye le nombre d'heures n'est pas indiqué(certains employeurs notent les heures d'autres pas),si non, 1 cachet c'est 12 heures s'il y a le nombre d'heures indiqué.J'ai plus de 12 cachets.
Malheureusement je suis tombée sur des incompétents qui ne m'ont pas dis tout cela lorsque je travaillais encore ,j'aurais pu spécifier à mes employeurs de ne pas mettre le nombre d'heures en bas des fiches  de paye( chose tout à fais légale).De plus sur le propre site (ameli.fr) il est indiqué noir sur blanc que 1 cachet =16 heures et le syndicat me l'a confirmé.Nous sommes payés en cachets point.
Je mène donc ma bataille qui j'espère pourra servir à d'autres car qui dit pas d'indémnité pour le congé maternité dit pas de réouverture de droit aux yeux des assedic,je ne vais pas les lacher.
Bref :y en a marre des incompétents

Arno_D

bon courage à toi en tout cas, il est vrai que de plus en plus d'entre nous se font emmerder a cause des incompétences a répétition, n'existe t'il aucune antenne assedic ou les gens sont formé pour répondre et non supposer

supagloups

salut
moi aussi la sécu m'a refusé le congé maternité...Pourtant j'ai bien fait les 200h dans les 3 mois précédant ma date de congé...une partie en cachets et une autre en heures(je suis comédienne et costumière).200heures si l'équation 1 cachet=16h est bien valable.On est toujours un peu dans le doute sur le fonctionnement de nos droits.
En tout cas ton témoignage m'a été utile car j'ai vite vérifié cette histoire d'heures détaillées au bas des feuilles de salaire.J'ai de la chance il y en a qu'une ou il est stipulé 12h pour un cachet...ouf! Je ne sais pas pourquoi je n'y ai pas droit,il m'ont juste envoyé un papier disant qu'à leur plus grand regrét,je ne réunissais pas les conditions necessaires:les 200h, ou 800h sur un an (pour les saisonniers ou les interimaires mais pas une fois le terme intermittent n'est employé!)
Etant d'un naturel angoissé,j'avais pourtant anticipé et galéré pour effectuer ces 200 put.... d'heures 3 mois avant! Ce qui dans mon etat n'a pas été chose facile,mais bon,tout était ok...J'ai appelé 40 fois les conseillers secu pour savoir exactement ce qu'il fallait fournir comme documents!Pas une réponse identique....J'ai envoyé un an de paperasse pour être certaine de ne rien oublier,ils m'ont renvoyé une partie des documents,dans le desordre,sans logique apparente!Visiblement,un an de salaire d'intermittent ça rend dingue les conseillers,ça en fait des documents!
Aujourdhui,je suis sur le point d'accoucher,je n'ai plus d'assedic alors que j'avais un taux confortable...J'ai refais un dossier de contestation en priant pour tomber sur une personne compétente,sinon comment vais-je nourrir mon bébé?....
Je suis de tout coeur avec toi, tu dois enrager de n'avoir droit à rien alors que tu les a fait ces cachets,et que tu as cotisé comme une salariée"normale"...En plus quand bébé arrive on a un peu mieux à faire que de se battre avec la sécu...
j'irais jusqu'au bout moi aussi car comme toi je veux retrouver mon statut au bout du congé (et les fameuses 5h par jour),je suis intermittente depuis 12 ans et je  laisserai pas un employé incompétent  pulvériser ma carrière!

tatiana93

#3
Bonjour,
J'ai eu rdv avec le syndicat des artistes qu'il faut absolument que tu contactes maintenant(SAMUP,0142813038) en expliquant ta situation car mon dossier est à présent entre leurs mains et plus nous serons de cas comme le notre,plus nous serons forts et aurons une chance de l'emporter sachant que le syndicat me donne entièrement raison.Je dois maintenant passer devant le tribunal de la ss ,chose que tu peux éviter si tu téléphones maintenant,(malgré ton état!).je m'y suis prise trop tard
Tiens moi au courant.
Serais tu par hasard dépendante de la ss de Bagnolet(93)?
Bon courage