assocs et intermittence;

Démarré par bozow, 25 Novembre, 2012, 13:06:25 PM

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bozow

Bonjour,

mon employeur (assoc 1901 convention collective animation) me propose de déclarer mes heures de cours d'instruments et d'encadrant d'ateliers en cachets d'intermittence .
Je pense que c'est illégal et je lui ai fait part de mon inquiétude avec ce procédé qu'il veut mettre en place rapidement ,il me dit que c'est tout bénef pour lui et moi .
Lui ,me soutient que c'est parfaitement légal et que cela me permettra d'avoir de meilleurs revenus grâce aux statuts d'intermittents.
Le problème c'est que deux autres collègues eux ,ne sont pas rémunérés sur ce principe  alors qu'ils font le même travail que moi dans la même structure .
Ennuyeux .

J'ai raison d'être inquiet non ?


imago

Bonjour,

Oui, tu as raison d'être inquiet et tu ferais bien de refuser car c'est illégal pour deux raisons. Premièrement on ne peut pas déclarer des cours en cachets et secondo, s'il a la convention collective de l'animation, ton employeur n'a pas le droit de déclarer en cachets. Quel est exactement son code Naf?

bozow

merci pour cette réponse très rapide qui confirme ce que je pensais.

Pour les codes NAF ,lorsque j'ai reçu un courrier du conseil d'administration ,il y était notifié le code naf 9499Z.

Mon employeur prétend détenir une licence d'entrepreneur du spectacle qui lui faciliterait la mise en place de ce système.

Apparemment ,je lui couterai moins  via ce système et toujours selon ses dires ,mon revenu pourrait largement augmenter grâce à système "artificiel".
Il me soutient que de nombreuses assoc procèdent ainsi ,ce qui me semble tout à fait possible vu que connaissant le réseau un minimum là ou je vis ,je découvre que certains "collègues" sont intermittents alors qu'ils tournent et jouent très peu .

Franchement ,j'ai un gosse en bas age et j'ai pas envie de jouer avec le feu même si joindre les deux bouts est loin d'être évident par moment.

teddy59

Imago a tout à fait raison et toi aussi , la SERENITE , bien dormir le soir en se disant je n'ai rien à me reprocher, car SI la magouille vient à se savoir c'est case "remboursement INTEGRAL" des ARE versées  pour cause de fraude + pénalitésect ect .....

Effectivement c'est monnaie courante dans bon nombre d'asso de ce type   on appele aussi cela une forme de PERMITENCE ( détournement du système des intermittents au profit de l'employeur) mais comme tu le dis c'est jouer avec le feu voir le BRASIER en ce moment !!

Je crois que 9499Z c'est l'APE d'une asso traditionnelle . De plus si il a une licence   en plus c'est un escroc  car il sait tres bien  ce qu'il peut et ne peut pasfaire !!!! à FUIR

bozow

Merci à vous deux pour vos réponses avisées et rapides .

Je vais pouvoir avec fermeté refuser la mise en place de ce système illégal par mon employeur .