Règlements par mandats administratifs

Démarré par Giampi, 26 Novembre, 2012, 06:54:27 AM

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Giampi

Bonjour;

En qualité d'artistes (Duo IDS) nous avons reçu une demande de devis urgent de la part d'une municipalité pour un spectacle le 8 décembre prochain. Habituellement nous envoyons notre proposition avec formalités déclaratives via GUSO. Hors, cette municipalité désire une facturation avec règlement par mandat administratif. Pour des raisons de délai habituels de ces mandats pour le paiement des cotisations sociales, cette mairie ne veut pas passer par le GUSO.

N'ayant jamais fait appel à Allojazz, Le chèque Intermittent ou autres, j'aimerais savoir comment cela se passe dans ce cas précis.

La deuxième solution serait de contacter une structure ayec license spectacle qui nous emploierait en CDD et pourrait proposer contrat de vente et facture. Mais là encore, les délais risquent de compliquer la chose...

La 3 ème solution serait de ne pas donner suite, en se disant que nous n'avons pas à nous substituer aux obligations déclaratives de nos employeurs, ou bien que d'autres artistes en association seront de toute façon préférés...

Merci pour vos conseils

teddy59

Bonjour .
Tout d'abord , il faut signaler que la mairie peut passer par le GUSO et payer en M.A.  ( Moi c'est à 80 % comme cela  que j'effectue) Par contre une mairie peut tres bien refuser le GUSO pour des raisons de travail supplémentaire d'une fonctionnaire OU de ne pas être l'employeur de l'artiste . "Logiquement" d'ailleurs toutes les mairies DEVRAIENT posseder une licence d'entrepreneur de spectacle MAIS ce n'est pas le cas .

Donc une solution tres simple c'est effectivement de passer par une structure qui te salariera pour cette date , par exemple www.cachets-artistes.com  .
Ils prennent une petite commission sur le montant du cachet pour le traitement des fiches de paie et demarches necessaires . C'est la solution la plus simple et ce serait bete de predre un contrat pour cette simple formalité !

Rappel : un mandat admin istratif doit être payé dans les 30 jours MAXI après le jour de depot de la facture 

CécileVolange

Bonjour,

Je suis d'accord avec Teddy, c'est simple de passer par un intermédiaire de ce type, tu peux d'ailleurs reporter les frais de commission sur ton devis pour ne rien y perdre.
Et tu risques d'avoir d'autres fois des structures qui ne veulent pas "s'embêter" avec le GUSO : autant pouvoir répondre de suite qu'il y a un autre procédé possible !

Giampi

Merci Teddy et Cécile pour ces réponses rapides et avisées  ;)

J'ai visité et mis ce site dans mes favoris, je les contacterai aux heures d'ouverture. Es tu déjà passé par cette production (Phenix Production)?

Le délai de règlement des salaires ne nous pose pas de problème, c'est plutôt avec GUSO que nos craintes se situent...

Je pense que je vais faire 2 propositions tout de même à cette mairie (puisqu'ils m'ont indiqué le salaire net):
La première avec un contrat d'engagement et le détail des cotisations via GUSO, la seconde avec un contrat de vente et une majoration de 10% + TVA 19.6% en passant par une prod.

On verra rapidement ce qu'ils décident. ;)

teddy59

Excellente disposition .

D'ailleurs j'ai une astuce quand je vends mes spectacles  je prend le cout total  de la prestation Exemple : 1000 euros (Y compris  charges, Tva , transport com de la prod ect)  je l'augment de 10 % . donc 111 euros de plus
Je présente le cout ainsi : " Si vous reglez par M.Ad  le cout est de 1111 Euros et si vous reglez le jour meme sur régie d'avance par exemple  je vous fais une remise de 10 %  soit 1000 euros " Croyez le si vous voulez mais TRES souvent on me paye le jour meme alors que des collègues sont payés à 30 J voir plus