[Résolu]Problème Impots frais réels normés + Note Annexe;

Auteur Sujet: [Résolu]Problème Impots frais réels normés + Note Annexe  (Lu 11375 fois)

Hors ligne Vivz

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[Résolu]Problème Impots frais réels normés + Note Annexe
« le: 12 novembre, 2012, 18:50:21 pm »
Bonjour à tous !

Voila j'aurais besoin d'un sérieux coup de main..

Cela fait 4 ans que je suis intermittent , donc j'ai fait ma 4eme déclaration aux impots a laquelle je ne devais rien payer, belle surprise quand j'ai reçu mon avis d'imposition me demandant 300 euros..

Il n'avait même pas prit en compte la note annexe que j'avais joint a la déclaration pour avoir droit a l'abattement des 14 et 5%.. Ils avaient appliqué 10% d'abattement

Je suis allé au centre des impots ou je leur ai ramené une nouvelle note annexe , sur laquelle j'ai donc inscrit 14% de mes revenus sur la première ligne , et 5% sur la seconde. Par revenus j'entends tout ce que j'ai touché (Cachets,Pole emploi et conges Spectacle)

Et aujourd'hui je reçois une lettre me disant que mon calcul est faux. Que je ne peux appliquer ces 19% QUE sur mes cachets..

Ca fait 4 ans que j'ai toujours fait comme ca (c'est mes collègues dans le métier depuis bien plus longtemps qui m'avaient apprit) et ca s’était toujours bien passé.

De plus , sur le site Fo Musiciens je lis :  le revenu imposable est le revenu annuel perçu au titre de l’activité musicale (mes cachets donc) , [...] , auquel il y a lieu d’ajouter les revenus de remplacement (ASSEDIC) .

Assedic, soit mon pole emploi non?


J'ai fait une erreur quelques part? Je sais vraiment pas quoi faire. J'ai cherché sur impots.gouv et dans la notice des impots mais aucune infos sur les frais réels normés des artistes musiciens.

Merci d'avance pour votre aide !


Viv

edit : Pour info je suis Guitariste
« Modifié: 27 janvier, 2013, 16:36:56 pm par Vivz »

Hors ligne Giampi

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #1 le: 12 novembre, 2012, 19:28:29 pm »
Ce lien devrait te convenir:  ;)

http://www.musiciens-fo.com/impots.html

En supposant que tu sois artiste.

Tiens nous au courant. ;)

Hors ligne Vivz

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #2 le: 12 novembre, 2012, 19:54:15 pm »
Je suis déja allé sur ce site puisque j'ai joint la note annexe de ce site avec mes calculs quand je suis allé au centre des impots. Mais je ne sais pas quoi faire maintenant qu'ils refusent mon calcul qui me semble pourtant tout a fait juste..

Hors ligne Giampi

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #3 le: 12 novembre, 2012, 22:48:48 pm »

Hors ligne Vivz

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #4 le: 13 novembre, 2012, 08:09:33 am »
Merci Giampi c'est exactement ce que je cherchais..!


J'ai plus qu'a prendre rdv une nouvelle fois


Par contre vu que c'est un document datant de 99 , est-ce qu'ils risquent pas encore de me chercher des noises en me disant que c'est un vieux document? (Je suis en train de chercher la meme ligne sur le bulletin de 2012 mais il n'est plus fait pareil donc je n'ai pas encore trouvé)
« Modifié: 13 novembre, 2012, 08:15:39 am par Vivz »

Hors ligne Giampi

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #5 le: 13 novembre, 2012, 14:46:35 pm »
As tu demandé a ces différents syndicats? Ils devraient pouvoir te dire ça par téléphone, ou te donner une référence à produire aux impôts.

Hors ligne Vivz

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #6 le: 13 novembre, 2012, 15:03:40 pm »
Ah non je n'y avais pas pensé, je vais voir pour les contacter , merci à toi

Hors ligne Giampi

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #7 le: 13 novembre, 2012, 19:39:12 pm »
Tiens nous au courant, j'en connais au moins un de concerné ;)

Hors ligne Vivz

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #8 le: 22 janvier, 2013, 16:55:25 pm »
Salut à tous ,


je viens aux nouvelles , certes 3 mois apres , mais je n'ai pu m'occuper de ca qu'en décembre et j'ai reçu une réponse la semaine derniere..

Alors je suis retourné au centre des impots avec le CGI que Giampi m'as passé mais la version 2012 (j'avais trop peur de tomber sur un idiot qui me dirait que l'autre document etait trop ancien), avec ca j'avais prit au cas ou le texte de FO Musicien dont je parlais au debut du sujet.

Je suis tombé sur un homme qui au debut défendait sa collegue en disant que c'etait pas logique que je puisse passer mon pole emploi en frais..

Le voyant sceptique malgré le texte (très clair) du CGI , je lui ait donc passé la "notice" de la note annexe qu'on trouve sur le meme site.

Il a finit par chercher dans son CGI en se reportant aux articles que mentionnent la notice de la note annexe et finalement il a accepté ma demande et a balancé sur la façon de faire de sa collègue !

Il a donc créé un contentieux qu'il a envoyé a ses supérieurs , j'ai reçu la semaine derniere une lettre me disant qu'il y avait eut une erreur et que la somme que j'avais trop versée me serait remboursée..


C'etait long et fastidieux mais voila..!


Donc si vous tombez sur quelqu'un qui refuse votre note annexe ou qui refuse une partie des montants que vous voulez déclarer avec votre note annexe  , moi j'ai joint ces documents :


-Notice de la note annexe (http://www.musiciens-fo.com/inter2005.html.html)

En particulier le paragraphe entre guillemets qui dit : "le revenu imposable est le revenu annuel perçu au titre de l’activité musicale....."

-Le paragraphe du Code Général des Impots ou Bulletin Officiel des finances publiques

Sur la version 2012 en 16 pages , c'est a la page 14, a l'article 3 qui s'appelle : "Frais spécifiques aux professions artistiques"

Merci a Giampi pour son aide , en espérant que tout ca soit utile a quelqu'un
« Modifié: 27 janvier, 2013, 16:35:10 pm par Vivz »

Hors ligne Giampi

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #9 le: 22 janvier, 2013, 19:03:47 pm »
Merci également à toi de nous faire part de tes démarches. Même si pour ma part je n'ai pas eu à me justifier auprès des impôts, ce sont des renseignements qui rassurent et qui serviront sans aucun doute. ;)

Hors ligne teddy59

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #10 le: 23 janvier, 2013, 07:27:41 am »
Et remercions VIZ pour son esprit "FORUM"  car  c'est la preuve que

-  Se battre n'est jamais inutile quand on a raison !!!

-  Communiquer le RESULTAT  du combat  est TRES important pour les autres car cela donne des jurisprudence et incite à se battre .

Trop  de "participants" oublient ne serait que dire merci, de repondre à un 1er contact

Donc RE merci VIZ   pour ce CR complet et precis  sur la fin donnée à ton dossier

Hors ligne nathalielilie

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Re : Problème Impots frais réels normés..
« Réponse #11 le: 23 janvier, 2013, 10:45:46 am »
MERCI VIVZ de nous faire partager ton expérience.
Je suis certaine qu'elle en inspirera plus d'un dans pas longtemps.

Bon courage à tous

Hors ligne Jeremydu33

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Re : [Résolu]Problème Impots frais réels normés + Note Annexe
« Réponse #12 le: 31 janvier, 2013, 09:15:06 am »
Eh ben tout pareil, merci.

Hors ligne xuazak

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Re : [Résolu]Problème Impots frais réels normés + Note Annexe
« Réponse #13 le: 01 juin, 2015, 22:59:41 pm »
Bonjour,

Je me permets de poster ici un lien vers un article de mon blog qui répond justement précisément aux questions des impôts pour les intermittents du spectacle.
http://blog.fredcazaux.com/intermittents-declarez-vos-impots-facilement/
En espérant que ça puisse vous servir !