mail etrange guso

[gzzzt]

Bonjour,
je donne un spectacle samedi (8 dec.), embauché par une bibliotheque publique par l'intermediaire du GUSO.
J'ai reçu un mail pole emploi/guso tout à l'heure (à copier/coller si il se lit pas),

Voir là


avec comme objet
"Information Pôle emploi / Guso concernant votre protection sociale"
du coup je sais pas si c'est un mail générique reçu à ce moment par hasard ou si mon employeur a vraiment oublié la DPAE, et ça me parait possible vu qu'ils avaient pas l'air d'avoir l'habitude de traiter avec des intermittents (j'ai signé un contrat en direct avec eux et ils ont rempli la DUS signée également).
ça m'as l'air compliqué pour joindre leur administration mais je reessaye demain.
qu'est ce que vous en pensez?

Edit modo: j'ai mis le lien à rallonge en descriptif car il prenait un peu trop de place et déformait la disposition de la page. Imago  

[teddy59]

Quand un employeur te pré-declare sur le site du Guso tu reçois cette info pour que le dit employeur n'oublie de rédiger la DPAE , qu'il peut faire d'ailleurs par internet egalement .

Le GUSO est de plus en plus "tatillon" certes c'est peut être pour la bonne cause  MAIS à coté de cela on laisse les blackos travailler transquilos . Par ailleurs une chose "bizarre" le GUSO est censé pouvoir remplacer le contrat OFFICIEL ( ce que je vous deconseille fortement d'ailleurs , gardez le contrat papier traditionnel !!!) MAIS on ne peut pas sortir l'exemplaire avant LE JOUR MEME DU SPECTACLE si l'organisateur effectue  la declaration par internet !!!!!!!!!!!! C'est une ineptie , car l'organisateur a certainement autre choise à faire ce jour là et de plus VOUS artiste n'avez aucun papiers signés donc aAVANT le contrat à effectuer

[gzzzt]

ok merci pour l'explication,
je vais reessayer de joindre l'organisateur, mais donc c'est à priori normal?
si jamais ils le font pas avant la date je risque quelque chose 
(perdre mes heures, ou pire; il a pas l'air de rigoler le mime du guso)?
(une administration publique en decembre je crains un peu l'inertie)
aussi je travaille avec un technicien qui n'avait pas de numero GUSO quand on a signé la DUS, est-ce que le guso lui en attribuera un automatiquement?
et desolé pour le lien à rallonge j'avais pas vu les balises

[gzzzt]

je les ai eu (pas directement) et leur réponse est qu'ils envoient la dpae après la date du contrat
peut etre que c'est ce systeme par internet

[gzzzt]

après recherches je viens de comprendre que la DPAE c'est le nouveau nom de la DUE donc si ils la font pas avant ce que je fais sera consideré comme du black non??
difficile d'avoir des infos entre deux administrations bornés

[Giampi]

Je pense que tous ceux qui sont affiliés ont reçu ce rappel, c'est tout à fait normal. Quand un salarié est employé, une Déclaration Préalable à l'embauche est obligatoire, c'est simple. C'est ce document qui prouve que vous êtes réellement déclarés avant d'effectuer votre travail. En cas de contrôle pendant votre spectacle (ça m'est déjà arrivé) votre employeur peut être accusé de travail dissimulé.

[gzzzt]

oui sauf que la réponse que j'ai eu c'est
"on l'envois après la prestation, c'est comme ça", ce qui me parait pas très réglo
(ou alors un malentendu)

[paulinejisty]

Bonsoir,

il faut savoir que toutes les DPAE envoyées par l'employeur (par courrier) au Guso ne sont jamais transmises au salarié. Seul le bulletin de paie envoyé 2 mois plus tard par le guso fait office de déclaration valide. Par internet c'est différent l'employeur a une trace.

[gzzzt]

oui je comprend que normalement je devrais pas m'occuper de la dpae, mais si il ne l'envoyait pas (ou trop tard), est-ce que le contrat pourrait etre invalidé et les heures perdus (ou le renouvellement bloqué?). Au bout de combien de temps le contrat apparait dans l'espace internet (déja eu des ennuis et des heures guso non comptés). J'arrive pas à savoir si je m'inquiete pour rien.

[paulinejisty]

Tu n'es pas responsable des démarches que doivent faire tes employeurs :
Article 5422-7 du code du travail
Comme le dit Teddy, l'essentiel est d'avoir un avant contrat (contrat d'engagement) signé des 2 parties.
En conclusion le Guso n'a pas le droit de te refuser ton contrat sous réserve que l'employeur n'a pas envoyé la DPAE.
Le mail que tu as reçu est général et cherche à faire un peu peur, mais il faut aussi comprendre que certaines procédures doivent être appliquées pour le bien de tous.
Quant au délai, il est de 1 à 3 semaines après la presta.

[teddy59]

Une DPAE ou une DUE ( c'est la meme chose) doivent IMPERATIVEMENT etre envoyée AVANT la prestation parl'ORGANISATEUR ;Toi artiste tu n'as pas  à t'en occuper sauf peut-être préciser et rappeler à l'organisateur qu'il doit le faire AVANT (un petit rappel n'est jamais inutile ) Cette DPAE/DUR peut être faite sur papier libre à partir du moment où il comporte tous les éléments  des DPAE/DUE disponibles en imprimé. Cette DPAE /DUE peut être envoyé en FAX  .

En AUCUNE MANIERE ils ne peuvent refuser les heures  légalement declarées , meme si il n'y a paseu de DPAE/DUE. L'organisateur par contre peut avoir une amende pour DPAE/DUE non effectuée

Voilà un resumé a peu pres complet sur le sujet

[gzzzt]

 merci pour l'explication tout à fait claire.
Je vais ressayer de les appeler.
je crois que la prochaine fois à moins que l'employeur me le propose je ferais appel à une structure de portage, ce sera plus reposant (et moins contraignant pour l'employeur du coup à qui on a presque l'impression de demander un service).
je suis passé une fois par smartfr mais l'histoire de la license qui n'as pas été renouvelée et qui n'as jamais été vraiment clarifié par eux m'as un peu refroidi.
j'ai vu qu'on parlait de ça sur le forum, pour une prochaine fois peut etre.
http://www.cachets-artistes.com/

[imago]

Oui, bonne adresse. 

[teddy59]

je confirme